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Projet de loi | Page 21

Retrouvez l'actualité sur projet de loi avec Tendance Ouest | Page 21

PMA, GPA, euthanasie... Le Comité d'éthique rend un avis très attendu

PMA, GPA, euthanasie... Le Comité d'éthique rend un avis très attendu

Le Comité d'éthique rend mardi matin un avis très attendu sur les grands thèmes de la prochaine loi de bioéthique, dont le plus polémique est l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Publié le 25/09/2018 à 07h10
L'Assemblée vote la fin du "verrou de Bercy" pour les gros fraudeurs fiscaux

L'Assemblée vote la fin du "verrou de Bercy" pour les gros fraudeurs fiscaux

L'Assemblée nationale a voté mercredi à la quasi unanimité la fin pour les plus gros fraudeurs du monopole des poursuites détenu par l'administration fiscale, le fameux "verrou de Bercy", une "avancée décisive" et "historique", selon le gouvernement.

Publié le 19/09/2018 à 19h10
Glyphosate: l'Assemblée rejette à nouveau l'interdiction dans la loi

Glyphosate: l'Assemblée rejette à nouveau l'interdiction dans la loi

Nouveau débat enflammé à l'Assemblée sur le glyphosate, mais résultat inchangé: l'interdiction de l'herbicide controversé d'ici trois ans ne sera pas inscrite dans la loi, ont décidé les députés dans la nuit de vendredi à samedi.

Publié le 15/09/2018 à 06h10
Russie: Poutine assouplit la très impopulaire réforme des retraites

Russie: Poutine assouplit la très impopulaire réforme des retraites

Le président russe Vladimir Poutine a proposé mercredi, lors d'une rare adresse télévisée à la nation, un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites, dont l'annonce avait provoqué des manifestations et une chute de sa cote de popularité.

Publié le 29/08/2018 à 12h55
Poutine annonce un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites

Poutine annonce un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites

Le président russe Vladimir Poutine a proposé mercredi, lors d'une rare adresse télévisée à la nation, un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites, dont l'annonce avait provoqué des manifestations et une chute de sa cote de popularité.

Publié le 29/08/2018 à 11h55
Des Argentins tournent le dos à l'église, après le rejet de l'avortement

Des Argentins tournent le dos à l'église, après le rejet de l'avortement

Le mouvement prend de l'ampleur en Argentine: depuis le rejet par le Sénat du droit à l'avortement au pays du pape François, de plus en plus de personnes renoncent à leur baptême pour protester contre le poids de cette institution dans le débat public.

Publié le 25/08/2018 à 08h25
Locations touristiques à Paris: déjà plus d'amendes qu'en 2017, selon Ian Brossat

Locations touristiques à Paris: déjà plus d'amendes qu'en 2017, selon Ian Brossat

Le volume d'amendes infligées pour des locations touristiques illégales à Paris en 2018 est déjà supérieur à celui enregistré sur l'ensemble de l'année 2017, soit plus de 1,3 million d'euros, a annoncé mercredi Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) à la Mairie de la capitale.

Publié le 22/08/2018 à 16h25
Les six défis de la rentrée d'Emmanuel Macron

Les six défis de la rentrée d'Emmanuel Macron

Le président français, Emmanuel Macron, et son gouvernement se retrouvent mercredi en Conseil des ministres pour une rentrée politique au programme chargé, entre réforme de la fonction publique et délicate équation budgétaire.

Publié le 21/08/2018 à 13h10
Pauvreté, assurance chômage, système de santé: une rentrée sociale dense

Pauvreté, assurance chômage, système de santé: une rentrée sociale dense

La rentrée sociale s'annonce dense avec la présentation de plans très attendus pour lutter contre la pauvreté ou transformer le système de santé, l'ouverture de négociations sur l'assurance chômage, mais aussi la reprise des discussions sur les retraites.

Publié le 19/08/2018 à 07h41
Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un "troisième genre"

Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un "troisième genre"

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un "troisième genre" sur les certificats de naissance, faisant du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes.

Publié le 15/08/2018 à 14h10
En Tunisie, un projet de loi pionnier pour l'égalité homme-femme dans l'héritage

En Tunisie, un projet de loi pionnier pour l'égalité homme-femme dans l'héritage

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a annoncé lundi son soutien à un projet de loi inédit dans le monde arabe pour rendre hommes et femmes égaux en matière d'héritage, un texte qui divise car il déroge à un principe inspiré du Coran.

Publié le 13/08/2018 à 21h55
Le président tunisien soutient un projet de loi pour l'égalité successorale

Le président tunisien soutient un projet de loi pour l'égalité successorale

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a annoncé lundi son soutien à un projet de loi rendant hommes et femmes égaux en matière d'héritage, un texte qui divise car il déroge à un principe inspiré du Coran, en vigueur dans de nombreux pays arabes.

Publié le 13/08/2018 à 17h10
Des Argentines dépitées mais déterminées à poursuivre la lutte pour l'IVG

Des Argentines dépitées mais déterminées à poursuivre la lutte pour l'IVG

L'enterrement par le Sénat du projet de loi sur la légalisation de l'avortement en Argentine est dur à assimiler pour beaucoup de militantes pro-IVG mais ce n'est pour elles qu'un contretemps car elles estiment le processus inéluctable.

Publié le 09/08/2018 à 13h55
Argentine: le droit à l'avortement devra attendre malgré la mobilisation

Argentine: le droit à l'avortement devra attendre malgré la mobilisation

Alors que les députés l'avait approuvée, le Sénat a rejeté jeudi la légalisation de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG), une revendication qui s'est heurtée à la résistance de l'Eglise, puissante, au pays du pape François.

Publié le 09/08/2018 à 09h40
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