Tribunal judiciaire de Caen

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Caen. Un chef d'entreprise jugé pour avoir fait signer un contrat illégal à une cliente âgée

Un homme de 53 ans, chef d'entreprise, était jugé au tribunal judiciaire jeudi 12 septembre à Caen pour n'avoir pas remis un contrat légal à une cliente.

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Caen. Alcoolisé, il s'en prend aux policiers : un jeune homme jugé pour outrage, rébellion et violences

Un homme de 23 ans a comparu jeudi 18 juillet devant le tribunal judiciaire de Caen pour outrage, rébellion et violences sur les forces de l'ordre. Le délibéré a été rendu jeudi 25 juillet.

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Hérouville-Saint-Clair. Imbroglio autour d'un permis : pouvait-il vraiment conduire ?

Âgé de 45 ans, un homme s'est présenté au tribunal judiciaire jeudi 28 mars. Il avait fait opposition d'un précédent jugement pour conduite malgré la suspension de son permis de conduite le 11 octobre 2022 à Hérouville St Clair

Publié le 29/03/2024 à 15h20

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