Volet pénal

Retrouvez l'actualité sur volet pénal avec Tendance Ouest

Bernard Tapie gagne un nouveau répit pour le remboursement de l'arbitrage Adidas

Bernard Tapie s'est félicité jeudi du rejet de la demande de liquidation judiciaire de ses sociétés, mais doit encore batailler pour valider un délicat plan de remboursement des millions perçus en 2008 dans l'arbitrage de son litige avec le Crédit lyonnais, qui lui vaut un renvoi en correctionnelle.

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Tapie: la justice rejette la demande de liquidation judiciaire de ses sociétés

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi la demande de liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser 404 millions d'euros perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais, selon le jugement consulté par l'AFP.

Publié le 05/07/2018 à 17h10

Société Générale solde deux litiges qui l'empoisonnaient de longue date

Soulagement pour les actionnaires de Société Générale: la banque va solder deux litiges qui l'empoisonnaient depuis des années et l'ont déjà forcée à chambouler sa direction, même si elle n'en a pas fini avec la justice américaine et le fisc français.

Publié le 04/06/2018 à 17h10

Société Générale solde deux litiges qui l'empoisonnaient de longue date

Publié le 04/06/2018 à 16h10

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Levothyrox: nouvelle étape dans le volet pénal avec une information judiciaire

Le volet pénal du dossier du Levothyrox a franchi une nouvelle étape avec la désignation d'un juge d'instruction à Marseille pour enquêter sur les 7.000 plaintes en France de malades de la thyroïde, victimes d'effets secondaires de la nouvelle formule du médicament.

Publié le 05/03/2018 à 20h40

La consommation de cannabis bientôt passible d'une simple amende ?

Vers un assouplissement de la loi pour les consommateurs de cannabis ? Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics.

Publié le 21/01/2018 à 12h11

Arbitrage Crédit lyonnais: Tapie et cinq autres personnes renvoyés en correctionnelle

L'homme d'affaires Bernard Tapie a été renvoyé en correctionnelle dans l'affaire concernant l'arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier et judiciaire.

Publié le 20/12/2017 à 11h40

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Hand: un nouveau chapitre à écrire pour les Bleus

Après les départs de Daniel Narcisse et Thierry Omeyer, l'équipe de France ouvre un nouveau chapitre de son histoire à partir de jeudi (18h15) au Danemark lors de la Golden League avec "du sang neuf" et une reconquête européenne en ligne de mire.

Publié le 26/10/2017 à 18h25

A Dunkerque, l'inlassable combat des "veuves de l'amiante" pour un procès pénal

Ouvriers dans la sidérurgie ou sur un chantier naval pendant des dizaines d'années, ils ont été "empoisonnés par l'amiante". A Dunkerque (Nord), leurs veuves se battent, inlassablement, pour qu'un jour, en France, se tienne un procès pénal pour "homicides involontaires des responsables".

Publié le 11/08/2017 à 09h25

Mediator: la justice rejette les derniers recours intentés par Servier

La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi les derniers recours déposés par les laboratoires Servier qui avaient notamment demandé l'annulation de leur mise en examen pour "escroquerie" et "tromperie aggravée" dans le scandale du Mediator, a appris mercredi l'AFP de sources concordantes.

Publié le 24/05/2017 à 13h55

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Cherbourg. Amiante : l'État devra verser près d'un million d'euros à 122 ex-salariés de Cherbourg

L'État a été condamné jeudi 11 mai 2017 à payer environ 976 000 euros en tout à 122 ex-salariés de la DCN exposés à l'amiante.

Publié le 12/05/2017 à 08h20

Volkswagen: l'ex-patron face aux députés allemands

L'ex-patron de Volkswagen Martin Winterkorn s'exprimera jeudi devant une commission parlementaire allemande, pour sa première sortie publique depuis le scandale des moteurs diesel truqués en septembre 2015, alors que s'accumulent les accusations de dissimulation.

Publié le 19/01/2017 à 06h55

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