Réparation du préjudice
Retrouvez l'actualité sur les sujets réparation du préjudice avec Tendance Ouest
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6 mois de prison ferme pour avoir giflé une jeune femme dans la rue à Paris
L'homme qui avait giflé une jeune femme, Marie Laguerre, fin juillet dans la rue à Paris a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel à un an de prison dont six mois avec sursis.
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Loin de Paris, les confidences de Tapie devant un public belge conquis
Son cancer, la prison, son père l'ouvrier taiseux, les années foot à Marseille où il s'est "régalé": l'homme d'affaires et ancien ministre français Bernard Tapie s'est livré devant un auditoire conquis, lors d'une conférence-débat à Liège, en Belgique.
Quinze ans après la fermeture de Metaleurop, l'impossible dépollution des sols
Liquidée en 2003, la fonderie Metaleurop Nord, dans l'ex-bassin minier, laissait derrière elle 830 salariés... et une pollution irréversible des sols, au plomb et au cadmium. Une situation sanitaire dénoncée par des habitants, qui veulent faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et obtenir réparation du préjudice.
"Logeur" de jihadistes du 13 novembre, Jawad Bendaoud jugé à partir de mercredi
Il s'agit du premier procès en lien avec les attentats du 13 novembre 2015: Jawad Bendaoud, accusé d'avoir logé deux jihadistes dont l'un des cerveaux présumés des attaques, est jugé à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.
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Rouen. Seine-Maritime : l'entrepreneur encaisse le chèque et disparaît
Mercredi 15 mars 2017 était jugé par le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) un homme accusé d'usage de faux et d'altération de la vérité concernant un chantier d'entreprise. Le Tribunal le condamne à trois mois de prison avec sursis.
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