Réquisitions du parquet

Retrouvez l'actualité sur réquisitions du parquet avec Tendance Ouest

Perquisition à LFI: Jean-Luc Mélenchon condamné à trois mois de prison avec sursis

Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné lundi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny pour rébellion et provocation lors de la perquisition agitée au siège de son parti en octobre 2018.

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Policiers brûlés à Viry-Châtillon : 10 à 20 ans de réclusion pour 8 accusés, 5 acquittements

"Incompréhensible" pour les parties civiles; verdict "médiatique" pour la défense: la cour d'assises de l'Essonne a condamné mercredi 8 jeunes à des peines allant de 10 à 20 ans de réclusion pour la violente agression de policiers à Viry-Châtillon en 2016, et en a acquitté 5 autres.

Publié le 05/12/2019 à 02h55

Au procès du FN, l'heure est aux réquisitions du parquet

Après trois semaines de débats souvent complexes, la parole est désormais à l'accusation: les réquisitions du parquet de Paris sont attendues mercredi après-midi contre le Front national dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012.

Publié le 27/11/2019 à 09h10

Attentat râté de Notre-Dame: les principales accusées condamnées à 25 et 30 ans de réclusion

Après plus de dix heures de délibéré, les jihadistes Ornella Gilligmann et Inès Madani, qui avaient tenté de faire exploser une voiture près de Notre-Dame en septembre 2016, ont été condamnées lundi par la cour d'assises spéciale de Paris à 25 ans et 30 ans de réclusion criminelle.

Publié le 14/10/2019 à 23h25

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Crash du Rio-Paris: non-lieu pour Airbus et Air France, les familles indignées

Dix ans après le crash du Rio-Paris, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur cet accident qui avait fait 228 morts ont prononcé un non-lieu général pour Airbus et Air France, suscitant la colère des familles de victimes.

Publié le 05/09/2019 à 12h25

Crash du Rio-Paris: les juges ordonnent un non-lieu pour Airbus et Air France

Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur le crash du Rio-Paris en 2009 ont ordonné un non-lieu général pour Airbus et Air France, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.

Publié le 05/09/2019 à 11h10

Lourde peine pour la mère de famille reconnue coupable d'un quintuple infanticide

Ses regrets n'y ont rien changé: la cour d'assises du Haut-Rhin a infligé jeudi une peine de 20 ans de réclusion criminelle à Sylvie Horning pour avoir tué cinq de ses nouveau-nés, à l'issue d'un procès qui a exposé les secrets d'une famille rongée par les non-dits.

Publié le 20/06/2019 à 18h10

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Mandat d'arrêt contre Alain Soral, condamné à un an ferme pour négationnisme

La justice passe à la vitesse supérieure contre Alain Soral : l'essayiste d'extrême droite a été condamné lundi à Paris à un an de prison ferme pour négationnisme, une peine assortie pour la première fois d'un mandat d'arrêt délivré à l'audience.

Publié le 15/04/2019 à 16h40

Alain Soral condamné pour négationnisme à un an de prison ferme avec mandat d'arrêt

L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme assorti d'un mandat d'arrêt, pour contestation de l'existence de la Shoah.

Publié le 15/04/2019 à 14h40

Cris de singe lors de Dijon-Amiens: l'auteur placé sous le statut de témoin assisté (parquet)

L'homme soupçonné d'avoir proféré des cris racistes visant le défenseur et capitaine d'Amiens, Prince Gouano, lors du match de Ligue 1 contre Dijon, vendredi soir, a été placé sous le statut de témoin assisté, a indiqué dimanche soir le parquet de Dijon.

Publié le 14/04/2019 à 21h40

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Crash du Rio-Paris en 2009: les juges d'instruction ont terminé leurs investigations

Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur le crash du Rio-Paris en 2009, dans laquelle Air France et Airbus sont mis en examen, ont annoncé le 18 février aux parties avoir terminé leurs investigations, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire et auprès de parties civiles.

Publié le 15/03/2019 à 07h25

Effondrement mortel à Roissy en 2004: ADP condamné à 225.000 euros d'amende, la peine maximale

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi le groupe ADP (Aéroports de Paris) à la peine maximale de 225.000 euros d'amende, 15 ans après l'effondrement du terminal 2E de Roissy qui avait fait quatre morts et sept blessés.

Publié le 13/03/2019 à 13h55

Menaces de mort sur internet: Malek Chekatt condamné à six mois de prison ferme

Moins de trois mois après l'attentat perpétré par Chérif Chekatt sur le marché de Noël de Strasbourg, son frère aîné, Malek Chekatt, a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis après avoir menacé à demi-mot de commettre une nouvelle attaque.

Publié le 04/03/2019 à 18h40

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Rwanda: non-lieu dans l'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide de 1994

Pas de procès, faute de "charges suffisantes": des juges d'instruction français ont rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête sur l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994.

Publié le 26/12/2018 à 11h55

Espagne: conseil des ministres à Barcelone sous pression des indépendantistes radicaux

Le gouvernement espagnol se réunit vendredi à Barcelone pour un conseil des ministres sous haute protection policière en raison des nombreuses manifestations prévues par les indépendantistes radicaux, qui contrastent avec le dialogue renoué jeudi avec le gouvernement catalan.

Publié le 21/12/2018 à 08h25

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