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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 12

Orne : nouvelle procédure d'audition des enfants en cas de divorce

Orne : nouvelle procédure d'audition des enfants en cas de divorce

Moment particulièrement pénible lors d'un divorce : l'audition par un juge, des enfants parfois très jeunes, 6 ou 7 ans, accompagnés d'un avocat, dans les locaux du tribunal.

Publié le 18/09/2013 à 13h50
Alençon : jugement sous très haute surveillance

Alençon : jugement sous très haute surveillance

Les policiers du Raid étaient cet après-midi a Alençon pour le transfèrement d'un prisonnier très dangereux.

Publié le 17/09/2013 à 17h02
Liquidation judiciaire pour Pichelot à Saint-Lô

Liquidation judiciaire pour Pichelot à Saint-Lô

Ce mardi 17 septembre, le tribunal de commerce de Coutances a confirmé la décision provisoire du 10 septembre. La SAS CLM, ex-Pichelot est en liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité de deux mois.

Publié le 17/09/2013 à 14h36
Alençon : marié samedi, incarcéré lundi

Alençon : marié samedi, incarcéré lundi

Ils s'étaient mariés samedi après-midi. Mais dans la nuit de samedi à dimanche, au terme d'un mariage très arrosé, le jeune marié s'en prend à son compagnon, le violente.

Publié le 17/09/2013 à 07h59
Il rachète des cartes-cadeaux volées : 200 heures de travaux d'intérêt général

Il rachète des cartes-cadeaux volées : 200 heures de travaux d'intérêt général

Lorsque l'on propose à Bruno, 46 ans, en plein centre de Vire, le 19 décembre 2012, cinq cartes cadeaux d'une valeur de 150 euros au prix de 70 euros, il n'hésite pas et les achète immédiatement.

Publié le 13/09/2013 à 14h53
Tribunal : elle consommait 5 grammes d'héroïne par jour

Tribunal : elle consommait 5 grammes d'héroïne par jour

Le tribunal de Cherbourg a condamné une toxicomane de 30 ans à 3 ans de prison et 68 000 euros d'amende.

Publié le 12/09/2013 à 14h48
Argentan : "soins santé" devant le tribunal

Argentan : "soins santé" devant le tribunal

A Argentan, l'association "soins-santé" est devant le tribunal, ce jeudi 12 septembre.

Publié le 12/09/2013 à 07h46
Il s'en prend à son remplaçant : direction la prison !

Il s'en prend à son remplaçant : direction la prison !

Un homme de 37 ans a écopé mercredi 11 septembre, de huit mois de prison ferme devant le tribunal correctionnel de Lisieux.

Publié le 12/09/2013 à 07h23
9 infractions routières... et 9 mois de prison !

9 infractions routières... et 9 mois de prison !

Un cherbourgeois qui a cumulé plusieurs infractions routières en une nuit vient d'être condamné à 9 mois de prison.

Publié le 11/09/2013 à 09h08
Il frappe son amie après une soirée poker alcoolisée

Il frappe son amie après une soirée poker alcoolisée

Un multirécidiviste de 38 ans retourne un an en prison après avoir levé la main sur sa compagne.

Publié le 11/09/2013 à 08h56
Maison squatée : le tribunal requiert l'expulsion à Caen

Maison squatée : le tribunal requiert l'expulsion à Caen

Le tribunal d'instance de Caen a requis, mardi 10 septembre, l'expulsion sans délai du squat du 202 rue de Bayeux à Caen.

Publié le 10/09/2013 à 12h16
Il incendie son logement par peur de ne pas récupérer sa caution

Il incendie son logement par peur de ne pas récupérer sa caution

Le 5 septembre dernier, les résidents d’un immeuble de Saint Germain-La-Blanche-Herbe, préviennent les pompiers. Un appartement au rez-de-chaussée est en flammes.

Publié le 09/09/2013 à 19h24
Le Mêle-sur-Sarthe: rixe sur fond d'alcool

Le Mêle-sur-Sarthe: rixe sur fond d'alcool

Une affaire de rixe dans un kébab du Mêle-sur-Sarthe survenue le 7 octobre 2012 vers minuit était jugée ce jeudi 5 septembre devant le tribunal correctionnel d'Alençon.

Publié le 05/09/2013 à 16h18
Rouen : 7 ans de prison pour le vol d'un sac qui a mal tourné

Rouen : 7 ans de prison pour le vol d'un sac qui a mal tourné

Mercredi 4 septembre, un jeune homme de 21 ans a été condamné à sept ans de prison après avoir causé la mort d'une nonagénaire en 2009. Il a fait tomber la vieille dame en lui volant son sac à main. Elle est décédée quelques jours après.

Publié le 05/09/2013 à 08h35
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