Tribunal | Page 7

Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 7

Mondeville. Calvados : il a pour habitude de voler les scooters "en fin de vie"

Un jeune homme a pris l'habitude de s'approprier les scooters qu'il juge très détériorés et de les retaper pour son usage personnel. Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) l'a jugé le mercredi 13 décembre 2017.

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Rouen. Escroquerie sur internet : un couple condamné par le tribunal de Rouen

Les deux prévenus cités à la barre le mardi 12 décembre 2017 ont été jugés devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour escroqueries et complicité d'escroqueries sur le net.

Publié le 14/12/2017 à 11h10

La Ferté-Macé. Orne: le fils d'une nourrice accusé d'attouchements sexuels sur 11 enfants

Cinq familles de La Ferté-Macé (Orne) ont saisi le tribunal correctionnel d'Alençon. Ils accusent le fils de la nourrice d'attouchements sexuels sur leurs enfants. Témoignage.

Publié le 11/12/2017 à 16h07

Condé-sur-Sarthe. Alençon : 9 et 10 mois de prison pour menaces de mort

Deux détenus du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe, près d'Alençon (Orne) ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Alençon, ce jeudi 19 octobre 2017, à des peines de 9 et 10 mois de prison, pour des menaces de mort sur des surveillants de la prison.

Publié le 20/10/2017 à 08h40

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Condé-sur-Sarthe. Normandie. Deux ans de prison pour menaces de mort envers François Hollande et Manuel Valls

Le détenu Mohamed Doumbia, désormais détenu à Vendin le Vieil (Pas de Calais), avait menacé de mort: François Hollande, en 2016, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe, près d'Alençon (Orne). L'affaire avait été prise très au sérieux au plus haut sommet de l'État.

Publié le 19/10/2017 à 18h24

Le-Havre. Au Havre, des avocats proposent de régler à l'amiable vos conflits

En juin 2017 a été inauguré au Havre (Seine-Maritime) le Centre de justice amiable du barreau du Havre. Son objectif: régler à l'amiable les conflits pour éviter un procès. Plus de cinquante dossiers ont déjà été traités.

Publié le 11/09/2017 à 10h05

Rouen. Normandie : il risque 7 ans de prison pour avoir volé dans des poubelles

Un homme de 29 ans comparait vendredi 8 septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime). Il est poursuivi pour avoir volé de la nourriture dans les poubelles du grossiste Métro.

Publié le 07/09/2017 à 15h05

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Alençon. Minoration de ferraille au poids : forte amende requise contre GDE

L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE), célèbre dans l'Orne pour son projet de centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant le Pin, est accusée d'avoir minoré le poids de ce qui lui était livré, sur plusieurs sites. L'affaire est jugée par le tribunal du Mans (Sarthe).

Publié le 21/06/2017 à 10h39

Saint-Martin-de-Bonfossé. Assises de la Manche : il tire au fusil de chasse dans le dos de sa femme

Un quinquagénaire est jugé devant les Assises de la Manche, à Coutances, jeudi 1er et vendredi 2 juin 2017, pour homicide volontaire aggravé sur sa femme. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Publié le 01/06/2017 à 10h37

Condé-sur-Sarthe. Accident mortel : prison ferme pour le conducteur sous cannabis

Un jeune conducteur jugé responsable d'un accident mortel de la circulation en 2013, après avoir fumé du cannabis, a été condamné à de la prison ferme jeudi 18 mai 2017 par le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne).

Publié le 18/05/2017 à 15h34

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Alençon. Alençon : il frappe sa mère et lui casse deux dents

Jeudi 11 mai 2017, un homme alcoolisé s'en est pris à sa famille, à Alençon (Orne). Le tribunal correctionnel l'a condamné en comparution immédiate à six mois de prison ferme.

Publié le 12/05/2017 à 16h42

Bagnoles de l'Orne Normandie. Chasse à courre en Normandie : Patrick-Louis Vuitton devant le tribunal administratif

Les responsables de deux meutes de chiens, qui chassent à courre en forêt d'Andaine (Orne), sont jeudi 4 mai 2017 devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), dans le cadre d'une bataille sur la légitimité de leurs meutes.

Publié le 04/05/2017 à 10h21

Saint-Denis-sur-Sarthon. Orne : pour payer sa dette de drogue, il braque une supérette

Jeudi 20 avril 2017 vers 17h30, la supérette de Saint Denis sur Sarthon, près d'Alençon (Orne) avait été braquée par un homme le visage masqué dans une écharpe, armé d'un couteau. Le tribunal correctionnel d'Alençon a condamné ce multirécidiviste à deux ans de prison ferme auxquels s'ajoute la révocation de deux sursis.

Publié le 24/04/2017 à 18h29

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Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne

Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.

Publié le 06/04/2017 à 17h27

Argentan. Social: le tribunal d'Argentan déboute Amcor de toutes ses demandes

La direction de l'entreprise d'emballage alimentaire Amcor à Argentan (Orne) a été déboutée de toutes ses demandes envers les représentants des salariés, dans le cadre d'un piquet de grève mis en place préalablement à la fermeture du site.

Publié le 05/04/2017 à 14h45

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