Tribunal | Page 15

GDE à Nonant le Pin : nouvelle audience le 5 août

On attendait ce jeudi 4 juillet le jugement du tribunal de grande instance d'Argentan sur 2 référés des associations d'opposants au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Il faudra attendre le 5 août prochain.

Publié le 04/07/2013 à 13h44

Au tribunal de Rouen : il avait vidé le compte de son vieil "ami"

Un homme a été condamné à de la prison avec sursis pour avoir vider le compte de son locataire... gravement malade et hospitalisé.

Publié le 04/07/2013 à 10h07

Ouistreham : un mari maltraité par sa femme et son amant

J. et M. se rencontrent en 2000, se marient et s'installent à Ouistreham. Tous les deux sont sous curatelle renforcée : lui souffre de psychose délirante, elle de troubles de l’humeur. 

Publié le 03/07/2013 à 16h43

Il vole les offrandes à l'église : 6 mois de prison

Un toxicomane de 20 ans a été condamné mardi 2 juillet à de la prison ferme. A deux reprises il a tenté de voler des offrandes dans des églises.

Publié le 03/07/2013 à 09h16

Eoliennes : une élue ornaise condamnée

L'adjointe au maire de Saint-Georges-d'Annebecq a été condamnée pour prise illégale d'intérêts dans le projet d'implantation de 11 éoliennes, près de Rânes

Publié le 03/07/2013 à 06h56

Incendiaires de Vimoutiers : prison ferme et TIG

Les 6 jeunes, dont 3 de la même famille, responsables d'une série d'incendies à Vimoutiers, dans la nuit du 19 au 20 mai dernier, ont comparu ce lundi 1er juillet devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Publié le 01/07/2013 à 16h46

Au tribunal : le fuyard ivre avait essuyé un tir de flash-ball

Ivre après une "soirée bière" avec des amis, un jeune homme avait provoqué le 12 mai une course-poursuite avec des policiers, qui eurent recours à leur flash-ball.

Publié le 30/06/2013 à 07h00

Coups mortels sur mineur : 15 ans de réclusion criminelle

15 ans de réclusion criminelle : c'est finalement la peine à laquelle a été condamné cet homme de 30 ans jugé aux Assises du Calvados jeudi 27 juin.

Publié le 28/06/2013 à 07h18

Nonant le Pin : expertises sur le site de GDE, délibéré le 4 juillet

Les associations opposées au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin ont déposé 2 référés devant le tribunal d’Argentan. Ils étaient examinés ce jeudi matin 27 juin 2013.

Publié le 27/06/2013 à 15h21

Au tribunal : les panneaux solaires, c'était du vent

Un couple habitant Mesnil-Esnard a porté plainte contre une entreprise installant des panneaux solaires. Bien qu'ils aient commencé à payer la facture, l'installation n'a jamais été faite.

Publié le 27/06/2013 à 10h00

Maltraitance sur 47 chevaux dans l'Orne : délibéré en septembre

L'affaire avait fait grand bruit en mars dernier : 47 chevaux en très mauvais état sanitaire, avaient été saisis sur ordre du Procureur, à Mardilly, près de Gacé,

Publié le 21/06/2013 à 14h17

Argentan : escroquerie au cheval, un homme écroué

Un homme de 56 ans, interpellé mardi 18 juin à Belfort dans l'Est de la France, a été mis en examen, ce jeudi 20 juin, par le Tribunal de grande instance d'Argentan et écroué pour escroquerie. 

Publié le 21/06/2013 à 07h21

CCI d'Alençon: Bonniol contre CFDT, délibéré le 5 septembre

Ce jeudi 20 juin 2013, le tribunal correctionnel d'Alençon a enfin examiné la plainte en diffamation contre la CFDT, déposée par Philippe Bonniol, l'ex Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon.

Publié le 20/06/2013 à 15h58

Au Chatelier, le voleur avait repéré ses victimes sur internet

Un jeune de 20 ans, originaire d'Eure-et-Loir, auteur du vol de 5 motos et d'1 fourgon a été condamné à 1 an de prison ferme par le tribunal d'Argentan

Publié le 20/06/2013 à 07h16

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