Projet de loi | Page 23
Retrouvez l'actualité sur projet de loi avec Tendance Ouest | Page 23
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Edouard Philippe confirme la création d'un parquet national antiterroriste
Edouard Philippe a confirmé vendredi la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT) pour faire face à la menace terroriste en France, en dépit des critiques de nombreux magistrats.
Theresa May livre les détails de la relation post-Brexit voulue avec l'UE
La Première ministre britannique Theresa May, toujours en proie à une possible révolte au sein de son parti, publie jeudi les détails de sa proposition de relation commerciale post-Brexit avec l'Union européenne attendue de longue date à Bruxelles.
Aide aux migrants: le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité"
La fraternité était une devise, elle devient un des grands principes du droit français: le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" des étrangers ne saurait être passible de poursuites au nom de ce principe, qui s'imposera désormais au législateur.
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Rouen. Une sénatrice normande veut moins de portables au lycée
En juin 2018, l'Assemblée nationale a validé un projet de loi pour limiter l'utilisation des téléphones portables dans les écoles et les collèges français. Le Sénat s'est ensuite emparé du dossier. Le mercredi 4 juillet 2018, la commission Culture et sa présidente, la sénatrice normande Catherine Morin-Desailly, annoncent leur volonté d'inclure les lycées dans le projet.
Migrants: la rétention des mineurs à un niveau record en 2017
La rétention des mineurs a augmenté de 70% l'an dernier en métropole pour atteindre le niveau record de 304 enfants enfermés, avec 147 familles, selon les associations, qui ont dénoncé mardi le recours à cet enfermement des sans-papiers en vue de leur éloignement.
Migrants mineurs en rétention: hausse de 70% en 2017 avec 304 enfants enfermés, un record
La rétention des mineurs a augmenté de 70% l'an dernier en métropole pour atteindre le niveau record de 304 enfants enfermés, avec 147 familles, ont affirmé mardi les associations, qui dénoncent l'efficacité "très limitée" de cet enfermement des sans-papiers en vue de leur éloignement.
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Les jeux à gratter, une passion qui démange les Bulgares
Stoïan Stoïmenov, 96 ans, et le jeune Denislav, 10 ans, ont un passe-temps commun: les jeux à gratter. Comme eux, des millions de Bulgares ont succombé à la fièvre de ces cartes multicolores qui prospèrent en l'absence d'une stricte régulation du secteur dans leur pays.
Immigration: une grande réforme soumise au vote au Congrès américain
Le président américain Donald Trump a exhorté mercredi les élus républicains du Congrès à approuver une vaste loi sur l'immigration, même si elle est vouée à l'échec, au lendemain d'un revers judiciaire sur sa politique de "tolérance zéro" contre l'immigration illégale.
Asile-immigration: le Sénat a adopté son contre-projet
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi son contre-projet, plus dur que celui du gouvernement, sur l'asile et l'immigration, au moment où la question migratoire secoue l'Union européenne.
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Le Conseil constitutionnel appelé à supprimer le "délit de solidarité"
"Les libertés fondamentales ne sont pas au service des gardes-barrières": c'est ce que soutiennent les militants portant secours aux migrants à la frontière franco-italienne, qui ont demandé mardi au Conseil constitutionnel d'abolir le "délit de solidarité" au nom du principe de fraternité.
Radon. Orne : que voulons-nous pour notre agriculture ?
Les syndicats agricoles FDSEA et JA de l'Orne ont organisé lundi 25 juin 2018 un débat sur le thème "que voulons-nous pour notre agriculture ?", en présence d'élus et de représentant de la grande distribution, à la veille de l'arrivée devant le Sénat, du projet de loi consécutif aux États Généraux de l'Alimentation.
Trump fait machine arrière sur la séparation des familles à la frontière
Dans un spectaculaire retournement, Donald Trump a mis fin aux séparations des familles de migrants arrivées illégalement aux Etats-Unis, qui ont provoqué une vague d'indignation mondiale et un profond malaise au sein de son parti.
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Le Canada fixe au 17 octobre la légalisation du cannabis
La consommation et la culture du cannabis deviendront légales au Canada le 17 octobre, faisant du pays le premier du G7 à autoriser cette drogue douce, cinq ans après que l'Uruguay soit devenu le premier pays au monde à légaliser de la sorte.
L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de justice de la République
Soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des éléments sur une enquête le visant, l'ex-garde des Sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen mardi par la Cour de justice de la République.
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4 -Seine-Maritime. Les transports scolaires suspendus ce soir, collégiens et lycéens appelés à rentrer plus tôt
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