Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 5
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Contactez-nousLes 135 animaux recueillis par l'association "4 sabots et 1 fer" vont-ils se retrouver à la rue ? La justice veut organiser la vente judiciaire de la propriété que loue l'association à Saint-Maurice-les-Charencey, dans le nord du Perche (Orne). Une date est même fixée : ce serait le 4 décembre 2019.
Mercredi soir 18 septembre 2019, les assises de l'Orne ont condamné Cheikh Kane à 8 années de prison auxquelles s'ajoutent 5 ans de suivi sociojudiciaire : ce détenu âgé de 31 ans, avait très brièvement pris 2 surveillants du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) en otage le 4 janvier 2016. Il les avait menacé de mort avec une arme artisanale. Lors de ses réquisitions, l'avocate générale a souligné un début de radicalisation du condamné. En récidive légale, le détenu encourait la réclusion criminelle à perpétuité. Au menu des assises de l'Orne à partir de ce jeudi matin 19 septembre : un procès pour viol par ascendant, sur mineur de 15 ans. Le verdict est attendu vendredi 20 septembre.
Après l'incendie d'un élevage avicole à Normandel (Orne), les langues se délient et une supposition revient en boucle : supputation ou réalité, cet incendie s'est produit alors que 14 militants animalistes vont être jugés le 20 septembre 2019 à Évreux (Eure), notamment pour une intrusion dans une porcherie proche de Normandel...
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Contactez-nousDeux français ont été arrêtés à la frontière franco-italienne avec 40 kilos de sable blanc dans leur coffre. Ils risquent une peine de prison.
C'est la plus lourde peine jamais décidée à l'encontre d'un gilet jaune : trois ans et trois mois de prison ferme, pour un homme condamné hier devant le tribunal de Caen (Calvados). Ce manifestant de 43 ans, connu de la justice, avait notamment tiré sur les policiers avec un lance-pierre et des billes, le samedi 12 janvier 2019.
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné jeudi 6 décembre 2018 un Gilet jaune, pour refus d'obtempérer. Une première à Caen.
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Contactez-nousPartout en France, les avocats ont manifesté ce jeudi 22 novembre 2018, contre le projet de réforme de la justice, actuellement en débat parlementaire.
Les avocats du barreau de Caen (Calvados) se sont rassemblés jeudi 15 novembre 2018 pour demander l'enlèvement ou l'aménagement du box en verre dans lequel sont jugés les détenus et pour protester contre le projet de loi justice.
À l'appel de la CGT, une trentaine de personnes ont manifesté jeudi 15 novembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), en soutien aux élus CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de l'entreprise Legallais. La direction les a assignés en justice pour avoir demandé une expertise CHSCT, dans le cadre d'une réorganisation du travail.
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Contactez-nousLa cour d'assises du Calvados a condamné un homme de 31 ans à 25 ans de prison pour le meurtre d'un retraité anglais près de Vire en 2014.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) juge, vendredi 28 septembre 2018, en comparution immédiate un prévenu accusé de refus d'obligation à quitter le territoire français après décision administrative prise à son encontre.
Jeudi 26 avril 2018, Thomas Charpiot, un habitant de Mortagne-au-Perche (Orne) âgé de 39 ans allait à Alençon acheter une trottinette pour l'anniversaire de sa fille, au volant de son Audi TT. Mais les policiers l'ont arrêté car ses plaques minéralogiques n'étaient pas conformes… le début d'une -très- longue liste d'infractions qui l'ont mené en prison.
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Contactez-nousAvocats, magistrats et fonctionnaires de greffes étaient mobilisés vendredi 30 mars 2018 à Rouen (Seine-Maritime). Comme partout en France, ils marquent leur opposition à la réforme de la justice envisagée par le gouvernement. À Rouen, les élus locaux étaient conviés à une visite du Tribunal de grande instance (TGI), destinée à montrer des exemples concrets du manque de moyens de la justice.
Jeudi 15 février 2018, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné un homme âgé de 29 ans, à 18 mois de prison ferme.
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