Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousUn homme de 55 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Caen, jeudi 23 janvier, pour évasion et vol aggravé.
A la suite d'une soirée qui a mal tourné, une jeune femme a appelé la gendarmerie en janvier 2024. Elle se plaint de son compagnon qui, lorsqu'il est ivre, l'insulte et la menace de mort. Ce dernier a été jugé mardi 21 janvier.
Une conductrice, arrêtée au milieu de la route en pleine nuit à Caen, avait été interpellée par des policiers en février 2024. Elle avait agressé les agents, tout en étant fortement alcoolisée. Elle a été jugée mardi 21 janvier.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousDeux hommes comparaissaient au tribunal judiciaire le 16 janvier pour détention et vente de tabac de contrebande à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pendant un an.
Destiné à devenir un hôtel de luxe, le Palais Fontette est fermé au public depuis plusieurs années. Notre journaliste a pu se rendre à l'intérieur.
Neuf prévenus seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Evreux, jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2024, pour une intrusion sur le site Lafarge dans le cadre d'une action militante en décembre 2023.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousDeux hommes ont été jugés et condamnés à huis clos, mardi 17 et mercredi 18 décembre, devant le tribunal du Havre. Ils recrutaient des mineures vulnérables sur les réseaux sociaux pour les conduire à se prostituer.
Un homme de 66 ans était présent à l'audience du tribunal jeudi 5 décembre. Il répondait de harcèlement moral envers un jeune étudiant et d'envoi de messages malveillants à une connaissance en 2023 et 2024 à Caen.
Absent et sans avocat à son propre procès, un primeur et autoentrepreneur était jugé jeudi 28 novembre. Il était accusé de travail dissimulé, commis de 2016 à 2020 à Ifs.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousUn jeune homme de 28 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 14 novembre. On lui reprochait un délit de fuite après un accrochage. Ces faits sont survenus à Caen, le 27 août 2022.
Le prévenu de 31 ans était présent à l'audience de jeudi 24 octobre au palais judiciaire de Caen. Il comparaissait pour avoir harcelé son ex-compagne du 8 août 2020 au 4 septembre 2022 à Hermanville-sur-Mer.
Le tribunal judiciaire d'Argentan a condamné, mardi 1er octobre, les Thermes de Bagnoles de l'Orne à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Département.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousAlors que de nouveaux magistrats ont été officiellement installés, vendredi 13 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Rouen, Matthieu Duclos, annonce devoir toujours composer avec des difficultés sur le plan immobilier et un manque d'effectifs.
Un homme de 27 ans, enregistré sur le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, n'a pas déclaré, à plusieurs reprises, son adresse au commissariat. Il a été jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 5 septembre.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous