Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest
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Contactez-nousDeux hommes ont été jugés et condamnés à huis clos, mardi 17 et mercredi 18 décembre, devant le tribunal du Havre. Ils recrutaient des mineures vulnérables sur les réseaux sociaux pour les conduire à se prostituer.
Un homme de 66 ans était présent à l'audience du tribunal jeudi 5 décembre. Il répondait de harcèlement moral envers un jeune étudiant et d'envoi de messages malveillants à une connaissance en 2023 et 2024 à Caen.
Absent et sans avocat à son propre procès, un primeur et autoentrepreneur était jugé jeudi 28 novembre. Il était accusé de travail dissimulé, commis de 2016 à 2020 à Ifs.
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Contactez-nousUn jeune homme de 28 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 14 novembre. On lui reprochait un délit de fuite après un accrochage. Ces faits sont survenus à Caen, le 27 août 2022.
Le prévenu de 31 ans était présent à l'audience de jeudi 24 octobre au palais judiciaire de Caen. Il comparaissait pour avoir harcelé son ex-compagne du 8 août 2020 au 4 septembre 2022 à Hermanville-sur-Mer.
Le tribunal judiciaire d'Argentan a condamné, mardi 1er octobre, les Thermes de Bagnoles de l'Orne à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Département.
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Contactez-nousAlors que de nouveaux magistrats ont été officiellement installés, vendredi 13 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Rouen, Matthieu Duclos, annonce devoir toujours composer avec des difficultés sur le plan immobilier et un manque d'effectifs.
Un homme de 27 ans, enregistré sur le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, n'a pas déclaré, à plusieurs reprises, son adresse au commissariat. Il a été jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 5 septembre.
Le père Pascal Burnel, curé dans la Manche, a fait le déplacement au tribunal du Havre, jeudi 5 septembre, pour assister au procès de neuf personnes suspectées d'avoir arnaqué une soixantaine de prêtres. Il témoigne.
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Contactez-nousUn homme de 44 ans était jugé mardi 13 août au tribunal judiciaire de Caen pour des violences faites sur son épouse le 16 septembre 2023 à Caen.
Un homme de 43 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 8 août, pour des faits de violences sur sa compagne et son fils mineur et pour outrage envers les forces de l'ordre le 19 mai 2024 à Cahagnolles.
Un homme âgé de 29 ans s'est présenté à l'audience du tribunal judiciaire de Caen le 18 juillet pour avoir conduit un scooter sans permis ni assurance. Les faits se sont produits le 2 septembre 2023 à Blainville-sur-Orne.
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Contactez-nousLe tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.
La cour d'appel de Caen a invalidé une décision du tribunal d'Alençon qui donnait raison à un éleveur impacté par l'installation d'une ligne haute tension.
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