Tribunal administratif | Page 2

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Transports scolaires : le CG76 est "serein"

Le Conseil général de Seine-Maritime avait fortement augmenté les tarifs des transports scolaires pour la rentrée 2011. Le tribunal administratif de Rouen s'est saisi du dossier.

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Les cloches de Bernières-sur-mer continueront de sonner

A Bernières-sur-mer, le tribunal administratif avait été saisi par un couple de résidant qui demandait l'arrêt des cloches de l'église entre 22h et 6h du matin.

Publié le 06/03/2012 à 09h23

Bernières : les cloches de la discorde

A Bernières sur mer, au nord ouest de Caen, des habitants ont saisi le tribunal administratif afin que les cloches de leur village ne sonnent plus tous les quarts durant la nuit.

Publié le 16/02/2012 à 12h21

Référendum à Ouistreham et Colleville : la réponse du tribunal administratif attendue aujourdh'ui

Le tribunal administratif de Caen a examiné hier, lundi 13 février, le litige qui oppose les maires de Ouistreham et de Colleville-Montgomery au Préfet du Calvados.

Publié le 14/02/2012 à 07h55

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Le tribunal administre valide le divorce entre la Ferté Macé et sa communauté de communes

Dans le cadre de la sortie de la Ferté Macé, de la Communauté de Communes du Pays Fertois, 2 procédures au tribunal administratif étaient en cours :

Publié le 13/02/2012 à 09h36

Ligne THT : 5 maires déposent des recours devant le tribunal administratif

Ligne THT : 5 communes de la Manche déposent des recours devrant le tribunal administratif de Caen !

Publié le 27/01/2012 à 18h27

Le dossier "amiante" des ex fondeurs de Valfond d'Argentan devant la justice administrative

les anciens fondeurs de Valfond d'Argentan à Caen ce jeudi matin devant le tribunal administratif de qui examine leur dossier "amiante".

Publié le 17/11/2011 à 09h20

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Accès aux fichiers de la police : la mairie de Caen dément

Le syndicat national des policiers municipaux a décidé de saisir le tribunal administratif de Caen, pour mettre en cause le mode de fonctionnement au sein de la municipalité caennaise, du département de la Prévention, de la Sécurité et de la Tranquillité publique.

Publié le 14/10/2011 à 18h23

Policiers municipaux et mairie au tribunal

Le Syndicat National des Policiers Municipaux dénonce dans un communiqué le comportement de la ville de Caen, lui repprochant l’irrégularité de placer la police municipale sous les ordres d’un directeur territorial.

Publié le 14/10/2011 à 08h59

L'affaire du cloître du Bon Sauveur à nouveau devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Caen examinait vendredi 9 septembre, trois requêtes d'annulation autour de la chapelle du Bon Sauveur, située près de la rue Caponière : un permis de construire, un permis de démolir et un permis de construire modificatif sont en jeu.

Publié le 09/09/2011 à 11h50

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Pétain à Gonneville : recours en justice

Nouveau rebondissement dans l'affaire du portrait du maréchal Pétain à Gonneville-sur-Mer. La justice est à nouveau saisie...

Publié le 16/08/2011 à 15h48

L’Etat devra verser un million d’euros à Rouen

Le tribunal administratif de Rouen a tranché le 9 juin dernier, dans l’affaire opposant la Ville à l’Etat.

Publié le 15/06/2011 à 10h21

Les chefs du CHU de Caen devant le Tribunal Administratif !

Le Tribunal Administratif de Caen s'apprête à "ausculter" les guerres de couloir du CHU de Caen. En cause un litige opposant trois "pontes" du service cardiologie.

Publié le 09/06/2011 à 07h58

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