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Projet de loi | Page 17

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L'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique

L'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique

L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Publié le 08/04/2019 à 23h55
Taxe Gafa: Le Maire défend à l'Assemblée une mesure à "l'honneur de la France"

Taxe Gafa: Le Maire défend à l'Assemblée une mesure à "l'honneur de la France"

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a vanté lundi à l'Assemblée le projet de loi de taxation des géants mondiaux du numérique comme étant à "l'honneur de la France", insistant sur le fait qu'aucun État n'était "ciblé" alors que Washington conteste la mesure.

Publié le 08/04/2019 à 17h25
Contestée par Washington, la taxe Gafa est aux mains des députés

Contestée par Washington, la taxe Gafa est aux mains des députés

Taxer les géants du numérique pour montrer la voie, en dépit de l'opposition des Etats-Unis: Bruno Le Maire donne lundi après-midi le coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant les Gafa.

Publié le 08/04/2019 à 08h10
Instit en banlieue parisienne ? Des jeunes sautent le pas, loin de chez eux

Instit en banlieue parisienne ? Des jeunes sautent le pas, loin de chez eux

"Ce qu'on entendait sur la banlieue parisienne ne nous donnait pas envie": Marie et Joan, étudiants à Marseille, ont surmonté leurs réticences et s'apprêtent à passer le concours de professeurs des écoles à Créteil. Pour augmenter leurs chances de devenir instits et "se sentir utiles".

Publié le 07/04/2019 à 11h40
Loi sur l'école et réforme du bac: les enseignants à nouveau dans la rue

Loi sur l'école et réforme du bac: les enseignants à nouveau dans la rue

Pour la troisième fois en quelques semaines, des enseignants sont descendus dans la rue jeudi pour protester contre le projet de loi sur l'école et la réforme du lycée et du bac, une fronde que le ministre de l'Education tente de calmer.

Publié le 04/04/2019 à 15h55
Sécurité routière: début d'année 2019 alarmant en France

Sécurité routière: début d'année 2019 alarmant en France

Après une année 2018 "historique", 2019 a débuté avec deux mois "dramatiques" de rebond de la mortalité routière, que les autorités imputent principalement aux dégradations de radars menées par les anti-80km/h et les "gilets jaunes".

Publié le 28/03/2019 à 12h55
Fonction publique: appel à la grève le 9 mai contre la réforme

Fonction publique: appel à la grève le 9 mai contre la réforme

Sept syndicats de fonctionnaires ont appelé mercredi à une journée de grève et d'actions le 9 mai pour protester contre le projet de réforme de la fonction publique, qui selon eux "tourne le dos aux principes de la fonction publique".

Publié le 20/03/2019 à 12h40
Loi santé. Quel avenir pour les médecins ?

Loi santé. Quel avenir pour les médecins ?

La liberté d'installation pose question

Publié le 19/03/2019 à 15h01
Réforme des retraites: l'heure du grand débat de l'âge

Réforme des retraites: l'heure du grand débat de l'âge

Relancé à la surprise générale par le gouvernement en pleine réforme des retraites, le débat sur l'âge de départ, qui contredit la promesse du candidat Macron, hérisse les syndicats, au moment où l'exécutif amorce la délicate sortie du grand débat.

Publié le 19/03/2019 à 13h40
Entre "gilets jaunes" et grand débat, CGT et FO veulent faire entendre leur voix

Entre "gilets jaunes" et grand débat, CGT et FO veulent faire entendre leur voix

CGT et FO, qui ont boycotté le grand débat, tenteront de faire entendre mardi leurs revendications sur le pouvoir d'achat lors d'une journée d'action qui se déroule trois jours après les violences des "gilets jaunes" et une manifestation massive pour le climat.

Publié le 19/03/2019 à 07h25
Poutine promulgue deux lois contre les fausses nouvelles et les offenses à l'Etat

Poutine promulgue deux lois contre les fausses nouvelles et les offenses à l'Etat

En dépit des critiques, le président russe Vladimir Poutine a promulgué lundi deux lois controversées, l'une permettant aux autorités de bloquer ou d'infliger des amendes aux médias sur internet diffusant des "fausses nouvelles" et l'autre punissant les "offenses aux symboles de l'Etat".

Publié le 18/03/2019 à 18h25
Nouveau feu vert de l'Assemblée au projet de loi Pacte

Nouveau feu vert de l'Assemblée au projet de loi Pacte

L'Assemblée nationale a validé samedi au petit matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite.

Publié le 16/03/2019 à 08h55
Rouen. Loi anti-casseurs : qu'ont voté les parlementaires seinomarins ?

Rouen. Loi anti-casseurs : qu'ont voté les parlementaires seinomarins ?

La proposition de loi anti-casseurs a été adoptée par le Parlement après le vote du Sénat, mardi 12 mars 2019. En Seine-Maritime, le vote des parlementaires est pourtant différent. Des recours au Conseil constitutionnel sont à l'étude.

Publié le 13/03/2019 à 15h40
Le gouvernement en mode équilibriste sur l'avenir énergétique de la France

Le gouvernement en mode équilibriste sur l'avenir énergétique de la France

Loi énergie critiquée et finalement modifiée in extremis, débat miné sur la taxe carbone, objectifs difficiles à concilier... Le gouvernement, qui doit aussi composer avec un contexte social tendu, peine à convaincre sur ses ambitions climatiques.

Publié le 11/03/2019 à 15h40
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