Tribunal | Page 25
Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 25
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Assises: deuxième jour d'un procès pour viol
Aux assises de l'Orne, deuxième jour ce mardi, du procès d'un sexagénaire, accusé d'agression sexuelle sur les 2 filles de son ex-compagne, qui elle : est accusée de complicité.
Un procès pour viols sur mineur de moins de 15 ans à Caen
La cour d'Assises pour mineurs de Caen ouvre un procès ce lundi 19 novembre pour viols sur mineur de moins de 15 ans. Il durera deux jours.
Pédopornographie : des centaines de photos
F.H, 47 ans arrive libre à l’audience du jeudi 15 novembre, sous le régime de libération conditionnelle. Incarcéré en mars 2011 pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs de moins de 15 ans en 2008, il avait depuis retrouvé un travail, en tant que commercial. Mais, son employeur vient à vérifier l’ordinateur qu’il lui avait prêté pour son travail et y trouve un film pédopornographique. Au cours de l’enquête qui s’en suit, les policiers retrouvent la trace d’images par centaines et d’une dizaine de vidéos qui avaient été effacées.
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Homosexuel torturé aux Essarts (76) : jusqu'à 20 ans de prison
Jeudi 15 novembre, la cour d'Assises de Seine-Maritime à Rouen a rendu son verdict dans le procès de trois hommes accusés d'avoir violemment agressé et torturé un homosexuel en 2009 aux Essarts.
Sept militants pro-palestiniens convoqués au tribunal d'Alençon
7 militants pro-palestiniens ornais sont convoqués au tribunal, cet après-midi, mercredi 14 novembre pour se voir notifier la date de leur procès.
Rouen : le conjoint violent s'en prend à sa compagne à la maternité !
Il minimise les coups, prétextant un problème d’alcool. Depuis février 2011, il entretient avec une femme de dix ans son aînée une relation destructrice.
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Homosexuel torturé : le procès s'est ouvert à Rouen
Lundi 12 novembre, le procès de trois hommes accusés d'avoir violemment agressé et torturé un homosexuel en 2009 s'est ouvert devant la Cour d'assises de Seine-Maritime, à Rouen.
Ouverture des Assises de l'Orne
Ce lundi matin 12 novembre, à 9h, est marqué par l'ouverture de la session des assises de l'Orne.
Reconstruire le tribunal de Caen : Christiane Taubira déclare l'état d'urgence
Le ministre de la Justice Christiane Taubira était à Caen vendredi 9 novembre. Elle était surtout attendue pour son annonce concernant le futur tribunal de grande instance de Caen.
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Le "fou du volant" à nouveau devant le tribunal d'Alençon
Mustapha Bennour était convoqué hier après-midi, jeudi 8 novembre devant le tribunal correctionnel d'Alençon. Il y a 8 jours, il avait déjà été condamné à de la prison ferme après une course poursuite à 220km/h, entre Mortagne et Alençon.
Argentan : du cannabis au centre de détention
A Argentan, une comparution immédiate a eu lieu pour introduction de stupéfiants au centre de détention.
Argentan : prison ferme pour le braqueur de la supérette
Il avait braqué la caisse d'une supérette d'Argentan, armé d'un pistolet et frappé le gérant qui refusait d'ouvrir le coffre de la boutique, avant de s'enfuir à VTT.
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Valognes : 15 mois de prison ferme pour violences sur son ex
Un homme de 35 ans a été condamné pour des violences commises sur son ex femme dans la nuit de samedi 3 à dimanche 4 novembre.
Rouen : la peur de perdre son travail l’a rendu fou
A l’aube du 1er juillet, dans une boîte de nuit rouennaise, un jeune homme cherche des noises au videur.
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08h58Cherbourg-en-Cotentin. Un homme qui faisait de la planche à voile est décédé d'un arrêt cardiorespiratoire
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07h52Près du Havre. Un homme grièvement blessé après un accident sur l'A131
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