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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 4

Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement

Malgré le déconfinement, la justice fonctionne toujours au ralenti. Au Havre, le tribunal ne rouvrira qu'à partir du lundi 25 mai. Pour les avocats, la situation commence à devenir difficile.

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Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis

C'est ce jour jeudi 12 mars 2020 que le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend son délibéré concernant le tueur de chats dans la ville.

Publié le 13/03/2020 à 14h42

Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 17 janvier 2020, un prévenu accusé de violences avec arme.

Publié le 20/01/2020 à 16h00

Rouen. Prison ferme pour violences conjugales devant un enfant mineur

Ce prévenu, jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de violences à l'encontre de sa compagne en présence d'un enfant mineur.

Publié le 20/01/2020 à 08h47

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Vol. Le cambrioleur ne montre aucun regret

Rouen Le prévenu jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), le jour mercredi 8 janvier, bien qu'absent à la barre, est accusé de vol par effraction en réunion.

Publié le 09/01/2020 à 17h21

Vol. Il vole pour rembourser une dette

Rouen Le prévenu cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de vol à l'étalage en récidive et de dégradation.

Publié le 09/01/2020 à 11h40

Seine-Maritime. Près de Rouen, il enchaîne les arnaques

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé d'escroqueries et de falsification de chèques, mercredi 27 novembre 2019.

Publié le 02/12/2019 à 11h18

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Chauffard. Il laisse son ami pour mort

Le prévenu qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 20 novembre 2019, est accusé de blessures involontaires, de délit de fuite et de non-assistance à personne en danger lors d'un accident de la circulation.

Publié le 25/11/2019 à 10h40

Condé-sur-Sarthe. Dégradations, insultes, menaces de mort : huit mois de prison pour un détenu

Mercredi 16 octobre 2019, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné à huit mois de prison un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) pour dégradations, insultes, menaces de mort. Le Procureur, qui avait requis deux ans de prison, a fait appel de cette condamnation, qu'il a estimée insuffisante.

Publié le 16/10/2019 à 18h04

Condé-sur-Sarthe. Deux détenus repassent devant la justice

Leur pédigrée fait froid dans le dos. Deux détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) seront jugés jeudi 10 octobre 2019 au palais de justice de la cité ornaise.

Publié le 09/10/2019 à 17h00

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Justice. Vente de l'ancien tribunal de Bayeux : la requête de Denis Ragueneau rejetée

Jeudi 3 octobre 2019, la requête de Denis Ragueneau a été rejetée par le tribunal administratif de Caen (Calvados), dans le dossier qui l'oppose à la Ville, au sujet de la vente de l'ancien tribunal de Bayeux (Calvados).

Publié le 07/10/2019 à 14h15

Alençon. Arnaque à l'isolation à 1 euro : la plainte du Conseil départemental de l'Orne

Le Département de l'Orne met en garde ses habitants contre les arnaques à l'isolation à 1 euro. Le président du Conseil départemental Christophe de Balorre a même déposé une plainte, vendredi 4 octobre 2019, devant le Procureur de la république.

Publié le 04/10/2019 à 17h27

Saint-Maurice-les-Charencey. Refuge animal dans l'Orne : la justice décide de vendre la propriété

Les 135 animaux recueillis par l'association "4 sabots et 1 fer" vont-ils se retrouver à la rue ? La justice veut organiser la vente judiciaire de la propriété que loue l'association à Saint-Maurice-les-Charencey, dans le nord du Perche (Orne). Une date est même fixée : ce serait le 4 décembre 2019.

Publié le 27/09/2019 à 16h36

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Condé-sur-Sarthe. Un détenu de Condé-sur-Sarthe condamné à 8 années de prison pour prise d'otage de 2 surveillants

Mercredi soir 18 septembre 2019, les assises de l'Orne ont condamné Cheikh Kane à 8 années de prison auxquelles s'ajoutent 5 ans de suivi sociojudiciaire : ce détenu âgé de 31 ans, avait très brièvement pris 2 surveillants du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) en otage le 4 janvier 2016. Il les avait menacé de mort avec une arme artisanale. Lors de ses réquisitions, l'avocate générale a souligné un début de radicalisation du condamné. En récidive légale, le détenu encourait la réclusion criminelle à perpétuité. Au menu des assises de l'Orne à partir de ce jeudi matin 19 septembre : un procès pour viol par ascendant, sur mineur de 15 ans. Le verdict est attendu vendredi 20 septembre.

Publié le 19/09/2019 à 07h03

Normandel. Normandel : un incendie juste avant le procès d'antispécistes

Après l'incendie d'un élevage avicole à Normandel (Orne), les langues se délient et une supposition revient en boucle : supputation ou réalité, cet incendie s'est produit alors que 14 militants animalistes vont être jugés le 20 septembre 2019 à Évreux (Eure), notamment pour une intrusion dans une porcherie proche de Normandel...

Publié le 18/09/2019 à 18h37

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