Tribunal administratif
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Granville. Granville : la justice annule le Plan local d'urbanisme
Jeudi 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a purement et simplement annulé le Plan local d'urbanisme (PLU) de Granville (Manche). Le PLU, voté en mai 2017, avait fait l'objet de différents recours devant la justice, notamment d'associations telles que l'Association pour la promotion du port de Granville, Vie et mémoire du vieux Granville, les Amis de l'anse de Hérel, Granville Environnement et Manche Nature. Un PLU est un document qui fixe les grandes orientations d'une commune en matière d'urbanisme.
Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif
La commune de Mortrée (Orne) a été assignée devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), mercredi 31 mai 2017.
Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière
L'entreprise de retraitement de déchets GDE réclame des indemnités à l'État car elle estime que la force publique n'a pas été envoyée assez rapidement pour dégager son site de Nonant le Pin (Orne), bloqué pendant un an par des opposants.
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GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?
Les opposants au site d'enfouissement de GDE s'attendaient à un délibéré du tribunal administratif. Ils devront encore patienter.
Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen
A l’occasion de son audience solennelle, mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Caen a présenté ses chiffres pour l’année 2012.
Bois-Guillaume-Bihorel : Alain Le Vern se réjouit
Alain Le Vern, le président (PS) de la Région Haute-Normandie, a réagi à la décision du tribunal administratif de Rouen d'annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel.
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Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion
Ce mardi 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a décidé d'annuler la fusion entre les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, effective depuis 2012.
Guerre des cinémas : l'UGC fait perdre sa délégation de service public à l'Omnia de Rouen
Le tribunal administratif de Rouen vient d'annuler la délégation de service public accordée par la Ville de Rouen à NOE (Nord Ouest Exploitation) Cinemas, la société exploitante du cinéma Omnia-République.
Bois-Guillaume-Bihorel : le juge va-t-il annuler la fusion ?
La fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel (en photo : Gilbert Renard et Pascal Houbron), en vigueur depuis janvier 2012, est menacée d'annulation.
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Bois-Guillaume-Bihorel : la fusion sera-t-elle annulée par la justice ?
Le tribunal administratif de Rouen peut-il annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel ? Réponse dans trois semaines.
Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif
Après trois années passées à la tête du Tribunal administratif de Caen, Dominique Kimmerlin, 54 ans, vient de rejoindre le Conseil d'Etat.
Un expert pour recenser les dysfonctionnements du tram à Caen
Le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise, Viacités, et la société qui a assuré la conception et la réalisation du tram, la STVR, s'opposent devant le tribunal administratif depuis plusieurs mois.
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Twisto au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Caen s'intéresse aujourd'hui, jeudi 31 mai, à un différend entre Twisto et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Tramway : Viacités passe à l'action et dépose une requête devant le tribunal administratif
Viacités, le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise passe à l'action ! Une requête a été déposée aujourd'hui, mercredi 28 mars, devant le tribunal administratif de Caen pour solliciter une expertise judiciaire.
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14h30Saint-Étienne-du-Rouvray. Docteur Miracle, un bijou entre rires et fantaisie
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14h00Caen. A cheval sur une surfaceuse, j'ai lissé la glace de la patinoire
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11h41Nature. "C'est un meurtre" : Luc Besson repart en croisade contre les chasseurs de l'Orne
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11h06Manche. Un avis de frais à grand frais attendu jusqu'à lundi avec d'importantes rafales de vent
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11h00Place du commerce à Caen. Animaux, cheveux bouclés et flyers originaux
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10h46Manche. Un véhicule prend feu sur la RD88 : les pompiers interviennent
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10h36Granville. Accident d'un deux-roues : Un homme de 28 ans transporté à l'hôpital
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10h00L'amour est dans le pré. "il ne m'a jamais répondu" : Flavie s'explique sur sa rupture avec Valentin
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09h50Dieppe. Hommage au chanteur Naâman : des perturbations à prévoir dans la ville ce week-end
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08h25Rouen . Le maire demande de nouveaux effectifs de police au lendemain d'un braquage à main armée à la Grand'Mare
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21/02People. La Normande Malika Ménard fan de foot : elle raconte sa rencontre lunaire avec Zidane
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21/02Seine-Maritime. Lutte contre la délinquance : un plan d'action face aux trafics et violences
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21/02Cotentin. Charges explosives allemandes, obus tchèques, les démineurs de la Marine nationale mobilisés
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21/02Orne. Hausse des violences intrafamiliales, lutte contre le narcotrafic : le bilan 2024 de la délinquance
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21/02Caen. Ils cambriolent trois commerces : des caméras et des traces de sang permettent de les retrouver
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21/02Lubrizol. Après l'annonce de 169 suppressions de poste, les syndicats se mettent en ordre de bataille
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21/02Calvados. Une canalisation de gaz arrachée dans le pays d'Auge, de nombreux pompiers déployés
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21/02Alençon. Dix-huit bovins retrouvés morts ou euthanasiés sur place dans une exploitation ornaise
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21/02Consommation. Un magasin culte de votre enfance en Normandie pourrait bien disparaître
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