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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 3

Université de Caen. Les étudiants en droit peuvent plaider dans un tribunal "factice"

Vendredi 8 mars, l'Université de Caen a inauguré son "tribunal à la faculté" au Campus 1. Cette salle immersive a pour objectif de former les étudiants en droit proche des conditions du réel.

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Dieppe. Explosion mortelle dans une usine en 2018 : Saipol renvoyé devant le tribunal

En 2018, une explosion avait fait deux morts au sein de Saipol à Dieppe. L'entreprise est renvoyée devant le tribunal correctionnel.

Publié le 28/02/2024 à 09h01

Près de Caen. Le bénévole d'une association jugé pour avoir agressé sexuellement sa collègue

Bénévole dans une association d'aide aux personnes en difficulté, un homme de 53 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le 11 janvier pour harcèlement sexuel du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2022 et agression sexuelle le 9 décembre 2022 à May-sur-Orne envers une de ses collègues. Le délibéré a été rendu, jeudi 22 février 2024.

Publié le 26/02/2024 à 10h11

Vire. Accusé de violences conjugales, il explique lui avoir "juste pincé la joue"

Un homme de 40 ans était jugé jeudi 8 février au tribunal judiciaire de Caen pour des violences infligées à sa compagne le 10 janvier dernier à Vire Normandie. Ce qu'il conteste, disant qu'il lui a juste pincé la joue.

Publié le 12/02/2024 à 14h52

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Un lion affamé, privé de griffes et de crocs. Deux dresseurs jugés au tribunal d'Evreux

Ce lundi 29 janvier s'ouvre le procès de deux dresseurs au tribunal d'Evreux. Ils doivent s'expliquer sur les sévices perpétrés sur cinq félins près de Louviers.

Publié le 29/01/2024 à 09h38

Rouen. Ils agressent une prostituée et un couple de touristes brésiliens : deux hommes condamnés à de la prison

Deux hommes de 18 et 19 ans ont été condamnés à quinze mois de prison ferme en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 12 janvier 2024. En deux jours, ils ont violemment agressé une prostituée puis un couple de touristes pour leur dérober de l'argent.

Publié le 18/01/2024 à 14h10

Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le tribunal rejette officiellement le recours de la Ville

Vendredi 12 janvier, le tribunal a rejeté le recours de la Ville de Tourville-la-Rivière qui contestait la décision du préfet de Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage dans la commune.

Publié le 13/01/2024 à 18h12

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Jeune handicapé mental torturé à Bolbec en 2017. Le procès devant la cour d'assises des mineurs s'ouvre ce lundi 11 décembre

En 2017, un jeune homme en situation de handicap mental avait été enlevé, séquestré puis torturé par huit individus à Bolbec, près du Havre.

Publié le 11/12/2023 à 18h05

Rouen. Racisme et antisémitisme : trois jeunes néonazis condamnés

Dans un contexte où l'antisémitisme et la violence prennent de plus en plus d'ampleur en France, trois jeunes Rouennais ont été condamnés mardi 5 décembre par le tribunal pour avoir distribué des tracts racistes en mai 2023.

Publié le 05/12/2023 à 18h38

Caen. Se pensant poursuivi par des néonazis et des pédophiles, le trentenaire soulève des plaques d'égouts pour attirer l'attention

Un homme de 35 ans répondait d'outrage, rébellion et violence sur les forces de l'ordre à Caen lors de la fête de la musique, le 21 juin 2022. Il s'est présenté à l'audience du jeudi 23 novembre. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le jeudi 30 novembre.

Publié le 27/11/2023 à 11h27

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Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance

Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement jeudi 23 novembre. Elle a confirmé l'utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance par la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.

Publié le 23/11/2023 à 11h19

Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine

La société de transport PTS Dufour a été condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 novembre, à une amende et à verser des dommages et intérêts pour une pollution de la Seine survenue au mois de mai 2021.

Publié le 22/11/2023 à 09h04

Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires

Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.

Publié le 08/11/2023 à 11h13

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Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé

Un homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.

Publié le 08/11/2023 à 10h16

Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter

Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.

Publié le 06/11/2023 à 18h18

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