Tribunal administratif | Page 2

Bernières : les cloches de la discorde

A Bernières sur mer, au nord ouest de Caen, des habitants ont saisi le tribunal administratif afin que les cloches de leur village ne sonnent plus tous les quarts durant la nuit.

Référendum à Ouistreham et Colleville : la réponse du tribunal administratif attendue aujourdh'ui

Le tribunal administratif de Caen a examiné hier, lundi 13 février, le litige qui oppose les maires de Ouistreham et de Colleville-Montgomery au Préfet du Calvados.

Le tribunal administre valide le divorce entre la Ferté Macé et sa communauté de communes

Dans le cadre de la sortie de la Ferté Macé, de la Communauté de Communes du Pays Fertois, 2 procédures au tribunal administratif étaient en cours :

Ligne THT : 5 maires déposent des recours devant le tribunal administratif

Ligne THT : 5 communes de la Manche déposent des recours devrant le tribunal administratif de Caen !

Le dossier "amiante" des ex fondeurs de Valfond d'Argentan devant la justice administrative

les anciens fondeurs de Valfond d'Argentan à Caen ce jeudi matin devant le tribunal administratif de qui examine leur dossier "amiante".

Accès aux fichiers de la police : la mairie de Caen dément

Le syndicat national des policiers municipaux a décidé de saisir le tribunal administratif de Caen, pour mettre en cause le mode de fonctionnement au sein de la municipalité caennaise, du département de la Prévention, de la Sécurité et de la Tranquillité publique.

Policiers municipaux et mairie au tribunal

Le Syndicat National des Policiers Municipaux dénonce dans un communiqué le comporteme​nt de la ville de Caen, lui repprochant l’irrégularité de placer la police municipale sous les ordres d’un directeur territorial.

L'affaire du cloître du Bon Sauveur à nouveau devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Caen examinait vendredi 9 septembre, trois requêtes d'annulation autour de la chapelle du Bon Sauveur, située près de la rue Caponière : un permis de construire, un permis de démolir et un permis de construire modificatif sont en jeu.

Pétain à Gonneville : recours en justice

Nouveau rebondissement dans l'affaire du portrait du maréchal Pétain à Gonneville-sur-Mer. La justice est à nouveau saisie...

L’Etat devra verser un million d’euros à Rouen

Le tribunal administratif de Rouen a tranché le 9 juin dernier, dans l’affaire opposant la Ville à l’Etat.

Les chefs du CHU de Caen devant le Tribunal Administratif !

Le Tribunal Administratif de Caen s'apprête à "ausculter" les guerres de couloir du CHU de Caen. En cause un litige opposant trois "pontes" du service cardiologie.

Le portrait de Pétain au tribunal

La polémique autour d'un portrait du maréchal Pétain accroché en mairie de Gonneville-sur-Mer, près de Cabourg, continue.

Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Caen

Auparavant en poste à Rouen, Paris, Amiens, Versailles et Douai, Dominique Kimmerlin, 52 ans, est la nouvelle présidente du tribunal administratif.

Cloître du BS : plainte rejetée