Projet de loi

Retrouvez l'actualité sur projet de loi avec Tendance Ouest

Loi immigration. Le sénateur de l'Orne Olivier Bitz fait partie de la commission mixte paritaire

Ils ne sont que quatorze parlementaires à composer la commission mixte paritaire, concernant le projet de loi immigration. Le sénateur de l'Orne Olivier Bitz en fait partie.

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Nuisances sonores. Les agriculteurs bientôt mieux protégés par la loi face aux conflits de voisinage

Chaque année, environ 500 procédures opposent des voisins aux agriculteurs. La cause ? Les nuisances sonores des machines ou des animaux. Face à cette problématique, une proposition de loi est présentée ce lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale pour mieux protéger les paysans.

Publié le 04/12/2023 à 11h41

Retraites: pas beaucoup de trains sous le sapin

"Fêter Noël entre grévistes": à l'approche du réveillon, les cheminots multiplient mardi les actions pour maintenir la mobilisation contre la réforme des retraites, sur laquelle le gouvernement a fixé au 7 janvier la reprise des discussions avec les partenaires sociaux.

Publié le 24/12/2019 à 04h10

Le Brexit de Johnson de retour devant le Parlement britannique

Après trois reports du Brexit, trois ans et demi de crise politique et deux élections, les députés britanniques entament vendredi l'adoption de l'accord de sortie de l'Union européenne négocié par Boris Johnson, ouvrant la voie à un divorce fin janvier.

Publié le 20/12/2019 à 04h40

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L'Assemblée vote le projet de loi antigaspi, après l'imbroglio sur la consigne plastique

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi anti-gaspillage consacré à "l'écologie du quotidien" et à la chasse au "tout jetable", après deux semaines de débats qui se sont tendus sur la consigne des bouteilles en plastique, repoussée à plus tard.

Publié le 20/12/2019 à 02h55

Clap de fin au Parlement pour le budget 2020 et ses baisses d'impôt

Après trois mois de débats nourris, le Parlement a adopté jeudi le projet de budget 2020, porteur d'une baisse de l'impôt sur le revenu de cinq milliards pour 17 millions de Français, un an après la crise des "gilets jaunes", mais laissant droite et gauche sur leur faim.

Publié le 19/12/2019 à 13h10

Retraites: semaine de la dernière chance avant un blocage pour les fêtes

Une semaine à très haut risque s'ouvre pour le gouvernement, à la veille d'une nouvelle manifestation nationale, sans aucun compromis en vue sur la réforme des retraites permettant de sortir du blocage des transports, à quelques jours des fêtes de Noël.

Publié le 16/12/2019 à 05h25

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Retraites: le ton monte entre les syndicats et le gouvernement

Le ton monte entre les principaux acteurs de la contestation du projet de réforme des retraites du gouvernement dimanche, onzième jour de grève dans les transports, à l'avant-veille d'une journée de manifestations à l'appel de l'ensemble des syndicats.

Publié le 15/12/2019 à 11h55

Retraites: le ton monte entre les syndicats et le gouvernement

Publié le 15/12/2019 à 04h55

Retraites: au 10e jour de grève,le gouvernement hausse le ton sur Noël

Le Premier ministre Édouard Philippe a haussé le ton samedi devant le risque de fortes perturbations dans la circulation des trains pendant la période des fêtes, jouant ouvertement l'opinion contre les grévistes à la veille d'un onzième jour de blocage dans les transports contre la réforme des retraites.

Publié le 14/12/2019 à 20h25

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Retraites: 8e jour de grève, le gouvernement fait l'unité syndicale contre lui

La mobilisation contre la réforme des retraites entre jeudi dans sa deuxième semaine et pourrait s'amplifier, au lendemain de la présentation du projet par le Premier ministre qui, loin d'apaiser la colère, a fait basculer les syndicats réformistes dans le camp des opposants.

Publié le 12/12/2019 à 05h40

Cherbourg-en-Cotentin. Des syndicats enseignants devant la permanence d'une députée

L'intersyndicale FSU, Sud éducation, FO et des personnels enseignants se sont réunis mercredi 11 décembre, devant la permanence de la députée LREM Sonia Krimi, à Cherbourg-en-Cotentin.

Publié le 11/12/2019 à 16h47

Retraites: Macron et Philippe serrent les rangs de la majorité

"On n'a pas le droit de se louper": l'Elysée, le gouvernement et la majorité appellent à faire bloc autour de la réforme des retraites, dont l'avenir se joue en bonne partie mercredi avec sa présentation par Edouard Philippe.

Publié le 10/12/2019 à 09h25

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Seine-Maritime. Examen de la loi anti-gaspillage

Réduire les déchets. C'est l'une des ambitions du projet de loi contre le gaspillage et sur l'économie circulaire, examiné depuis le lundi 9 décembre à l'Assemblée nationale. Stéphanie Kerbarh, députée La République en marche de Seine-Maritime, en est le rapporteur.

Publié le 09/12/2019 à 16h50

Ouïghours: Pékin défend ses camps controversés au Xinjiang

La Chine a défendu lundi ses camps de "formation" controversés au Xinjiang où seraient détenus plus d'un million de musulmans, après la publication de documents gouvernementaux explosifs détaillant la surveillance et le contrôle de la population ouïghoure de cette vaste région limitrophe de l'Asie centrale.

Publié le 09/12/2019 à 12h10

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