Responsabilités pénales

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Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué Sarah Halimi ne peut pas être jugé aux assises: la justice, qui a qualifié d'antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a en effet déclaré le suspect pénalement irresponsable, car ce gros fumeur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante".

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Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.

Publié le 19/12/2019 à 16h55

Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable

Publié le 19/12/2019 à 16h10

Mosquée de Bayonne: le suspect a une "altération partielle" du discernement, mais sera présenté à un juge

L'octogénaire suspecté d'avoir blessé deux personnes dans son attaque contre la mosquée de Bayonne souffre d'une "altération partielle de son discernement", mais sa responsabilité pénale reste engagée et il sera présenté mercredi à un juge d'instruction, qui devrait le mettre en examen.

Publié le 30/10/2019 à 13h25

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Mosquée de Bayonne: le suspect a une "altération partielle" du discernement, mais sera présenté à un juge

Une expertise psychiatrique sur l'octogénaire suspecté d'avoir voulu incendier la mosquée de Bayonne lundi "a conclu à une altération partielle de son discernement et/ou du contrôle de ses actes", a annoncé mercredi dans un communiqué le procureur de la ville.

Publié le 30/10/2019 à 11h40

Attaque de la mosquée de Bayonne: le mis en cause voulait "venger la destruction de la cathédrale de Paris"

L'octogénaire suspecté d'être responsable de l'attaque contre la mosquée de Bayonne assure avoir voulu "venger la destruction de la cathédrale de Paris" qu'il attribue aux musulmans, a indiqué mardi le procureur, précisant qu'il était actuellement "examiné par un psychiatre".

Publié le 29/10/2019 à 18h10

Caen. A Caen, Nicole Belloubet présente sa réforme sur la justice pénale des mineurs

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, était à Caen (Calvados) lundi 16 septembre 2019 pour apporter quelques éclairages sur la réforme de la justice pénale des mineurs, introduite au Journal Officiel le 13 septembre dernier.

Publié le 17/09/2019 à 10h01

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Accueillir l'Ocean Viking à Lampedusa serait "difficile, selon le maire de l'île

Après l'arrivée de l'Open Arms, la "porte de l'Europe" Lampedusa pourrait difficilement accueillir les 356 migrants de l'Ocean Viking, bateau de SOS Méditerranée et Médecins Sans Frontières, explique à l'AFP Salvatore Martello, maire social-démocrate de cette île de 6.000 âmes.

Publié le 22/08/2019 à 18h25

Le corps de Steve retrouvé à Nantes, ouverture d'une information judiciaire pour "homicide involontaire"

Le corps de Steve Maia Caniço a été retrouvé dans la Loire, plus d'un mois après sa disparition lors de la Fête de la musique et le parquet de Nantes a ouvert mardi une information judiciaire "conte X" pour "homicide involontaire".

Publié le 30/07/2019 à 13h25

"Pires que la prison": les centres pour mineurs philippins sont le théâtre d'abus

Le crime de Jerry, un Philippin de 11 ans? Avoir violé les lois sur le couvre-feu des mineurs après avoir fui la violence à la maison. Son châtiment? Un séjour en centre de détention pour la jeunesse, où il dit avoir subi des abus sexuels.

Publié le 22/07/2019 à 08h40

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Philippines: Duterte espère consolider son pouvoir lors des élections de mi-mandat

Les Philippins ont commencé lundi à voter pour des élections de mi-mandat qui devraient donner les coudées franches au président Rodrigo Duterte pour, potentiellement, mettre en oeuvre ses promesses de rétablissement de la peine de mort et de réforme de la constitution.

Publié le 13/05/2019 à 07h55

Rouen. Renault-Cléon : 200 000 euros d'amende requis pour "homicide involontaire"

Le parquet a requis mercredi 3 avril 2019 une amende de 200 000 euros à l'encontre de la SNC Renault de Cléon (Seine-Maritime) jugée pour "homicide involontaire" par le tribunal correctionnel de Rouen après le décès d'un salarié en 2016 lors d'une opération de maintenance. La décision a été mise en délibéré au 29 mai prochain.

Publié le 04/04/2019 à 09h05

Marseille: deux nouveaux immeubles démolis, Gaudin en défense

Deux immeubles voisins de ceux qui se sont effondrés lundi à Marseille, faisant au moins 6 morts, vont être démolis par les autorités jeudi, une opération qui va entraîner la suspension des opérations de recherche de deux autres victimes potentiellement ensevelies.

Publié le 08/11/2018 à 04h55

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Un système d'évasion fiscale accusé d'avoir coûté des milliards aux pays européens

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, affirment 19 médias dans une enquête conjointe publiée jeudi.

Publié le 19/10/2018 à 07h55

Agressions au couteau à Paris: le suspect mis en examen et placé en détention provisoire

L'homme de nationalité afghane qui a blessé sept personnes à coups de couteau et barre de fer dimanche soir à Paris, pour des raisons encore inconnues, a été mis en examen pour tentatives de meurtres et placé en détention provisoire, a annoncé mercredi soir une source judiciaire.

Publié le 13/09/2018 à 01h10

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