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Travail au noir

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Cagny : le gérant d'une SARL de maçonnerie embauchait des ouvriers au noir

Cagny : le gérant d'une SARL de maçonnerie embauchait des ouvriers au noir

En février 2013, des contrôleurs de l'inspection du travail se présentent sur un chantier de maçonnerie à Cagny au sud de Caen.

Publié le 30/01/2016 à 00h00
Travail au noir sur l'EPR : décision repoussée au 7 juillet

Travail au noir sur l'EPR : décision repoussée au 7 juillet

Le tribunal de Cherbourg devait rendre son jugement dans l'affaire de travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville, ce mardi 9 juin... Il est finalement repoussé au 7 juillet.

Publié le 09/06/2015 à 15h19
Travail dissimulé à l'EPR : vers quatre jours de procès

Travail dissimulé à l'EPR : vers quatre jours de procès

Le procès pour travail dissimulé sur le chantier de l'EPR s'est ouvert ce mardi 10 mars à Cherbourg,. Les avocats de la défense ont demandé la nullité de certaines procédures, mais le tribunal a décidé de joindre ces demandes au fond du dossier.

Publié le 10/03/2015 à 14h25
Travail dissimulé sur l'EPR : procès hors norme à Cherbourg

Travail dissimulé sur l'EPR : procès hors norme à Cherbourg

Une vaste affaire de travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville, entre 2008 et 2011, s'ouvre ce mardi 10 mars à Cherbourg. Plusieurs millions d'euros de cotisations sociales n'auraient pas été versées, mettant en danger 460 ouvriers étrangers.

Publié le 09/03/2015 à 19h26
10 millions d'euros de fraudes pour travail illégal en Seine-Maritime

10 millions d'euros de fraudes pour travail illégal en Seine-Maritime

Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) co-présidé par le préfet de Seine-Maritime Pierre-Henry Maccioni et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen Jean-François Bohnert s'est réuni aujourd'hui et a fait le bilan des fraudes aux organismes sociaux dans le département. Les chiffres à découvrir ici.

Publié le 04/12/2014 à 14h12
Au tribunal de Rouen : bénévolat ou travail dissimulé ?

Au tribunal de Rouen : bénévolat ou travail dissimulé ?

Contrôlé deux fois par les services de l'URSSAF un garagiste rouennais a comparu au tribunal de Rouen pour travail dissimulé.

Publié le 05/10/2013 à 21h00
Fraudes en récidive pendant la foire de Saint Hilaire du Harcouët

Fraudes en récidive pendant la foire de Saint Hilaire du Harcouët

Plusieurs cas de travail dissimulé et de fraude aux prestations sociales chez des commerçants de Saint-Hilaire du Harcouët ont été constatés par les contrôleurs de l'Urssaf la semaine passée pendant la Foire Saint-Martin.

Publié le 21/11/2012 à 08h07
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