Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 2
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Contactez-nousUne femme de 32 ans était jugée au tribunal judiciaire de la ville jeudi 30 mai pour avoir conduit en état d'ébriété le 22 mars à Caen, malgré une annulation judiciaire de son permis. Elle a également usurpé l'identité d'une tierce personne.
Jeudi 23 mai, un ancien cadre juridique du groupe Carrefour a été condamné par le tribunal de Caen à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral envers un ancien collaborateur, employé au siège situé à Mondeville.
Le maire de L'Aigle, Philippe Van-Hoorne, peut réaliser des rappels à l'ordre pour tous lors de troubles de l'ordre public. Une action qui lui est possible grâce à la signature, mercredi 22 mai, d'une convention de rappel à l'ordre entre la ville et le tribunal d'Alençon.
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Contactez-nousJeudi 16 mai, une jeune femme de 20 ans répondait de violence envers sa mère, son compagnon, une mineure de 16 ans et des policiers, avec en plus outrage et rébellion vis-à-vis de ces derniers. Les délits se sont produits au dernier trimestre 2023 à Bayeux et Creully sur Seulles, et une nouvelle fois à Bayeux le 9 janvier 2024.
Absent à l'audience du jeudi 2 mai, un homme de 38 ans a été jugé pour des violences devant mineurs, menaces de mort et SMS injurieux sur son ex-conjointe, des faits survenus au Castelet et à Ifs.
Agée de 62 ans, une femme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen le 2 mai dernier pour des violences commises en réunion le 18 octobre 2022 à Creully sur Seulles.
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Contactez-nousActuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.
Âgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.
Un homme de 43 ans était accusé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 11 avril de violences et harcèlement sur son ex-compagne de 2018 à 2023. Il est relaxé pour les faits de harcèlement.
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Contactez-nousUn homme de 43 ans était présent au palais judiciaire de Caen le jeudi 11 avril. Il répondait de violences et harcèlement sur sa concubine, à Maisons et à Bayeux.
Après l'installation d'une ligne à haute tension à La Baroche-sous-Lucé, un éleveur avait fait condamner Enedis pour sa perte d'exploitation. Le distributeur d'électricité avait fait appel. Le délibéré sera rendu le 26 juin.
En soutien au patron du canot de la station SNSM de Ouistreham, mis en cause dans l'affaire du naufrage du Breiz en 2021 au large de Lion-sur-Mer, plusieurs bénévoles du département se rendent indisponibles.
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Contactez-nousUn homme de 30 ans, originaire d'Afghanistan, s'est présenté sans avocat au tribunal judiciaire jeudi 21 mars pour avoir harcelé une jeune femme du 20 février au 12 avril 2023 à Caen.
Le bilan 2023 de la délinquance est tombé : après les années Covid, les chiffres sont en hausse dans l'Orne, mais ils restent inférieurs aux moyennes nationales.
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