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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 4

Un lion affamé, privé de griffes et de crocs. Deux dresseurs jugés au tribunal d'Evreux 

Un lion affamé, privé de griffes et de crocs. Deux dresseurs jugés au tribunal d'Evreux 

Ce lundi 29 janvier s'ouvre le procès de deux dresseurs au tribunal d'Evreux. Ils doivent s'expliquer sur les sévices perpétrés sur cinq félins près de Louviers.

Publié le 29/01/2024 à 09h38
Rouen. Ils agressent une prostituée et un couple de touristes brésiliens : deux hommes condamnés à de la prison

Rouen. Ils agressent une prostituée et un couple de touristes brésiliens : deux hommes condamnés à de la prison

Deux hommes de 18 et 19 ans ont été condamnés à quinze mois de prison ferme en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 12 janvier 2024. En deux jours, ils ont violemment agressé une prostituée puis un couple de touristes pour leur dérober de l'argent.

Publié le 18/01/2024 à 14h10
Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le tribunal rejette officiellement le recours de la Ville

Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le tribunal rejette officiellement le recours de la Ville

Vendredi 12 janvier, le tribunal a rejeté le recours de la Ville de Tourville-la-Rivière qui contestait la décision du préfet de Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage dans la commune.

Publié le 13/01/2024 à 18h12
Jeune handicapé mental torturé à Bolbec en 2017. Le procès devant la cour d'assises des mineurs s'ouvre ce lundi 11 décembre

Jeune handicapé mental torturé à Bolbec en 2017. Le procès devant la cour d'assises des mineurs s'ouvre ce lundi 11 décembre

En 2017, un jeune homme en situation de handicap mental avait été enlevé, séquestré puis torturé par huit individus à Bolbec, près du Havre.

Publié le 11/12/2023 à 18h05
Rouen. Racisme et antisémitisme : trois jeunes néonazis condamnés

Rouen. Racisme et antisémitisme : trois jeunes néonazis condamnés

Dans un contexte où l'antisémitisme et la violence prennent de plus en plus d'ampleur en France, trois jeunes Rouennais ont été condamnés mardi 5 décembre par le tribunal pour avoir distribué des tracts racistes en mai 2023.

Publié le 05/12/2023 à 18h38
Caen. Se pensant poursuivi par des néonazis et des pédophiles, le trentenaire soulève des plaques d'égouts pour attirer l'attention

Caen. Se pensant poursuivi par des néonazis et des pédophiles, le trentenaire soulève des plaques d'égouts pour attirer l'attention

Un homme de 35 ans répondait d'outrage, rébellion et violence sur les forces de l'ordre à Caen lors de la fête de la musique, le 21 juin 2022. Il s'est présenté à l'audience du jeudi 23 novembre. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le jeudi 30 novembre.

Publié le 27/11/2023 à 11h27
Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance

Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance

Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement jeudi 23 novembre. Elle a confirmé l'utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance par la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.

Publié le 23/11/2023 à 11h19
Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine

Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine

La société de transport PTS Dufour a été condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 novembre, à une amende et à verser des dommages et intérêts pour une pollution de la Seine survenue au mois de mai 2021.

Publié le 22/11/2023 à 09h04
Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires

Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires

Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.

Publié le 08/11/2023 à 11h13
Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé

Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé

Un homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.

Publié le 08/11/2023 à 10h16
Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter

Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter

Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.

Publié le 06/11/2023 à 18h18
Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement

Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement

Malgré le déconfinement, la justice fonctionne toujours au ralenti. Au Havre, le tribunal ne rouvrira qu'à partir du lundi 25 mai. Pour les avocats, la situation commence à devenir difficile.

Publié le 18/05/2020 à 14h41
Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis

Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis

C'est ce jour jeudi 12 mars 2020 que le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend son délibéré concernant le tueur de chats dans la ville.

Publié le 13/03/2020 à 14h42
Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée

Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 17 janvier 2020, un prévenu accusé de violences avec arme.

Publié le 20/01/2020 à 16h00
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