Tribunal administratif

Retrouvez l'actualité sur tribunal administratif avec Tendance Ouest

Près de Rouen. Les usagers des jardins ouvriers de Dieppedalle-Croisset priés de quitter les lieux après une décision du tribunal administratif

Selon un communiqué transmis par Haropa Port, le tribunal administratif de Rouen a confirmé, le 12 février, le départ des usagers des jardins ouvriers de Dieppedalle-Croisset près de Canteleu en raison d'une pollution des sols.

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Granville. Granville : la justice annule le Plan local d'urbanisme

Jeudi 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a purement et simplement annulé le Plan local d'urbanisme (PLU) de Granville (Manche). Le PLU, voté en mai 2017, avait fait l'objet de différents recours devant la justice, notamment d'associations telles que l'Association pour la promotion du port de Granville, Vie et mémoire du vieux Granville, les Amis de l'anse de Hérel, Granville Environnement et Manche Nature. Un PLU est un document qui fixe les grandes orientations d'une commune en matière d'urbanisme.

Publié le 28/09/2018 à 11h00

Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif

La commune de Mortrée (Orne) a été assignée devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), mercredi 31 mai 2017.

Publié le 31/05/2017 à 05h45

Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière

L'entreprise de retraitement de déchets GDE réclame des indemnités à l'État car elle estime que la force publique n'a pas été envoyée assez rapidement pour dégager son site de Nonant le Pin (Orne), bloqué pendant un an par des opposants.

Publié le 16/03/2017 à 09h20

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GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?

Les opposants au site d'enfouissement de GDE s'attendaient à un délibéré du tribunal administratif. Ils devront encore patienter.

Publié le 21/10/2015 à 14h32

Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen

A l’occasion de son audience solennelle, mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Caen a présenté ses chiffres pour l’année 2012.

Publié le 24/09/2013 à 12h45

Bois-Guillaume-Bihorel : Alain Le Vern se réjouit

Alain Le Vern, le président (PS) de la Région Haute-Normandie, a réagi à la décision du tribunal administratif de Rouen d'annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel.

Publié le 21/06/2013 à 09h53

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Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion

Ce mardi 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a décidé d'annuler la fusion entre les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, effective depuis 2012.

Publié le 18/06/2013 à 14h38

Guerre des cinémas : l'UGC fait perdre sa délégation de service public à l'Omnia de Rouen

Le tribunal administratif de Rouen vient d'annuler la délégation de service public accordée par la Ville de Rouen à NOE (Nord Ouest Exploitation) Cinemas, la société exploitante du cinéma Omnia-République.

Publié le 10/06/2013 à 10h09

Bois-Guillaume-Bihorel : le juge va-t-il annuler la fusion ?

La fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel (en photo : Gilbert Renard et Pascal Houbron), en vigueur depuis janvier 2012, est menacée d'annulation.

Publié le 02/06/2013 à 12h00

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Bois-Guillaume-Bihorel : la fusion sera-t-elle annulée par la justice ?

Le tribunal administratif de Rouen peut-il annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel ? Réponse dans trois semaines.

Publié le 29/05/2013 à 10h31

Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif

Après trois années passées à la tête du Tribunal administratif de Caen, Dominique Kimmerlin, 54 ans, vient de rejoindre le Conseil d'Etat.

Publié le 26/12/2012 à 10h04

Un expert pour recenser les dysfonctionnements du tram à Caen

Le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise, Viacités, et la société qui a assuré la conception et la réalisation du tram, la STVR, s'opposent devant le tribunal administratif depuis plusieurs mois.

Publié le 11/09/2012 à 09h53

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Twisto au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Caen s'intéresse aujourd'hui, jeudi 31 mai, à un différend entre Twisto et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Publié le 31/05/2012 à 09h58

Tramway : Viacités passe à l'action et dépose une requête devant le tribunal administratif

Viacités, le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise passe à l'action ! Une requête a été déposée aujourd'hui, mercredi 28 mars, devant le tribunal administratif de Caen pour solliciter une expertise judiciaire.

Publié le 28/03/2012 à 17h44

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