Retrouvez l'actualité sur responsabilité civile avec Tendance Ouest
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousVingt-cinq ans après le naufrage de l'Estonia en mer Baltique, le tribunal de Nanterre a commencé à examiner vendredi la recevabilité des demandes de réparation déposées par un millier de rescapés et d'ayants droit contre le certificateur du ferry, Bureau Veritas, et son constructeur.
Voici les principales dispositions de la proposition de loi LR "visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations", dite loi "anticasseurs", telle qu'adoptée en première lecture mardi par l'Assemblée, après le Sénat en octobre dernier.
La soeur du roi d'Espagne, Cristina, a été relaxée vendredi par le tribunal qui la jugeait pour complicité de fraude fiscale, mais son mari est condamné à six ans et trois mois de prison pour des malversations.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous