En ce moment

Tribunal | Page 5

Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 5

Saint-Maurice-les-Charencey. Refuge animal dans l'Orne : la justice décide de vendre la propriété

Saint-Maurice-les-Charencey. Refuge animal dans l'Orne : la justice décide de vendre la propriété

Les 135 animaux recueillis par l'association "4 sabots et 1 fer" vont-ils se retrouver à la rue ? La justice veut organiser la vente judiciaire de la propriété que loue l'association à Saint-Maurice-les-Charencey, dans le nord du Perche (Orne). Une date est même fixée : ce serait le 4 décembre 2019.

Publié le 27/09/2019 à 16h36
Condé-sur-Sarthe. Un détenu de Condé-sur-Sarthe condamné à 8 années de prison pour prise d'otage de 2 surveillants

Condé-sur-Sarthe. Un détenu de Condé-sur-Sarthe condamné à 8 années de prison pour prise d'otage de 2 surveillants

Mercredi soir 18 septembre 2019, les assises de l'Orne ont condamné Cheikh Kane à 8 années de prison auxquelles s'ajoutent 5 ans de suivi sociojudiciaire : ce détenu âgé de 31 ans, avait très brièvement pris 2 surveillants du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) en otage le 4 janvier 2016. Il les avait menacé de mort avec une arme artisanale. Lors de ses réquisitions, l'avocate générale a souligné un début de radicalisation du condamné. En récidive légale, le détenu encourait la réclusion criminelle à perpétuité. Au menu des assises de l'Orne à partir de ce jeudi matin 19 septembre : un procès pour viol par ascendant, sur mineur de 15 ans. Le verdict est attendu vendredi 20 septembre.

Publié le 19/09/2019 à 07h03
Normandel. Normandel : un incendie juste avant le procès d'antispécistes

Normandel. Normandel : un incendie juste avant le procès d'antispécistes

Après l'incendie d'un élevage avicole à Normandel (Orne), les langues se délient et une supposition revient en boucle : supputation ou réalité, cet incendie s'est produit alors que 14 militants animalistes vont être jugés le 20 septembre 2019 à Évreux (Eure), notamment pour une intrusion dans une porcherie proche de Normandel...

Publié le 18/09/2019 à 18h37
Hors Normandie. Un couple français risque six ans de prison à son retour de Sardaigne

Hors Normandie. Un couple français risque six ans de prison à son retour de Sardaigne

Deux français ont été arrêtés à la frontière franco-italienne avec 40 kilos de sable blanc dans leur coffre. Ils risquent une peine de prison.

Publié le 22/08/2019 à 17h00
Caen. Caen : un gilet jaune condamné à trois ans et trois mois de prison ferme

Caen. Caen : un gilet jaune condamné à trois ans et trois mois de prison ferme

C'est la plus lourde peine jamais décidée à l'encontre d'un gilet jaune : trois ans et trois mois de prison ferme, pour un homme condamné hier devant le tribunal de Caen (Calvados). Ce manifestant de 43 ans, connu de la justice, avait notamment tiré sur les policiers avec un lance-pierre et des billes, le samedi 12 janvier 2019.

Publié le 28/02/2019 à 15h40
Caen. Un premier Gilet jaune condamné à Caen

Caen. Un premier Gilet jaune condamné à Caen

Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné jeudi 6 décembre 2018 un Gilet jaune, pour refus d'obtempérer. Une première à Caen.

Publié le 07/12/2018 à 09h27
Caen. À Caen, les avocats mobilisés contre le projet de réforme de la justice

Caen. À Caen, les avocats mobilisés contre le projet de réforme de la justice

Partout en France, les avocats ont manifesté ce jeudi 22 novembre 2018, contre le projet de réforme de la justice, actuellement en débat parlementaire.

Publié le 22/11/2018 à 19h02
Caen. Au tribunal de Caen, les avocats mobilisés contre le box vitré

Caen. Au tribunal de Caen, les avocats mobilisés contre le box vitré

Les avocats du barreau de Caen (Calvados) se sont rassemblés jeudi 15 novembre 2018 pour demander l'enlèvement ou l'aménagement du box en verre dans lequel sont jugés les détenus et pour protester contre le projet de loi justice.

Publié le 15/11/2018 à 11h32
Caen. Les salariés de Legallais manifestent devant le tribunal de Caen

Caen. Les salariés de Legallais manifestent devant le tribunal de Caen

À l'appel de la CGT, une trentaine de personnes ont manifesté jeudi 15 novembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), en soutien aux élus CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de l'entreprise Legallais. La direction les a assignés en justice pour avoir demandé une expertise CHSCT, dans le cadre d'une réorganisation du travail.

Publié le 15/11/2018 à 09h57
Caen. Calvados : 25 ans de prison pour le meurtrier d'un retraité anglais

Caen. Calvados : 25 ans de prison pour le meurtrier d'un retraité anglais

La cour d'assises du Calvados a condamné un homme de 31 ans à 25 ans de prison pour le meurtre d'un retraité anglais près de Vire en 2014.

Publié le 05/10/2018 à 09h33
Rouen. Près de Rouen, il refuse de quitter le pays et préfère la prison

Rouen. Près de Rouen, il refuse de quitter le pays et préfère la prison

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) juge, vendredi 28 septembre 2018, en comparution immédiate un prévenu accusé de refus d'obligation à quitter le territoire français après décision administrative prise à son encontre.

Publié le 02/10/2018 à 16h44
Mortagne-au-Perche. De fausses plaques minéralogiques mènent le toxicomane 2 ans derrière les barreaux

Mortagne-au-Perche. De fausses plaques minéralogiques mènent le toxicomane 2 ans derrière les barreaux

Jeudi 26 avril 2018, Thomas Charpiot, un habitant de Mortagne-au-Perche (Orne) âgé de 39 ans allait à Alençon acheter une trottinette pour l'anniversaire de sa fille, au volant de son Audi TT. Mais les policiers l'ont arrêté car ses plaques minéralogiques n'étaient pas conformes… le début d'une -très- longue liste d'infractions qui l'ont mené en prison.

Publié le 02/05/2018 à 18h08
Rouen. Mobilisation du monde de la justice à Rouen : un manque de moyens déjà préoccupant

Rouen. Mobilisation du monde de la justice à Rouen : un manque de moyens déjà préoccupant

Avocats, magistrats et fonctionnaires de greffes étaient mobilisés vendredi 30 mars 2018 à Rouen (Seine-Maritime). Comme partout en France, ils marquent leur opposition à la réforme de la justice envisagée par le gouvernement. À Rouen, les élus locaux étaient conviés à une visite du Tribunal de grande instance (TGI), destinée à montrer des exemples concrets du manque de moyens de la justice.

Publié le 31/03/2018 à 09h19
Sées. Dix-huit mois de prison pour l'homme en cavale, auteur de multiples vols

Sées. Dix-huit mois de prison pour l'homme en cavale, auteur de multiples vols

Jeudi 15 février 2018, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné un homme âgé de 29 ans, à 18 mois de prison ferme.

Publié le 15/02/2018 à 16h18
En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Dangy
Maison à vendre Dangy Dangy (50750) 136 200€ Découvrir
Automobile
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001 Caen (14000) 16 400€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest