Projet de loi | Page 18
Retrouvez l'actualité sur projet de loi avec Tendance Ouest | Page 18
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Des amendes pour les plateformes qui laissent des propos antisémites
Le projet de loi annoncé mercredi soir par le président français Emmanuel Macron pour mieux lutter contre les propos racistes et antisémites publiés en ligne prévoira des amendes pour les plateformes internet qui ne les suppriment pas, a indiqué jeudi le secrétaire d'État en charge du numérique, Mounir Mahjoubi.
Macron attendu au dîner du Crif pour des "décisions fortes" contre l'antisémitisme
Emmanuel Macron, qui a promis la plus grande fermeté contre l'antisémitisme, est attendu mercredi soir par les représentants de la communauté juive au dîner du Crif, au lendemain de rassemblements en demi-teinte contre la multiplication des actes antijuifs.
Une loi santé entre urgence et ordonnances
Le gouvernement présente mercredi un projet de loi santé qui doit être adopté d'ici l'été pour réformer en priorité les études de santé et la carte hospitalière, mais dont le contenu sera en grande partie précisé par décrets et ordonnances, ce qui inquiète certains médecins et élus locaux.
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Feu vert du Sénat à la loi Pacte, amputée des privatisations
Le Sénat a adopté mardi en première lecture le volumineux projet de loi Pacte, après en avoir retoqué plusieurs articles, dont ceux prévoyant les privatisations d'ADP (Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ).
Nouveau compte à rebours tendu aux Etats-Unis pour éviter un "shutdown"
Des négociateurs républicains et démocrates sont parvenus à un accord de principe pour éviter une nouvelle paralysie des administrations aux Etats-Unis, mais les ultra-conservateurs éreintent déjà ce compromis. Et Donald Trump acceptera-t-il une fraction du budget qu'il réclame pour construire un mur à la frontière avec le Mexique?
"Autoritarisme" ou "confiance": le projet Blanquer pour l'école en débat à l'Assemblée
"Autoritarisme" ou "confiance": l'Assemblée a donné lundi le coup d'envoi des débats sur le projet de loi Blanquer, vanté comme porteur de "justice sociale" par le gouvernement, mais accueilli fraîchement par les oppositions, comme les syndicats d'enseignants.
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"Ecole de la confiance": Blanquer veut "libérer, responsabiliser, unir"
"Libérer, responsabiliser, unir": le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer a donné lundi, dans un long discours engagé, le coup d'envoi à l'Assemblée de l'examen de son projet de loi sur l'école, en laquelle il voit "la réponse fondamentale" aux défis contemporains.
"Autoritarisme" ou "confiance": l'école vision Blanquer en débat à l'Assemblée
"Autoritarisme" ou "confiance": l'Assemblée a donné lundi le coup d'envoi des débats sur le projet de loi Blanquer, vanté comme porteur de "justice sociale" par le gouvernement, mais accueilli fraîchement par les oppositions, comme les syndicats d'enseignants.
Le Rodchenkov Act, une loi pour pénaliser le dopage institutionnalisé hors des frontières américaines
Une loi extraterritoriale pour criminaliser le dopage d'Etat: les législateurs américains ont introduit mardi le Rodchenkov Act, un projet de loi qui vise à pénaliser hors des frontières américaines les pays, comme la Russie clairement visée, qui portent atteinte aux intérêts des sportifs US.
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La taxation à la française des géants du numérique se précise
Faute d'accord pour l'instant au niveau européen, la France va bien mettre en œuvre une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, l'idée étant de présenter un projet de loi le mois prochain pour une application rétroactive à partir du 1er janvier.
Avec Alexandria Ocasio-Cortez, ces élues démocrates qui inquiètent Wall Street
"C'est une immense victoire": Alexandria Ocasio-Cortez, benjamine du Congrès américain et pourfendeuse des lobbys, a vivement célébré son arrivée, en compagnie d'une cohorte d'élues progressistes, à la puissante commission financière de la Chambre des représentants. En face, Wall Street se prépare à deux ans d'intense surveillance.
Le Maire: La France présentera en février un projet de loi pour taxer les Gafa
Un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à fin février", a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
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Des milliers de manifestants aux Etats-Unis pour défendre les droits des femmes
Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé samedi aux Etats-Unis pour défendre les droits des femmes rognés selon eux par l'administration de Donald Trump mais cette troisième édition de la "Marche des femmes" est marquée par les divisions au sein du mouvement sur fond d'accusations d'antisémitisme.
La France déclenche son plan pour faire face à un Brexit sans accord
C'est la conséquence du rejet de l'accord européen sur le Brexit par le Parlement britannique: la France a déclenché jeudi son plan national pour faire face aux effets d'une sortie sans accord, un scénario jugé "de moins en moins improbable" par Paris.
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16h53Normandie. La SNCF récompense ses salariés solidaires
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16h32Coutances. Dix bornes d'arcade et un flipper à vendre aux enchères
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16h16Miss France 2024. Découvrez le test de culture générale en même temps que les Miss régionales !
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16h13Récompense. Un célèbre distributeur automobile en Normandie sacré "Groupe français de l'année"
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15h46Vendée Globe. Le Havrais Charlie Dalin fête son passage de l'équateur… au calva !
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14h21Rouen. Des chevaux s'échappent de leur enclos et se retrouvent sous le tunnel de la Grand'Mare
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14h19Près de Saint-Lô. 300 animaux, 75 élevages, entrecôte d'or… Le festival de la viande fête ses 20 ans !
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14h12Tempête Caetano. 7 lignes de train sur 13 ne circulent pas en Normandie
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14h10A découvrir. Claudio Capéo sort son premier best-of... et dévoile un titre inédit !
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14h05Musique. Santa dévoile son pack collector pour les fêtes de fin d'année !
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13h57Tempête Caetano. Les transports scolaires toujours suspendus dans quatre départements de Normandie
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13h30Consommation. Noël 2024 : un budget serré pour les Normands face à la pression financière
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12h20Rouen. Il vole des parfums à Marionnaud et menace la gérante avec un couteau
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12h17Rouen. Ivres, ils s'invitent à une soirée et agressent un locataire Airbnb
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11h47Tempête Caetano. Circulation des trains en Normandie : la ligne Paris-Granville à l'arrêt aujourd'hui
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11h04Rouen. Les Restos du Cœur lancent leur nouvelle campagne avec plus de moyens : "Il y a eu des dons très importants"
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11h02Saint-Lô. L'équipe de France de rugby fauteuil à XIII affronte l'Angleterre
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09h03Près de Rouen. Tempête Caetano : 32 voyageurs évacués d'un train
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08h55Seine-Maritime. Une femme handicapée de 73 ans découverte morte dans l'incendie de sa maison
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21/11Lignes Paris-Normandie. Trains annulés, retardés et voyageurs bloqués des heures : la neige et le vent font des dégâts
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1 -Normandie. Météociel annonce 10cm de neige : quelles zones seront les plus touchées ?
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2 -Normandie. Alerte neige-verglas : les transports scolaires et cars Nomad suspendus dans quatre départements
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3 -Cany-Barville. Un poids lourd percute le mur d'une maison : le chauffeur est mort
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4 -Noël. Une ville normande figure dans le top des marchés de Noël… mais très loin des premières places
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5 -Seine-Maritime. Les transports scolaires suspendus ce soir, collégiens et lycéens appelés à rentrer plus tôt
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