Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 18
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Contactez-nous12 prévenus étaient convoqués mercredi 17 avril dans une même affaire, devant le tribunal correctionnel d'Alençon. Six étaient présents, dont l'un était détenu.
A 32 ans, E.L est handicapé depuis un grave accident de la route survenu lorsqu’il avait 20 ans. Démuni psychologiquement, il ne s’est même pas fait indemniser par l’assureur du chauffard.
Le 21 mars dernier, deux détenus âgés de 22 et 25 ans, du centre de Coulandon près d'Argentan, avaient pris un autre prisonnier en otage.
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Contactez-nousEn novembre 2009, un service de veille Internet donne l’alerte et révèle des consultations pédopornographiques sur un site japonais. Parmi toutes les adresses IP dévoilées, celle d’un septuagénaire caennais.
Un jeune homme de 18 ans a été condamné lundi 8 avril à un mois de prison ferme. Il était l'auteur d'un "doigt d'honneur" envers des policiers...
Le 26 mars dernier le tribunal correctionnel de Rouen a condamné un homme pour avoir agressé un médecin de la préfecture, après une suspension du permis de conduire du prévenu.
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Contactez-nousUn homme était jugé jeudi 4 avril pour une agression sexuelle perpétrée sur son neveu âgé de 10 ans à l'époque des faits, à L'Aigle.
Un homme jugé coupable pour des faits de violence, les faits se sont déroulés pendant 4 ans à L'Aigle : coups de poing, coups de pied, coups de bâton, morsures, sur les 2 fils de sa compagne.
Affaire d’attouchements sexuels sur une fillette âgée de 6 ans, à Chandai, près de L'Aigle, par un sexagénaire, sur la petite fille de sa compagne. L'homme a été condamné à trois ans et demi de prison.
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Contactez-nousLe tribunal correctionnel d'Alençon a rendu son jugement, dans le cadre d'un ciblage national sur des produits qui peuvent être utilisés pour du dopage.
Jugé mercredi 3 avril après-midi au tribunal de Coutances, un homme de 61 ans a écopé de 4 ans de prison pour agression sexuelle sur ses deux petites-filles dans le pays saint-lois.
A Argentan, la police a interpellé deux jeunes qui brisaient des vitres dans l'ancien bâtiment du tri postal, près de la gare SNCF.
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Contactez-nousQuatre sociétés sont candidates à la reprise de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne. Le tribunal de commerce de Rouen doit se prononcer ce mardi 2 avril sur la recevabilité des offres.
L'association Sabine - Société amicale pour la bicyclette en Normandie - avait contesté devant le tribunal administratif une décision prise par la Ville de Petit-Quevilly.
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