Tribunal | Page 11

Au tribunal de Rouen : raid sur l’agglomération

Un duo de cambrioleurs s'est introduit dans trois maison à Isneauville, quatre à Darnétal, six à Quincampoix, entre le 3 et le 5 juin 2010. Le tribunal de Rouen les a condamné à 3 ans de prison le 16 septembre dernier.

Publié le 26/09/2013 à 11h46

Flamanville : un voleur de soutiens-gorge... culotté !

Le tribunal de Cherbourg a condamné un Flamanvillais cleptomane pour avoir volé, entre autre, 25 pièces de sous-vêtements.

Publié le 25/09/2013 à 08h18

Des Caennais craquent Skype : condamnation requise

Un an de prison avec sursis est requis dans l'affaire qui oppose le géant informatique Microsoft à la société normande Vest Corporation.

Publié le 25/09/2013 à 08h05

Début des Assises à Coutances

Début de la troisième session de l'année aux Assises de la Manche à Coutances. Quatre affaires seront évoquées jusqu'au 4 Octobre.

Publié le 24/09/2013 à 07h25

L'éleveur de chevaux de Mardilly condamné pour mauvais traitements

L'affaire avait fait grand bruit, en mars dernier. 47 chevaux en mauvais état, avaient été retirés, sur décision de justice, à un éleveur de Mardilly, près de Gacé.

Publié le 20/09/2013 à 12h42

Orne : 1 an de prison ferme pour le restaurateur

1 an de prison ferme, c'est la peine prononcée par le tribunal d'Alençon pour un ancien restaurateur, âgé de 56 ans, sur plainte pour agression sexuelle de son ex-serveuse.

Publié le 20/09/2013 à 07h23

Alençon: les militants pro palestiniens reconnus coupable, mais pas de discrimination envers Israël

A Alençon, en février 2010, 7 ornais avaient appelé au boycott de produits israéliens dans un hypermarché Carrefour. Il viennent d'être condamnés, mais pas pour discrimination.

Publié le 19/09/2013 à 17h51

Ils volent une mobylette repérée par petites annonces

2 jeunes avaient repéré un cyclomoteur par une petite annonce. Plutôt que de l'acheter, ils ont préféré le voler.

Publié le 19/09/2013 à 07h20

Incendie du Secours Populaire : 2 suspects devant le tribunal

2 jeunes, suspectés d'avoir allumé l'incendie qui a ravagé les locaux du Secours Populaire à la Ferté-Macé, ont été présentés devant le tribunal.

Publié le 19/09/2013 à 07h16

Orne : nouvelle procédure d'audition des enfants en cas de divorce

Moment particulièrement pénible lors d'un divorce : l'audition par un juge, des enfants parfois très jeunes, 6 ou 7 ans, accompagnés d'un avocat, dans les locaux du tribunal.

Publié le 18/09/2013 à 13h50

Alençon : jugement sous très haute surveillance

Les policiers du Raid étaient cet après-midi a Alençon pour le transfèrement d'un prisonnier très dangereux.

Publié le 17/09/2013 à 17h02

Liquidation judiciaire pour Pichelot à Saint-Lô

Ce mardi 17 septembre, le tribunal de commerce de Coutances a confirmé la décision provisoire du 10 septembre. La SAS CLM, ex-Pichelot est en liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité de deux mois.

Publié le 17/09/2013 à 14h36

Alençon : marié samedi, incarcéré lundi

Ils s'étaient mariés samedi après-midi. Mais dans la nuit de samedi à dimanche, au terme d'un mariage très arrosé, le jeune marié s'en prend à son compagnon, le violente.

Publié le 17/09/2013 à 07h59

Il rachète des cartes-cadeaux volées : 200 heures de travaux d'intérêt général

Lorsque l'on propose à Bruno, 46 ans, en plein centre de Vire, le 19 décembre 2012, cinq cartes cadeaux d'une valeur de 150 euros au prix de 70 euros, il n'hésite pas et les achète immédiatement.

Publié le 13/09/2013 à 14h53

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