Proces | Page 9

Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 9

Melun (AFP). Après la grâce présidentielle, Jacqueline Sauvage va-t-elle sortir de prison?

Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent mais graciée par François Hollande, va-t-elle sortir de prison ? La justice rend vendredi sa décision sur sa demande de libération conditionnelle.

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Évry (AFP). Il "voulait sans vouloir" faire tuer sa femme: huit ans requis

Un acompte de 800 euros versé, la photo et l'emploi du temps de la victime fournis aux exécutants: un professeur de judo, déprimé par son futur divorce, a assuré mercredi à Evry (Essonne) qu'il "voulait sans vouloir" faire tuer sa femme.

Publié le 10/08/2016 à 21h22

Sofia (AFP). Bulgarie: le beau-frère de Kouachi accepte d'être extradé vers la France

Mourad Hamyd, beau-frère de l'un des auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015 à Paris, Chérif Kouachi, a annoncé mercredi accepter d'être remis à la France par la Bulgarie, lors d'une audience d'extradition à Sofia.

Publié le 10/08/2016 à 15h12

Toulouse (AFP). Molex: le licenciement de 191 ex-salariés "sans cause réelle", 7 millions d'indemnités

La cour d'appel de Toulouse a jugé mardi "sans cause réelle ni sérieuse" le licenciement de 191 anciens salariés du groupe de connectique automobile Molex, leur accordant un total d'environ 7 millions d'euros d'indemnités, a indiqué leur avocat.

Publié le 09/08/2016 à 15h42

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Luxembourg (AFP). LuxLeaks: appel du parquet, les trois prévenus seront rejugés

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi auprès de l'administration judiciaire du Luxembourg.

Publié le 02/08/2016 à 12h32

Paris (AFP). Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam

Le Conseil d'État a rejeté jeudi la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos jihadistes du 13 novembre, estimant qu'elle ne portait pas une "atteinte excessive" à sa vie privée.

Publié le 28/07/2016 à 19h32

Moscou (AFP). Crash de l'avion du patron de Total: deux accusés plaident coupable

Deux responsables présumés du crash en 2014 de l'avion de l'ancien PDG du groupe français Total, Christophe de Margerie, notamment le conducteur d'un chasse-neige, ont plaidé coupable jeudi au début de leur procès à Moscou.

Publié le 28/07/2016 à 16h22

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Washington (AFP). Mort de Freddie Gray: abandon des poursuites contre les policiers impliqués

Les poursuites contre les trois derniers policiers impliqués dans l'homicide de Freddie Gray, un Noir mortellement blessé dans un fourgon de police il y a plus d'un an, ont été abandonnées, a indiqué mercredi la justice américaine.

Publié le 27/07/2016 à 16h32

Paris (AFP). France/Arbitrage Tapie: le renvoi en procès de Christine Lagarde validé

La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics.

Publié le 22/07/2016 à 14h22

Versailles (AFP). La justice refuse de suspendre la vidéosurveillance de Salah Abdeslam

La justice refuse de suspendre la vidéosurveillance 24 heures sur 24 dans la cellule de Salah Abdeslam

Publié le 15/07/2016 à 13h42

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Versailles (AFP). Salah Abdeslam, à l'isolement, demande à ne plus être surveillé 24H/24

Salah Abdeslam peut-il être filmé dans sa cellule 24 heures sur 24? L'avocat du seul jihadiste encore en vie des commandos du 13 novembre a demandé mercredi à la justice de suspendre cette mesure, autorisée par arrêté ministériel mais qu'il juge contraire à ses droits fondamentaux.

Publié le 13/07/2016 à 21h02

Marseille (AFP). L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah

Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué.

Publié le 12/07/2016 à 12h02

Lille (AFP). Braquage sanglant d'Orly: 18 ans de réclusion contre le cerveau présumé

Serge Veron, le cerveau présumé du commando ayant braqué un dépôt de fonds d'Orly en 2011 lors duquel un convoyeur avait trouvé la mort, a été condamné vendredi soir à 18 ans de réclusion criminelle devant les assises du Nord à Douai.

Publié le 09/07/2016 à 09h32

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Reims (AFP). Vincent Lambert sous la tutelle de son épouse? La justice tranche

Vincent Lambert doit-il être sous la tutelle de son épouse? Cet homme de 39 ans plongé depuis 2008 dans un état végétatif fait l'objet d'une nouvelle décision judiciaire, vendredi devant la cour d'appel de Reims, après trois ans de déchirements familiaux sur son maintien en vie.

Publié le 08/07/2016 à 06h22

Cité du Vatican (AFP). Vatileaks: le Saint-Siège acquitte deux journalistes mais condamne un prélat

La justice du Vatican a acquitté deux journalistes mais condamné à la prison ferme un prélat espagnol pour divulgation de documents confidentiels, au terme d'un procès souvent rocambolesque, qui a embarrassé le Saint-Siège.

Publié le 07/07/2016 à 19h52

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