Rapporteur public

Retrouvez l'actualité sur rapporteur public avec Tendance Ouest

Vieux-Manoir. La justice annule un arrêté autorisant un site Seveso

L'autorisation d'exploitation d'un site de stockage de pesticides à Vieux-Manoir (Seine-Maritime) a été annulée sur décision du Tribunal administratif de Rouen. Ce site était classé Seveso seuil haut, mais cette décision ne marque pas la fin du projet.

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"On m'empêche de protéger ma population !", le maire de Langouët défend son arrêté anti-pesticides

"On m'empêche de protéger ma population !". Le maire de Langouët Daniel Cueff a une nouvelle fois défendu lundi devant le tribunal administratif de Rennes son arrêté interdisant les pesticides à moins de 150 m des habitations, attaqué par la préfecture au motif que ce n'est pas de sa compétence.

Publié le 14/10/2019 à 14h10

La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière", a-t-il indiqué mercredi.

Publié le 13/12/2017 à 14h25

Les 3 vaccins obligatoires doivent être disponibles sans association avec d'autres

Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, doivent être disponibles sans association avec d'autres vaccins, a tranché mercredi le Conseil d'Etat, une demande qui avait rassemblé plus d'un million de signataires dans une pétition.

Publié le 08/02/2017 à 15h55

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ND-des-Landes: la justice administrative valide les arrêtés

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté lundi l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l'automne.

Publié le 14/11/2016 à 14h25

ND-des-Landes: la justice se prononce sur l'avenir de l'aéroport

Annulera, annulera pas ? La cour administrative d'appel de Nantes se prononce lundi après-midi sur la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier controversé, suspendu depuis quatre ans.

Publié le 14/11/2016 à 06h41

Notre-Dame-des-Landes: vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux

Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes? Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi après-midi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'infrastructure controversée, que le gouvernement voulait lancer à l'automne.

Publié le 07/11/2016 à 05h27

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Notre-Dame-des-Landes: action des pro-aéroport à Nantes

Quelques centaines de partisans du projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ont porté samedi matin à la préfecture des cartons censés contenir les 270.000 votes "oui" obtenus lors du référendum de juin sur cette question, a constaté un photographe de l'AFP.

Publié le 05/11/2016 à 13h25

Départementales à Equeurdreville : le rapporteur public demande l'annulation de l'élection

Le rapporteur public a demandé ce jeudi 17 septembre l'annulation des deux tours des élections départementales à Equeurdreville. Le FN s'était retrouvé au second tour par erreur, en mars dernier.

Publié le 17/09/2015 à 11h18

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