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Contactez-nousLe Parlement a adopté définitivement mardi soir, via un vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant un "droit à l'erreur", qui permettra, sous réserve d'être "de bonne foi", d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement.
Un président de la République peut-il être entendu par une commission d'enquête parlementaire? La question agite les constitutionnalistes, alors que plusieurs figures politiques à gauche réclament l'audition d'Emmanuel Macron dans l'affaire Benalla, une requête jugée irrecevable par le président de l'Assemblée.
Deux ex-agents des services secrets français ont été mis en examen pour intelligence avec une puissance étrangère, a confirmé vendredi la ministre française des Armées, mais le mystère demeure sur le pays qui en a profité, des médias pointant la Chine.
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Contactez-nousDeux ex-agents des services secrets français ont été mis en examen pour intelligence avec une puissance étrangère, ont annoncé jeudi soir des sources judiciaire et gouvernementale , confirmant en partie des informations de presse affirmant que le pays en question est la Chine.
Le procureur de la République d'Ajaccio a ouvert mardi plusieurs enquêtes, notamment pour injures à caractère raciste et violences en réunion, après les incidents autour du match Ajaccio-Le Havre qui s'est finalement disputé dimanche.
Reporters sans frontières (RSF) a appelé la Cour pénale internationale à enquêter sur des "crimes de guerre commis par l'armée israélienne contre des journalistes palestiniens", a annoncé mardi l'ONG.
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Contactez-nousA moins d'un mois de la présidentielle, et alors que la surpopulation atteint des sommets dans les prisons, le directeur de l'administration pénitentiaire a démissionné de ce poste sensible, en raison d'un "désaccord" avec le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.
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