Proces | Page 5
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PARIS (AFP). Attentat à Corte en 2012: peines de 5 à 8 ans de prison pour trois jeunes Corses
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné jeudi trois jeunes Corses à des peines de 5 à 8 ans de prison pour un attentat en 2012 à Corte, au lendemain d'incidents sur l'île entre forces de l'ordre et nationalistes.
Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif
Le conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.
Paris (AFP). Tueries de Mohamed Merah: derniers recours sur la voie du procès
La Cour de cassation examine mercredi les pourvois concernant le renvoi devant les assises spéciales d'Abdelkader Merah, poursuivi pour son implication dans les sept assassinats commis par son frère Mohamed, et d'un deuxième homme, qui a fourni un pistolet-mitrailleur au "tueur au scooter".
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Paris (AFP). Incitation au terrorisme sur Telegram: un homme condamné à deux ans de prison ferme
Un jeune homme de 29 ans a été condamné vendredi soir à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir incité sur la messagerie cryptée Telegram un correspondant à commettre un attentat.
Aix-en-Provence (AFP). Caïds de Marseille, les Bengler clament leur innocence pour un assassinat
François et Nicolas Bengler, suspectés de régner par les armes et la violence sur une bonne partie du trafic de drogue à Marseille, ont clamé jeudi soir leur innocence dans l'assassinat d'un jeune de 16 ans, lors de leur procès d'assises qui se poursuit vendredi.
Bobigny (AFP). Procès Air France: de 2 à 4 mois de prison avec sursis requis contre cinq des prévenus
Procès Air France: de 2 à 4 mois de prison avec sursis requis contre cinq des prévenus
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Grenoble (AFP). Émeutes de Moirans: des peines jusqu'à 2 ans de prison ferme
Onze prévenus ont été condamnés mercredi à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Grenoble pour leur participation aux émeutes de Moirans (Isère) à l'automne 2015.
Paris (AFP). Une ex-candidate FN condamnée à 3.000 euros avec sursis pour avoir comparé Taubira à un singe
Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate du Front national aux municipales dans les Ardennes, a été condamnée mercredi à 3.000 euros d'amende avec sursis pour injure raciale, après avoir comparé l'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira à un singe.
TGI de Bobigny (France) (AFP). Procès Air France: la "violence sociale" peut-elle justifier la violence physique?
La "violence sociale" peut-elle justifier la violence physique? Jamais, et encore moins chez Air France, ont affirmé mercredi les avocats de la compagnie aérienne au procès de 15 salariés jugés pour l'épisode de la "chemise arrachée" du DRH.
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Grenoble (AFP). Emeutes de Moirans: jugement attendu pour les douze prévenus
Ils risquent jusqu'à dix ans de prison mais le parquet n'a pas réclamé plus de 14 mois ferme: les douze prévenus des violentes émeutes de Moirans (Isère) à l'automne 2015, à l'origine d'une vive polémique, seront fixés sur leur sort mercredi.
Paris (AFP). Déclaration de patrimoine: Yamina Benguigui condamnée en appel à un an d'inéligibilité
Yamina Benguigui, ancienne ministre de la Francophonie et actuellement conseillère de Paris, a été condamnée mardi en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.
La Haye (AFP). Mausolées de Tombouctou: la CPI rend son jugement contre un jihadiste malien
La Cour pénale internationale (CPI) doit rendre mardi un jugement historique contre un jihadiste malien ayant reconnu avoir détruit des mausolées protégés à Tombouctou, une décision très attendue par une population ayant soif de justice et par des ONG qui rêvent d'un verdict "dissuasif".
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Bobigny (AFP). "Chemise arrachée": quinze salariés d'Air France devant la justice
La photo du DRH d'Air France, chemise en lambeaux, avait fait le tour du monde et terni un peu plus la réputation française en matière de dialogue social: le procès de 15 salariés de la compagnie s'ouvre mardi à Bobigny.
Paris (AFP). Altercation avec la police: Aurier fait appel de sa condamnation
Le défenseur du PSG Serge Aurier fait appel de sa condamnation à deux mois de prison ferme pour violences contre un policier lors d'un contrôle à la sortie d'une boîte de nuit parisienne le 30 mai, a annoncé son club lundi.
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