Tribunal | Page 11

L'éleveur de chevaux de Mardilly condamné pour mauvais traitements

L'affaire avait fait grand bruit, en mars dernier. 47 chevaux en mauvais état, avaient été retirés, sur décision de justice, à un éleveur de Mardilly, près de Gacé.

Publié le 20/09/2013 à 12h42

Orne : 1 an de prison ferme pour le restaurateur

1 an de prison ferme, c'est la peine prononcée par le tribunal d'Alençon pour un ancien restaurateur, âgé de 56 ans, sur plainte pour agression sexuelle de son ex-serveuse.

Publié le 20/09/2013 à 07h23

Alençon: les militants pro palestiniens reconnus coupable, mais pas de discrimination envers Israël

A Alençon, en février 2010, 7 ornais avaient appelé au boycott de produits israéliens dans un hypermarché Carrefour. Il viennent d'être condamnés, mais pas pour discrimination.

Publié le 19/09/2013 à 17h51

Ils volent une mobylette repérée par petites annonces

2 jeunes avaient repéré un cyclomoteur par une petite annonce. Plutôt que de l'acheter, ils ont préféré le voler.

Publié le 19/09/2013 à 07h20

Incendie du Secours Populaire : 2 suspects devant le tribunal

2 jeunes, suspectés d'avoir allumé l'incendie qui a ravagé les locaux du Secours Populaire à la Ferté-Macé, ont été présentés devant le tribunal.

Publié le 19/09/2013 à 07h16

Orne : nouvelle procédure d'audition des enfants en cas de divorce

Moment particulièrement pénible lors d'un divorce : l'audition par un juge, des enfants parfois très jeunes, 6 ou 7 ans, accompagnés d'un avocat, dans les locaux du tribunal.

Publié le 18/09/2013 à 13h50

Alençon : jugement sous très haute surveillance

Les policiers du Raid étaient cet après-midi a Alençon pour le transfèrement d'un prisonnier très dangereux.

Publié le 17/09/2013 à 17h02

Liquidation judiciaire pour Pichelot à Saint-Lô

Ce mardi 17 septembre, le tribunal de commerce de Coutances a confirmé la décision provisoire du 10 septembre. La SAS CLM, ex-Pichelot est en liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité de deux mois.

Publié le 17/09/2013 à 14h36

Alençon : marié samedi, incarcéré lundi

Ils s'étaient mariés samedi après-midi. Mais dans la nuit de samedi à dimanche, au terme d'un mariage très arrosé, le jeune marié s'en prend à son compagnon, le violente.

Publié le 17/09/2013 à 07h59

Il rachète des cartes-cadeaux volées : 200 heures de travaux d'intérêt général

Lorsque l'on propose à Bruno, 46 ans, en plein centre de Vire, le 19 décembre 2012, cinq cartes cadeaux d'une valeur de 150 euros au prix de 70 euros, il n'hésite pas et les achète immédiatement.

Publié le 13/09/2013 à 14h53

Tribunal : elle consommait 5 grammes d'héroïne par jour

Le tribunal de Cherbourg a condamné une toxicomane de 30 ans à 3 ans de prison et 68 000 euros d'amende.

Publié le 12/09/2013 à 14h48

Argentan : "soins santé" devant le tribunal

A Argentan, l'association "soins-santé" est devant le tribunal, ce jeudi 12 septembre.

Publié le 12/09/2013 à 07h46

Il s'en prend à son remplaçant : direction la prison !

Un homme de 37 ans a écopé mercredi 11 septembre, de huit mois de prison ferme devant le tribunal correctionnel de Lisieux.

Publié le 12/09/2013 à 07h23

9 infractions routières... et 9 mois de prison !

Un cherbourgeois qui a cumulé plusieurs infractions routières en une nuit vient d'être condamné à 9 mois de prison.

Publié le 11/09/2013 à 09h08

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