Usage de faux

Retrouvez l'actualité sur usage de faux avec Tendance Ouest

Caen. Elle veut échanger un faux permis de conduire soudanais pour un français

Une femme de 33 ans était jugée au tribunal judiciaire de Caen le 14 novembre pour détention et utilisation, à Caen le 15 mars 2022, d'un faux permis de conduire soudanais.

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Ouistreham. Un an de prison avec sursis requis contre Romain Bail

Le maire d'Ouistreham (Calvados), Romain Bail, était convoqué devant la cour d'appel de Caen lundi 21 octobre 2019, dans une affaire de "faux et usage de faux". L'avocat général a requis un an de prison avec sursis. La défense du maire plaide la relaxe. Décision le 27 décembre.

Publié le 22/10/2019 à 06h27

Ouistreham. Le maire Romain Bail jugé en appel pour faux et usage de faux

Le maire de Ouistreham (Calvados), Romain Bail, comparaît lundi 21 octobre 2019 devant la Cour d'appel de Caen, pour faux et usage de faux, dans l'affaire du centre franco-britannique.

Publié le 21/10/2019 à 15h11

La préfecture de police une nouvelle fois plongée dans la tourmente

La tuerie survenue jeudi à la préfecture de police, "frappée dans son cœur comme jamais", a plongé cette prestigieuse institution, régulièrement au centre des tempêtes ces derniers mois, dans la stupeur et la tourmente.

Publié le 05/10/2019 à 15h10

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Ouistreham. Municipales à Ouistreham : un comité de soutien pour Romain Bail

A Ouistreham (Calvados), un comité de soutien a été créé pour Romain Bail, le maire Les Républicains sortant, en vue des élections municipales de 2020.

Publié le 26/09/2019 à 10h38

Conflits d'intérêts: l'enquête visant le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler classée sans suite

Le parquet national financier a classé sans suite l'enquête qui visait le bras droit d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, soupçonné de conflits d'intérêts en raison de ses liens familiaux et professionnels avec l'armateur italo-suisse MSC.

Publié le 22/08/2019 à 14h10

Belgique: HSBC paie 300 millions d'euros pour clore une enquête de blanchiment

La filiale suisse de la banque HSBC a accepté en Belgique une sanction financière à hauteur de près de 300 millions d'euros pour clore une enquête pénale ouverte en 2014 pour "fraude fiscale grave" et "blanchiment", a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.

Publié le 06/08/2019 à 13h25

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Criminel ou victime ? Verdict attendu à Palerme pour le "boss" des passeurs

La cour d'assise de Palerme doit se prononcer vendredi dans l'affaire Medhanie Yehdego Mered, un Erythréen accusé d'avoir dirigé un vaste réseau de trafiquants de migrants, même si l'homme crie à l'erreur d'identité.

Publié le 12/07/2019 à 11h10

Ouistreham. PV abusifs : prison avec sursis pour le maire de Ouistreham

Romain Bail, le maire LR de Ouistreham, près de Caen (Calvados) a été condamné mardi 2 juillet 2019 à six mois de prison avec sursis, pour avoir dressé des PV jugés abusifs.

Publié le 02/07/2019 à 10h39

Affaire Benalla: le chef de cabinet de Macron au tribunal pour être entendu par les juges

François-Xavier Lauch, chef de cabinet d'Emmanuel Macron, est arrivé mercredi matin au palais de justice de Paris où il doit être entendu par les juges chargés de l'enquête sur les passeports diplomatiques d'Alexandre Benalla, a constaté une journaliste de l'AFP.

Publié le 10/04/2019 à 11h41

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Benalla: le parquet de Paris ouvre deux nouvelles enquêtes, dont une pour "faux témoignages"

Nouveau front dans la déjà tentaculaire affaire Benalla: le parquet de Paris a ouvert lundi deux enquêtes préliminaires, notamment pour "faux témoignages", après le signalement du Sénat concernant les auditions de plusieurs protagonistes du dossier, dont d'actuels collaborateurs d'Emmanuel Macron.

Publié le 08/04/2019 à 20h25

Anticor met la pression sur le numéro 2 de l'Elysée, accusé de conflits d'intérêts

Déjà fragilisé par le Sénat, qui vient de décider de saisir la justice de son cas dans l'affaire Benalla, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler est de nouveau sous pression avec une nouvelle plainte d'Anticor sur ses liens familiaux controversés avec l'armateur italo-suisse MSC.

Publié le 27/03/2019 à 08h11

Conflit d'intérêts: nouvelle charge d'Anticor contre Kohler, le numéro 2 de l'Elysée

L'association Anticor a déposé une troisième plainte à Paris contre le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de conflit d'intérêts entre ses postes dans la fonction publique et ses liens familiaux avec l'armateur italo-suisse MSC.

Publié le 27/03/2019 à 07h10

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Rouen. Rouen : l'enseignante se fait faussaire pour obtenir un logement

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé une prévenue accusée de faux et usage de faux administratif.

Publié le 25/03/2019 à 21h26

Alexandre Benalla de retour en garde à vue dans l'affaire de ses passeports

À quatre jours de sa seconde audition par la commission d'enquête du Sénat, Alexandre Benalla est depuis jeudi matin en garde à vue chez les policiers chargés d'enquêter sur l'utilisation controversée de ses passeports diplomatiques après son limogeage de l'Elysée cet été.

Publié le 17/01/2019 à 16h55

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