Tribunal administratif
Retrouvez l'actualité sur tribunal administratif avec Tendance Ouest
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Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif
La commune de Mortrée (Orne) a été assignée devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), mercredi 31 mai 2017.
Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière
L'entreprise de retraitement de déchets GDE réclame des indemnités à l'État car elle estime que la force publique n'a pas été envoyée assez rapidement pour dégager son site de Nonant le Pin (Orne), bloqué pendant un an par des opposants.
GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?
Les opposants au site d'enfouissement de GDE s'attendaient à un délibéré du tribunal administratif. Ils devront encore patienter.
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Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen
A l’occasion de son audience solennelle, mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Caen a présenté ses chiffres pour l’année 2012.
Bois-Guillaume-Bihorel : Alain Le Vern se réjouit
Alain Le Vern, le président (PS) de la Région Haute-Normandie, a réagi à la décision du tribunal administratif de Rouen d'annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel.
Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion
Ce mardi 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a décidé d'annuler la fusion entre les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, effective depuis 2012.
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Guerre des cinémas : l'UGC fait perdre sa délégation de service public à l'Omnia de Rouen
Le tribunal administratif de Rouen vient d'annuler la délégation de service public accordée par la Ville de Rouen à NOE (Nord Ouest Exploitation) Cinemas, la société exploitante du cinéma Omnia-République.
Bois-Guillaume-Bihorel : le juge va-t-il annuler la fusion ?
La fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel (en photo : Gilbert Renard et Pascal Houbron), en vigueur depuis janvier 2012, est menacée d'annulation.
Bois-Guillaume-Bihorel : la fusion sera-t-elle annulée par la justice ?
Le tribunal administratif de Rouen peut-il annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel ? Réponse dans trois semaines.
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Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif
Après trois années passées à la tête du Tribunal administratif de Caen, Dominique Kimmerlin, 54 ans, vient de rejoindre le Conseil d'Etat.
Un expert pour recenser les dysfonctionnements du tram à Caen
Le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise, Viacités, et la société qui a assuré la conception et la réalisation du tram, la STVR, s'opposent devant le tribunal administratif depuis plusieurs mois.
Twisto au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Caen s'intéresse aujourd'hui, jeudi 31 mai, à un différend entre Twisto et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
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Tramway : Viacités passe à l'action et dépose une requête devant le tribunal administratif
Viacités, le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise passe à l'action ! Une requête a été déposée aujourd'hui, mercredi 28 mars, devant le tribunal administratif de Caen pour solliciter une expertise judiciaire.
Transports scolaires : le CG76 est "serein"
Le Conseil général de Seine-Maritime avait fortement augmenté les tarifs des transports scolaires pour la rentrée 2011. Le tribunal administratif de Rouen s'est saisi du dossier.
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21/11Lignes Paris-Normandie. Trains annulés, retardés et voyageurs bloqués des heures : la neige et le vent font des dégâts
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21/11Calvados. Toutes les informations sur la circulation vendredi
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21/11Tempête Caetano. Quelques bus reprennent la circulation autour de Cherbourg
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21/11[Photos + vidéos] Normandie. La neige enchante nos amis les animaux
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21/11Train Paris-Cherbourg. Dans le Calvados, une vitre brisée par les chutes de neige
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21/11Tempête Caetano. 70 000 foyers privés d'électricité en Normandie
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21/11Pierre Garnier. Nouvelles dates du "Chaque Seconde Tour" en Normandie
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21/11Tempête Caetano. Les transports scolaires finalement suspendus jusqu'à vendredi midi
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21/11Tempête Caetano. Neige en Normandie : toujours de la neige demain, à quoi s'attendre ?
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21/11Caen. En décembre, la ville illuminée par la magie de Noël
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21/11Calvados. Les cours suspendus à 16h au plus tard dans tous les collèges et lycées
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21/11Tempête Caetano. Le département de l'Orne toujours en vigilance orange neige et verglas : le point à la mi-journée
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21/11[Photos] Tempête Caetano. La Seine-Maritime sous la neige : vos plus belles photos
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21/11La Poste Normandie. Ho ho ho : le secrétariat du Père Noël est ouvert !
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21/11Métropole de Rouen. Accident entre une voiture et le métro, une voyageuse blessée
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21/11Noël à Bayeux. La ville met le paquet pour attirer de nombreux curieux
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21/11Sud-Manche. Tempête Caetano : circulation interrompue sur l'A84 à cause de la neige
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21/11Près de Rouen. Tentative de braquage dans un bar tabac : il malmène la gérante de 75 ans
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21/11Argentan. Des animations à la déchetterie pour sensibiliser à la réduction des déchets
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21/11Etude INSEE. Il n'y a jamais eu aussi peu de bébés normands
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1 -Normandie. Météociel annonce 10cm de neige : quelles zones seront les plus touchées ?
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2 -Normandie. Alerte neige-verglas : les transports scolaires et cars Nomad suspendus dans quatre départements
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3 -Cany-Barville. Un poids lourd percute le mur d'une maison : le chauffeur est mort
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4 -Météo. Les cinq départements normands placés en vigilance orange neige-verglas
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5 -Capital sur M6. Une usine normande en prime time dans l'émission spéciale "Made in France"
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