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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 4
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Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le tribunal rejette officiellement le recours de la Ville
Vendredi 12 janvier, le tribunal a rejeté le recours de la Ville de Tourville-la-Rivière qui contestait la décision du préfet de Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage dans la commune.
Jeune handicapé mental torturé à Bolbec en 2017. Le procès devant la cour d'assises des mineurs s'ouvre ce lundi 11 décembre
En 2017, un jeune homme en situation de handicap mental avait été enlevé, séquestré puis torturé par huit individus à Bolbec, près du Havre.
Rouen. Racisme et antisémitisme : trois jeunes néonazis condamnés
Dans un contexte où l'antisémitisme et la violence prennent de plus en plus d'ampleur en France, trois jeunes Rouennais ont été condamnés mardi 5 décembre par le tribunal pour avoir distribué des tracts racistes en mai 2023.
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Caen. Se pensant poursuivi par des néonazis et des pédophiles, le trentenaire soulève des plaques d'égouts pour attirer l'attention
Un homme de 35 ans répondait d'outrage, rébellion et violence sur les forces de l'ordre à Caen lors de la fête de la musique, le 21 juin 2022. Il s'est présenté à l'audience du jeudi 23 novembre. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le jeudi 30 novembre.
Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance
Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement jeudi 23 novembre. Elle a confirmé l'utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance par la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine
La société de transport PTS Dufour a été condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 novembre, à une amende et à verser des dommages et intérêts pour une pollution de la Seine survenue au mois de mai 2021.
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Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires
Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.
Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé
Un homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.
Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter
Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.
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Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement
Malgré le déconfinement, la justice fonctionne toujours au ralenti. Au Havre, le tribunal ne rouvrira qu'à partir du lundi 25 mai. Pour les avocats, la situation commence à devenir difficile.
Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis
C'est ce jour jeudi 12 mars 2020 que le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend son délibéré concernant le tueur de chats dans la ville.
Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 17 janvier 2020, un prévenu accusé de violences avec arme.
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Rouen. Prison ferme pour violences conjugales devant un enfant mineur
Ce prévenu, jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de violences à l'encontre de sa compagne en présence d'un enfant mineur.
Vol. Le cambrioleur ne montre aucun regret
Rouen Le prévenu jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), le jour mercredi 8 janvier, bien qu'absent à la barre, est accusé de vol par effraction en réunion.
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08h25Rouen . Le maire demande de nouveaux effectifs de police au lendemain d'un braquage à main armée à la Grand'Mare
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21/02Prison d'Argentan. Livraison par drones ou au parloir : comment lutter contre les tentatives d'introduction de téléphones et de stupéfiants
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21/02People. La Normande Malika Ménard fan de foot : elle raconte sa rencontre lunaire avec Zidane
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21/02Seine-Maritime. Lutte contre la délinquance : un plan d'action face aux trafics et violences
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21/02Cotentin. Charges explosives allemandes, obus tchèques, les démineurs de la Marine nationale mobilisés
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21/02Orne. Hausse des violences intrafamiliales, lutte contre le narcotrafic : le bilan 2024 de la délinquance
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21/02Caen. Ils cambriolent trois commerces : des caméras et des traces de sang permettent de les retrouver
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21/02Lubrizol. Après l'annonce de 169 suppressions de poste, les syndicats se mettent en ordre de bataille
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21/02Calvados. Une canalisation de gaz arrachée dans le pays d'Auge, de nombreux pompiers déployés
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21/02Alençon. Dix-huit bovins retrouvés morts ou euthanasiés sur place dans une exploitation ornaise
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21/02Consommation. Un magasin culte de votre enfance en Normandie pourrait bien disparaître
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21/02Pointe du Hoc. Quatre personnes et cinq chiens piégés par la marée, hélitreuillés par la Marine nationale
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21/02Calvados. Le GIGN n'a retrouvé aucun individu armé près de la gare de Lison
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21/02Bolbec. Bientôt une piste de BMX de niveau national, unique en Normandie
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21/02SNCF. Une ligne totalement paralysée jusqu'à midi dans le Calvados
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21/02Retraites. Une nouvelle journée de grève paralyse les ports du Havre et de Rouen
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21/02Barneville-Carteret. Le vigneron François Lecourt présent pour la première fois au Salon de l'Agriculture
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