Projet de loi | Page 24
Retrouvez l'actualité sur projet de loi avec Tendance Ouest | Page 24
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L'environnement sera inscrit dans l'article 1 de la Constitution
Pour les ONG, c'est un symbole fort qui permettra de mieux protéger la planète: Nicolas Hulot a annoncé mercredi que la défense de l'environnement serait inscrite dans l'article 1 de la Constitution, et non dans l'article 34 comme envisagé initialement.
Bruno Le Maire évoque une croissance de 1,8% en France en 2018
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit mercredi anticiper une croissance de 1,8% en France cette année, inférieure aux prévisions transmises fin avril à la Commission européenne, estimant que l'activité restait "solide" malgré le ralentissement en cours.
Les sénateurs examinent le texte asile-immigration, les associations mobilisées
Les sénateurs entament mardi l'examen du projet de loi asile-immigration, adopté dans la douleur à l'Assemblée, alors que les associations d'aide aux migrants multiplient les actions pour dénoncer la politique migratoire du gouvernement.
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Canada: les députés votent la légalisation du cannabis
Le Canada est en passe de devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis après l'adoption lundi par ses députés d'un projet de loi permettant la libre consommation et production de cette drogue douce dès septembre.
Avec la loi Pacte, le gouvernement veut simplifier la vie des entreprises
Le gouvernement présente lundi en conseil des ministres son projet de loi sur la croissance des PME, dite loi "Pacte", un texte tentaculaire visant à simplifier le quotidien des entreprises pour les rendre plus compétitives.
Le texte asile-immigration arrive au Sénat, l'Aquarius en toile de fond
Le projet de loi asile-immigration, qui a suscité des critiques, y compris au sein de la majorité à l'Assemblée, arrive mardi au Sénat, avec en toile de fond la crise du navire Aquarius et ses 630 migrants.
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Après huit mois de gestation, la loi Pacte présentée en conseil des ministres
Le gouvernement français présentera lundi en conseil des ministres son projet de loi sur la croissance des PME, dite loi "Pacte", destinée à renforcer la compétitivité de l'économie française et à mieux associer les salariés aux résultats de leur entreprise.
En Argentine, vote historique en faveur du droit à l'avortement
L'Argentine a fait jeudi une avancée historique dans la lutte pour le droit à l'avortement : la chambre des députés a approuvé un projet de loi visant à légaliser l'IVG pendant les 14 premières semaines de grossesse, malgré l'opposition de l'Eglise.
En Argentine, vote historique en faveur du droit à l'avortement
Le droit à l'avortement se profile à l'horizon en Argentine, pays du pape François: les députés ont adopté jeudi en première lecture un projet de loi légalisant l'IVG, malgré la résistance de l'Eglise, fortement mobilisée pour mettre en échec le projet de loi.
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Les députés argentins approuvent la légalisation de l'avortement
Les députés argentins ont adopté jeudi en première lecture un projet de loi légalisant l'avortement durant les 14 premières semaines de grossesse, malgré l'opposition de l'Eglise.
Réforme ferroviaire: fin du parcours parlementaire
La réforme ferroviaire, que les syndicats continuent à contester, a achevé jeudi son parcours parlementaire avec un ultime vote au Sénat sans que la grève, la plus longue depuis trente ans, ne s'arrête.
La réforme ferroviaire définitivement adoptée par le parlement
La réforme de la SNCF, que les syndicats continuent à contester, a été définitivement adoptée jeudi par le parlement, avec un ultime vote au Sénat, sans que la grève des cheminots, la plus longue depuis trente ans, ne s'arrête.
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Argentine: la légalisation de l'avortement suspendue au vote des députés
Les députés argentins débattaient du projet de loi légalisant l'avortement avant un vote incertain jeudi matin: les partisans du texte espèrent un jour historique, les opposants prient avec le soutien de l'Eglise.
Réforme ferroviaire: terminus au Parlement, la grève se poursuit
Terminus au Parlement pour le toujours contesté projet de réforme ferroviaire, mais la grève se poursuit: l'Assemblée a adopté en dernière lecture le projet de loi mercredi, avant le Sénat jeudi, alors qu'au même moment l'intersyndicale appelait les cheminots à poursuivre la mobilisation, déjà la plus longue depuis trente ans.
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