Tribunal | Page 15
Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 15
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Nonant le Pin : expertises sur le site de GDE, délibéré le 4 juillet
Les associations opposées au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin ont déposé 2 référés devant le tribunal d’Argentan. Ils étaient examinés ce jeudi matin 27 juin 2013.
Au tribunal : les panneaux solaires, c'était du vent
Un couple habitant Mesnil-Esnard a porté plainte contre une entreprise installant des panneaux solaires. Bien qu'ils aient commencé à payer la facture, l'installation n'a jamais été faite.
Maltraitance sur 47 chevaux dans l'Orne : délibéré en septembre
L'affaire avait fait grand bruit en mars dernier : 47 chevaux en très mauvais état sanitaire, avaient été saisis sur ordre du Procureur, à Mardilly, près de Gacé,
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Argentan : escroquerie au cheval, un homme écroué
Un homme de 56 ans, interpellé mardi 18 juin à Belfort dans l'Est de la France, a été mis en examen, ce jeudi 20 juin, par le Tribunal de grande instance d'Argentan et écroué pour escroquerie.
CCI d'Alençon: Bonniol contre CFDT, délibéré le 5 septembre
Ce jeudi 20 juin 2013, le tribunal correctionnel d'Alençon a enfin examiné la plainte en diffamation contre la CFDT, déposée par Philippe Bonniol, l'ex Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon.
Au Chatelier, le voleur avait repéré ses victimes sur internet
Un jeune de 20 ans, originaire d'Eure-et-Loir, auteur du vol de 5 motos et d'1 fourgon a été condamné à 1 an de prison ferme par le tribunal d'Argentan
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Argentan : ils volent 2 iPhone, leur voiture est saisie
Ce week-end, le service de sécurité d'un hypermarché d'Argentan a interpellé 2 personnes, pour un vol à l’étalage.
Un pêcheur anglais condamné à 15 000 euros d'amende à Caen
Un pêcheur anglais a été condamné ce jeudi 13 juin, par le tribunal correctionnel de Caen à 15 000 euros d'amende pour pêche illégale de coquilles Saint-Jacques.
Cherbourg : prison ferme pour les trafiquants de cannabis
Trois hommes ont été condamnés à de lourdes peines de prison ferme pour trafic de cannabis, sur l'A13 entre Paris et Cherbourg.
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Au tribunal de Caen : compatriotes et rois de l’arnaque
Le 21 juillet 2012, quatre commerçants caennais signalent plusieurs hommes qui effectuent des achats avec une carte bancaire dont la signature paraît douteuse.
Déploiement de forces pour le transfert d'un détenu au tribunal d'Alençon
A nouveau un très gros déploiement de forces de l'ordre, ce vendredi 7 juin après-midi à Alençon avec voitures de police sirènes hurlantes, policiers casqués, armés et vêtus de gilets pare-balles.
Nonant le Pin: les opposants assignent GDE en référé
Les opposants au centre d'enfouissement de Nonant le Pin, viennent d'assigner en référé l'entreprise GDE devant le Tribunal de Grande Instance d'Argentan, pour déterminer la situation hydrogéologique exacte du site.
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Alençon : convoi sous très haute surveillance
4 voitures de police toutes sirènes hurlantes avec à l’intérieur, des policiers casqués, armés. Des hommes en armes sur les marches du palais de justice. La scène ne se passe pas à Chicago, mais à Alençon, mercredi 5 juin peu après 15h.
Un instituteur au tribunal pour "collage de gommette"
Un instituteur comparaissait mardi 4 juin à Cherbourg pour avoir collé des bouts de papier sur le visage d'une de ses élèves de CM1.
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18/01Orne. Festival Les Bichoiseries : MC Solaar et Dominique Février complètent l'affiche
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18/01Orne. Accident sur la RD 276 : trois personnes blessées transportées à l'hôpital
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18/01Dry January à Rouen. Mocktails, vins et bières sans alcool : comment les bars et commerces s'adaptent
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18/01Près de Caen. Un genou sur un cheval au galop, j'ai testé la voltige équestre
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18/01Bonne table à Caen. La créativité du Triple V déployée rue Froide
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18/01Mort d'une cycliste à Rouen. Entre 300 et 400 personnes rassemblées devant le musée des Beaux-Arts ce samedi
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18/01[Actualisé] Bois-Guillaume. Effondrement d'une terrasse : une enquête est lancée
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18/01Bonne table au Havre. A la Căng Tin Hanoi, je me suis offert un voyage culinaire au Vietnam
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18/01Caen. De l'aquaponie à la Ceinture verte, trois initiatives pour manger mieux et soutenir les producteurs locaux
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18/01Caen. Gourmandises et fleurs dans l'agglomération
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18/01Près de Carentan. Un incendie se déclare dans un garage avec deux véhicules
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18/01Cherbourg-en-Cotentin. Accident entre une voiture et un deux-roues : une femme conduite à l'hôpital
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18/01Près d'Avranches. Une femme renversée par une voiture transportée à l'hôpital
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18/01Télévision. "Meurtres à Honfleur" : France 3 vous emmène dans la Cité des Peintres pour un crime aussi beau que salé
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18/01Saint-Lô. Une femme percutée par un véhicule transportée au centre hospitalier
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18/01Place du commerce. Ça bouge chez vos commerçants du Havre
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18/01Football - Ligue 1. Mahamadou Diawara, milieu de terrain de l'OL, en prêt au Havre AC
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18/01Granville. Deux femmes transportées à l'hôpital après un accident de circulation
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18/01Pontorson. Accident entre une voiture et un deux-roues : une femme de 19 ans transportée à l'hôpital
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18/01[Infographie] Orne. Que faire après le bac ? Des étudiants des grandes écoles aiguillent les lycéens
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