Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 6
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Contactez-nousAdmis à l'hôpital parisien Saint-Vincent-de-Paul pour une angine, Ilyès, trois ans, est mort le soir du réveillon de Noël en 2008 à cause d'une erreur de perfusion, dont doivent répondre à partir de lundi devant la justice une infirmière, un cadre de santé et un pharmacien.
Serge Aurier a-t-il frappé un policier en sortant de boîte de nuit? Le défenseur du PSG, qui nie les faits, comparaît lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'ordre public.
Jérôme Kerviel devra-t-il verser la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à la Société générale? Si la cour d'appel de Versailles suit vendredi le parquet, qui s'y est opposé en juin, ce sera une immense victoire pour l'ex-trader.
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Contactez-nous"Mansuétude" ou "laxisme"? Le parquet a requis jeudi jusqu’à 14 mois de prison ferme à l'encontre de trois suspects des émeutes de Moirans (Isère) à l'automne 2015 mais il a demandé du sursis à l'encontre des neuf autres prévenus.
"Mansuétude" ou "laxisme"? Le parquet a requis jeudi jusqu’à 14 mois de prison ferme à l'encontre de trois suspects des émeutes de Moirans (Isère) à l'automne 2015 mais il a demandé du sursis à l'encontre des neuf autres prévenus.
Des gerbes et une minute de silence: Toulouse a commémoré mercredi l'explosion de l'usine AZF, qui avait fait 31 morts le 21 septembre 2001, à l'approche d'un troisième procès qui rouvre une plaie déjà difficile à cicatriser et réveille le sentiment d'injustice.
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Contactez-nousL'ancien président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2010) sera jugé pour corruption et blanchiment d'argent par le juge fédéral Sergio Moro dans un volet du tentaculaire scandale politico-financier Petrobras.
"J'ai jamais demandé ça!" Soupçonnée d'avoir joué un rôle clé dans le déclenchement des émeutes de Moirans (Isère) à l'automne dernier, Adèle Vinterstein a nié mardi à la barre toute implication dans cette spectaculaire éruption de violence, comme la plupart des onze autres prévenus.
Le procès de douze suspects des émeutes de Moirans (Isère), à l'origine d'une vive polémique politique en octobre 2015, s'est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel de Grenoble, sous forte présence policière.
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Contactez-nousDes peines allant de six mois de prison avec sursis à deux ans ferme ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Bastia à l'encontre des cinq hommes prévenus dans l'affaire de la violente rixe de Sisco (Haute-Corse).
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale et blanchiment, sera fixé sur son sort le 8 décembre prochain, quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat, a annoncé jeudi le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Le procureur général de Bastia a annoncé jeudi à l'AFP avoir rejeté la demande de dépaysement du procès des protagonistes de la rixe de Sisco, qui doit s'ouvrir à 15H00.
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Contactez-nousDes comptes en Suisse, à Singapour ou sur l'île de Man. Des montages toujours plus sophistiqués. Le parquet va demander mercredi des sanctions contre Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget poursuivi pour avoir menti des années au fisc français.
Alors que se succèdent les attentats et les interpellations de jihadistes présumés, la justice française tente de s'organiser face à la déferlante annoncée de procès pour terrorisme.
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