Proces | Page 6

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Versailles (AFP). Société générale: Kerviel devra-t-il rembourser 4,9 milliards? La justice tranche

Jérôme Kerviel devra-t-il verser la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à la Société générale? Si la cour d'appel de Versailles suit vendredi le parquet, qui s'y est opposé en juin, ce sera une immense victoire pour l'ex-trader.

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Grenoble (AFP). Emeutes de Moirans: des peines "mesurées" requises par le parquet

"Mansuétude" ou "laxisme"? Le parquet a requis jeudi jusqu’à 14 mois de prison ferme à l'encontre de trois suspects des émeutes de Moirans (Isère) à l'automne 2015 mais il a demandé du sursis à l'encontre des neuf autres prévenus.

Publié le 22/09/2016 à 18h50

Grenoble (AFP). Emeutes de Moirans: des peines "mesurées" requises par le parquet

Publié le 22/09/2016 à 15h00

Toulouse (AFP). AZF: Toulouse commémore les 15 ans de l'explosion meurtrière

Des gerbes et une minute de silence: Toulouse a commémoré mercredi l'explosion de l'usine AZF, qui avait fait 31 morts le 21 septembre 2001, à l'approche d'un troisième procès qui rouvre une plaie déjà difficile à cicatriser et réveille le sentiment d'injustice.

Publié le 21/09/2016 à 15h00

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Brasilia (AFP). Brésil: l'ex-président Lula sera jugé pour corruption

L'ancien président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2010) sera jugé pour corruption et blanchiment d'argent par le juge fédéral Sergio Moro dans un volet du tentaculaire scandale politico-financier Petrobras.

Publié le 21/09/2016 à 06h20

Grenoble (AFP). Procès de Moirans: les suspects nient leur implication dans les émeutes

"J'ai jamais demandé ça!" Soupçonnée d'avoir joué un rôle clé dans le déclenchement des émeutes de Moirans (Isère) à l'automne dernier, Adèle Vinterstein a nié mardi à la barre toute implication dans cette spectaculaire éruption de violence, comme la plupart des onze autres prévenus.

Publié le 20/09/2016 à 19h20

Grenoble (AFP). Emeutes de Moirans: douze suspects jugés à Grenoble

Le procès de douze suspects des émeutes de Moirans (Isère), à l'origine d'une vive polémique politique en octobre 2015, s'est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel de Grenoble, sous forte présence policière.

Publié le 19/09/2016 à 12h00

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Bastia (AFP). Rixe de Sisco: les 5 prévenus condamnés à des peines de 6 mois avec sursis à 2 ans ferme

Des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux ans ferme ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Bastia à l'encontre des cinq hommes prévenus dans l'affaire de la violente rixe de Sisco (Haute-Corse).

Publié le 16/09/2016 à 06h42

Paris (AFP). Procès Cahuzac: le tribunal rendra sa décision le 8 décembre

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale et blanchiment, sera fixé sur son sort le 8 décembre prochain, quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat, a annoncé jeudi le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 15/09/2016 à 16h12

Ajaccio (AFP). Rixe de Sisco: la demande de dépaysement du procès rejetée

Le procureur général de Bastia a annoncé jeudi à l'AFP avoir rejeté la demande de dépaysement du procès des protagonistes de la rixe de Sisco, qui doit s'ouvrir à 15H00.

Publié le 15/09/2016 à 09h42

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Paris (AFP). Procès Cahuzac: l'heure des réquisitions contre l'ancien ministre

Des comptes en Suisse, à Singapour ou sur l'île de Man. Des montages toujours plus sophistiqués. Le parquet va demander mercredi des sanctions contre Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget poursuivi pour avoir menti des années au fisc français.

Publié le 14/09/2016 à 08h02

Paris (AFP). La déferlante de procès pour terrorisme met la justice en difficulté

Alors que se succèdent les attentats et les interpellations de jihadistes présumés, la justice française tente de s'organiser face à la déferlante annoncée de procès pour terrorisme.

Publié le 13/09/2016 à 18h22

Rio de Janeiro (AFP). Après Pistorius, les jeux Paralympiques à la recherche de la nouvelle star

Oscar Pistorius, l'étoile médiatique: seul athlète handicapé à avoir participé aux jeux Olympiques avec les valides, le Sud-Africain a dynamisé l'intérêt du grand public pour le sport paralympique, avant que sa condamnation pour meurtre ne laisse un grand vide.

Publié le 13/09/2016 à 15h22

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Paris (AFP). Procès Cahuzac: utiliser les comptes de sa mère, une "facilité" et un "échec"

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a expliqué mardi au tribunal avoir utilisé les comptes de sa mère pour déposer des chèques et financer des vacances par "facilité", une "habitude" témoignant d'un "échec" personnel.

Publié le 13/09/2016 à 11h42

Paris (AFP). Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac voulait maintenir son "train de vie"

L'ancien ministre Jérôme Cahuzac a dit lundi au tribunal qu'il avait puisé dans ses avoirs cachés pour "maintenir le train de vie" de sa famille, à la demande en particulier de son ex-épouse, jugée elle aussi.

Publié le 12/09/2016 à 12h22

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