Proces | Page 9
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Chicago (AFP). Un artiste doit prouver à la justice qu'il n'est pas l'auteur d'un tableau
C'est peut-être l'un des procès les plus étranges de l'histoire moderne de l'art: un célèbre peintre britannique doit prouver à un tribunal américain qu'il n'a pas peint une toile.
Melun (AFP). La demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage rejetée
La demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage rejetée (procureure)
Melun (AFP). Après la grâce présidentielle, Jacqueline Sauvage va-t-elle sortir de prison?
Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent mais graciée par François Hollande, va-t-elle sortir de prison ? La justice rend vendredi sa décision sur sa demande de libération conditionnelle.
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Évry (AFP). Il "voulait sans vouloir" faire tuer sa femme: huit ans requis
Un acompte de 800 euros versé, la photo et l'emploi du temps de la victime fournis aux exécutants: un professeur de judo, déprimé par son futur divorce, a assuré mercredi à Evry (Essonne) qu'il "voulait sans vouloir" faire tuer sa femme.
Sofia (AFP). Bulgarie: le beau-frère de Kouachi accepte d'être extradé vers la France
Mourad Hamyd, beau-frère de l'un des auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015 à Paris, Chérif Kouachi, a annoncé mercredi accepter d'être remis à la France par la Bulgarie, lors d'une audience d'extradition à Sofia.
Toulouse (AFP). Molex: le licenciement de 191 ex-salariés "sans cause réelle", 7 millions d'indemnités
La cour d'appel de Toulouse a jugé mardi "sans cause réelle ni sérieuse" le licenciement de 191 anciens salariés du groupe de connectique automobile Molex, leur accordant un total d'environ 7 millions d'euros d'indemnités, a indiqué leur avocat.
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Luxembourg (AFP). LuxLeaks: appel du parquet, les trois prévenus seront rejugés
Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi auprès de l'administration judiciaire du Luxembourg.
Paris (AFP). Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam
Le Conseil d'État a rejeté jeudi la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos jihadistes du 13 novembre, estimant qu'elle ne portait pas une "atteinte excessive" à sa vie privée.
Moscou (AFP). Crash de l'avion du patron de Total: deux accusés plaident coupable
Deux responsables présumés du crash en 2014 de l'avion de l'ancien PDG du groupe français Total, Christophe de Margerie, notamment le conducteur d'un chasse-neige, ont plaidé coupable jeudi au début de leur procès à Moscou.
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Washington (AFP). Mort de Freddie Gray: abandon des poursuites contre les policiers impliqués
Les poursuites contre les trois derniers policiers impliqués dans l'homicide de Freddie Gray, un Noir mortellement blessé dans un fourgon de police il y a plus d'un an, ont été abandonnées, a indiqué mercredi la justice américaine.
Paris (AFP). France/Arbitrage Tapie: le renvoi en procès de Christine Lagarde validé
La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics.
Versailles (AFP). La justice refuse de suspendre la vidéosurveillance de Salah Abdeslam
La justice refuse de suspendre la vidéosurveillance 24 heures sur 24 dans la cellule de Salah Abdeslam
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Versailles (AFP). Salah Abdeslam, à l'isolement, demande à ne plus être surveillé 24H/24
Salah Abdeslam peut-il être filmé dans sa cellule 24 heures sur 24? L'avocat du seul jihadiste encore en vie des commandos du 13 novembre a demandé mercredi à la justice de suspendre cette mesure, autorisée par arrêté ministériel mais qu'il juge contraire à ses droits fondamentaux.
Marseille (AFP). L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué.
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