Sanctions pénales

Retrouvez l'actualité sur sanctions pénales avec Tendance Ouest

Elbeuf. Schizophrène, elle est reconnue pénalement irresponsable

La prévenue, citée à comparaître jeudi 14 novembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusée de dégradation de matériel au commissariat où elle venait porter plainte.

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Saint-Arnoult. Le prévenu violent est jugé irresponsable car schizophrène

Le prévenu cité à comparaître mercredi 30 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences à l'encontre de son ex-épouse, en récidive et en présence d'enfant mineur.

Publié le 04/11/2019 à 16h07

Bygmalion: Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour ses frais de campagne de 2012

Un nouveau procès s'annonce pour Nicolas Sarkozy, qui doit déjà être jugé dans l'affaire des "écoutes": la Cour de cassation a confirmé définitivement mardi son renvoi en correctionnelle pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, mises au jour par l'affaire Bygmalion.

Publié le 01/10/2019 à 16h10

Bygmalion: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Sarkozy

La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l'AFP.

Publié le 01/10/2019 à 15h10

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Fin du procès France Télécom, jugement le 20 décembre

Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 20 décembre son jugement dans le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants, dont l'ancien PDG Didier Lombard, jugés pour "harcèlement moral" dix ans après les suicides de plusieurs salariés.

Publié le 11/07/2019 à 18h12

Mauritanie : l'opposition conteste la victoire du candidat du pouvoir mais appelle au calme

Les quatre opposants en lice pour la présidentielle mauritanienne rejettent les résultats provisoires accordant la victoire au premier tour au candidat du pouvoir, l'ancien général Mohamed Cheikh El-Ghazouani, mais ont reporté une manifestation prévue lundi et appelé au calme.

Publié le 24/06/2019 à 23h56

Bygmalion: Nicolas Sarkozy perd l'une de ses dernières batailles contre la tenue de son procès

Un procès dans l'affaire Bygmalion est devenu quasi-inéluctable pour l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel l'un des derniers rounds de sa bataille judiciaire.

Publié le 17/05/2019 à 12h25

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Rouen. Rouen : un homme condamné pour addiction aux images pédophiles

Le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge ce prévenu accusé de détention et diffusion par voie électronique d'images de jeunes enfants mineurs à caractère pornographique.

Publié le 12/03/2019 à 09h59

Après l'acte VI des "gilets jaunes", le gouvernement se montre ferme

L'exécutif affichait sa fermeté dimanche, au lendemain de l'"acte VI" des "gilets jaunes", le président Emmanuel Macron appelant au rétablissement de "l'ordre" et son Premier ministre Edouard Philippe condamnant les quelques débordements.

Publié le 23/12/2018 à 13h55

"Gilets jaunes": Macron appelle à "l'ordre", Philippe dénonce "des gestes antisémites"

Emmanuel Macron a appelé dimanche à "l'ordre et à la concorde", au lendemain d'une nouvelle manifestation des "gilets jaunes", marquée par quelques échauffourées, Édouard Philippe promettant également la sévérité face à une "violence inouie" et "des gestes antisémites en plein Paris".

Publié le 23/12/2018 à 11h25

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Rouen. Petit-Couronne : À 69 ans, il supporte mal le divorce

le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé de violences volontaires à l'encontre de sa conjointe, jeudi 27 septembre 2018.

Publié le 29/09/2018 à 17h23

Russie : l'impopulaire réforme des retraites votée au Parlement

Les députés russes ont voté mercredi une impopulaire réforme prévoyant le premier relèvement de l'âge de la retraite depuis la période soviétique, à l'origine d'un vif mécontentement malgré l'assouplissement de cette mesure annoncé fin août par Vladimir Poutine.

Publié le 26/09/2018 à 15h25

Russie: Poutine assouplit la très impopulaire réforme des retraites

Le président russe Vladimir Poutine a proposé mercredi, lors d'une rare adresse télévisée à la nation, un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites, dont l'annonce avait provoqué des manifestations et une chute de sa cote de popularité.

Publié le 29/08/2018 à 12h55

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Poutine annonce un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites

Publié le 29/08/2018 à 11h55

Affaire Benalla: qui devait saisir la justice? "Pas moi" dit Collomb, sous les critiques

C'est une question centrale dans l'affaire Benalla: pourquoi les autorités n'ont-elles pas saisi la justice, comme l'exige l'article 40 du Code de procédure pénale? Le ministre de l'Intérieur a estimé lundi que ce n'était pas son rôle, ce que nient les syndicats de magistrats, dont l'un déplore l'absence de possibilité de sanction.

Publié le 23/07/2018 à 17h40

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