Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 2
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Contactez-nousUn homme de 27 ans, enregistré sur le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, n'a pas déclaré, à plusieurs reprises, son adresse au commissariat. Il a été jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 5 septembre.
Le père Pascal Burnel, curé dans la Manche, a fait le déplacement au tribunal du Havre, jeudi 5 septembre, pour assister au procès de neuf personnes suspectées d'avoir arnaqué une soixantaine de prêtres. Il témoigne.
Un homme de 44 ans était jugé mardi 13 août au tribunal judiciaire de Caen pour des violences faites sur son épouse le 16 septembre 2023 à Caen.
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Contactez-nousUn homme de 43 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 8 août, pour des faits de violences sur sa compagne et son fils mineur et pour outrage envers les forces de l'ordre le 19 mai 2024 à Cahagnolles.
Un homme âgé de 29 ans s'est présenté à l'audience du tribunal judiciaire de Caen le 18 juillet pour avoir conduit un scooter sans permis ni assurance. Les faits se sont produits le 2 septembre 2023 à Blainville-sur-Orne.
Le tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.
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Contactez-nousLa cour d'appel de Caen a invalidé une décision du tribunal d'Alençon qui donnait raison à un éleveur impacté par l'installation d'une ligne haute tension.
Dimanche 16 juin, trois personnes se sont enfuies d'un restaurant en courant, après avoir mangé. Les trois amis n'ont pas réglé la somme de 111€, mais deux ont été rattrapés par les forces de l'ordre.
Un homme était jugé le 4 juin 2024 au tribunal judiciaire de Caen pour arme non déclarée, rébellion, transports, détention, achat, vente et usage de stupéfiants, à Vire Normandie.
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Contactez-nousAgé de 31 ans, un homme était jugé mardi 4 juin au tribunal judiciaire de Caen. Il lui était reproché d'avoir conduit une petite moto sans assurance, d'avoir refusé de s'arrêter et de se soumettre aux demandes de la police et d'avoir circulé sur une voie interdite à ce genre d'engins à Escoville le 17 avril 2021.
Une alerte incendie a résonné mardi 4 juin, aux alentours de 10h, dans le tribunal de Caen. Le Service départemental d'incendie et de secours du Calvados (Sdis-14) a confirmé qu'il s'agissait en réalité d'un exercice.
Jeudi 30 mai, un homme de 30 ans comparaissait devant la cour au tribunal judiciaire de Caen. Il répondait de violences infligées à sa compagne, le 31 mars 2024, devant un mineur.
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Contactez-nousUne femme de 32 ans était jugée au tribunal judiciaire de la ville jeudi 30 mai pour avoir conduit en état d'ébriété le 22 mars à Caen, malgré une annulation judiciaire de son permis. Elle a également usurpé l'identité d'une tierce personne.
Jeudi 23 mai, un ancien cadre juridique du groupe Carrefour a été condamné par le tribunal de Caen à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral envers un ancien collaborateur, employé au siège situé à Mondeville.
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