Tribunal | Page 19
Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 19
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Tribunal de Rouen : mauvaise manipulation de logiciel ?
Le gérant d'une société de transport éprouvant de difficulté à rentabiliser sa société gonflait les chiffres de sa TVA déductive. Ses déclarations hasardeuses l'on mené au tribunal pour fraude fiscale.
Bessin : un buffet et un licenciement plus tard
Lorsque le directeur de l'Intermarché de Saint Vigor-Le-Grand, près de Bayeux, veut faire une surprise à sa sœur, fin novembre 2009, il entreprend de réunir 80 personnes autour d'un buffet.
En prison, faute d'avoir pris ses calmants
Il ne touche pas le RSA, n'a pas la CMU, et il ne peut donc pas se procurer les calmants qui lui sont indispensables. Un homme violent, âgé de 31 ans, a comparu ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel d'Alençon.
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Argentan : condamnation pour trafic de drogue
9 trafiquants de cannabis et d'héroïne, aux alentours d'Argentan, entre 2005 et 2007 ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Argentan.
Dopage : quatre vétérinaires ornais devant la justice
Quatre vétérinaires ornais se retrouvent devant le tribunal correctionnel d'Alençon, pour avoir délivré du Ventipulmin, un anabolisant, sans ordonnance.
234 objets volés dans une résidence secondaire
Une affaire de vol par effraction en août 2010: 85.000 euros. Une longue liste : 234 objets, tableaux, statues, objets d'arts, volés dans la résidence secondaire d'un musicien à Saint-Ouen de Sécherouvre (61- près de Mortagne au Perche).
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Un pédophile condamné à 1 an de prison ferme
Un an de prison, c'est la condamnation du tribunal correctionnel d’Alençon envers un quinquagénaire, pour tentative de corruption de mineure.
Deux couples face à des braqueurs à Valognes
Ils avaient menacé deux couples avec des armes factices... Deux braqueurs ont été condamnés mardi 5 mars à de la prison ferme.
Course-poursuite dans Cherbourg avec les policiers : 6 mois ferme
Le tribunal de Cherbourg a condamné hier, mardi 5 mars, un chauffard de 27 ans à 15 mois de prison, dont six mois ferme.
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Alençon : procès reporté d'un septuagénaire accusé d'agression sur des fillettes
Un septuagénaire s'est retrouvé en comparution immédiate dans le box des accusés du tribunal correctionnel d'Alençon mardi 5 mars a pour avoir agressé des fillettes de 6 ans.
Tribunal de Rouen : il ne s'était pas rendu compte qu'une cycliste était passée sous ses roues
Un chauffeur d'un poids-lourd avait renversé une cycliste en décembre 2009 dans des circonstances peu claires. Elle était morte dix mois plus tard.
Tribunal de Rouen : bernée par l'ex-enfant de choeur
Sous couvert d'une longue amitié, l'indélicat escroquait la vielle femme.
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GDE à Nonant le Pin: les opposants déposent un recours en Conseil d'Etat
L'association "Nonant Environnement" a déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.
Tribunal de Rouen : "Ne me tapez pas" criait l'handicapé
Un homme de 22 ans et détenu, a été condamné à deux ans de prison ferme, le 13 février, par le tribunal correctionnel de Rouen pour avoir violenté, en récidive, un automobiliste handicapé à Sotteville-lès-Rouen.
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21/11Lignes Paris-Normandie. Trains annulés, retardés et voyageurs bloqués des heures : la neige et le vent font des dégâts
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