Proces | Page 5

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Fontenay-le-Pesnel. Calvados. Il crée un parc d'attraction sans autorisation et héberge un homme dans des conditions indignes

Jeudi 13 octobre 2016 a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le dirigeant de la société de l'Abbaye basée à Fontenay-le-Pesnel à l'ouest de Caen, pour infraction au plan d'urbanisme, aménagement sans permis d'un parc d'attraction et hébergement indigne.

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Bastia (AFP). Bastia: incidents entre manifestants nationalistes et forces de l'ordre

De violents incidents ont éclaté samedi à Bastia, près de la préfecture de Haute-Corse, entre des manifestants nationalistes et les forces de l'ordre, a constaté un correspondant de l'AFP.

Publié le 15/10/2016 à 17h10

Paris (AFP). Extension de Roland-Garros: la justice autorise la reprise des travaux

Une décision de justice a autorisé vendredi la reprise des travaux d'extension de Roland-Garros sur le site classé des Serres d'Auteuil, travaux que les héritiers de l'architecte du jardin tentaient d'empêcher.

Publié le 14/10/2016 à 17h50

Douai (AFP). Meurtre d'une étudiante en 1995 à Lille: 30 ans de réclusion requis

Une peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise vendredi à l'encontre du gendarme niçois Lylian Legrand, jugé devant les assises du Nord pour le meurtre de l'étudiante Stéphanie Fauviaux, en 1995 à Lille.

Publié le 14/10/2016 à 11h40

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Paris (AFP). Tueries de Mohamed Merah: la justice valide le renvoi de son frère aux assises

La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi aux assises d'Abdelkader Merah pour complicité des sept assassinats terroristes commis en 2012 par son frère Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, selon une décision consultée par l'AFP.

Publié le 07/10/2016 à 15h00

Colmar (AFP). Ouverture à Colmar du procès en appel des "rebelles" de la maladie de Lyme

Le procès en appel de deux professionnels de santé, poursuivis pour avoir mis en oeuvre des méthodes alternatives pour détecter et soigner la maladie de Lyme, s'est ouvert vendredi à Colmar, sur fond de polémique persistante sur la prise en charge de cette affection transmise par les tiques.

Publié le 07/10/2016 à 09h50

PARIS (AFP). Attentat à Corte en 2012: peines de 5 à 8 ans de prison pour trois jeunes Corses

La cour d'assises spéciale de Paris a condamné jeudi trois jeunes Corses à des peines de 5 à 8 ans de prison pour un attentat en 2012 à Corte, au lendemain d'incidents sur l'île entre forces de l'ordre et nationalistes.

Publié le 06/10/2016 à 15h40

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Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif

Le conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.

Publié le 05/10/2016 à 10h00

Paris (AFP). Tueries de Mohamed Merah: derniers recours sur la voie du procès

La Cour de cassation examine mercredi les pourvois concernant le renvoi devant les assises spéciales d'Abdelkader Merah, poursuivi pour son implication dans les sept assassinats commis par son frère Mohamed, et d'un deuxième homme, qui a fourni un pistolet-mitrailleur au "tueur au scooter".

Publié le 05/10/2016 à 08h40

Paris (AFP). Incitation au terrorisme sur Telegram: un homme condamné à deux ans de prison ferme

Un jeune homme de 29 ans a été condamné vendredi soir à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir incité sur la messagerie cryptée Telegram un correspondant à commettre un attentat.

Publié le 30/09/2016 à 20h00

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Aix-en-Provence (AFP). Caïds de Marseille, les Bengler clament leur innocence pour un assassinat

François et Nicolas Bengler, suspectés de régner par les armes et la violence sur une bonne partie du trafic de drogue à Marseille, ont clamé jeudi soir leur innocence dans l'assassinat d'un jeune de 16 ans, lors de leur procès d'assises qui se poursuit vendredi.

Publié le 30/09/2016 à 09h40

Bobigny (AFP). Procès Air France: de 2 à 4 mois de prison avec sursis requis contre cinq des prévenus

Procès Air France: de 2 à 4 mois de prison avec sursis requis contre cinq des prévenus

Publié le 28/09/2016 à 15h00

Grenoble (AFP). Émeutes de Moirans: des peines jusqu'à 2 ans de prison ferme

Onze prévenus ont été condamnés mercredi à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Grenoble pour leur participation aux émeutes de Moirans (Isère) à l'automne 2015.

Publié le 28/09/2016 à 14h40

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Paris (AFP). Une ex-candidate FN condamnée à 3.000 euros avec sursis pour avoir comparé Taubira à un singe

Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate du Front national aux municipales dans les Ardennes, a été condamnée mercredi à 3.000 euros d'amende avec sursis pour injure raciale, après avoir comparé l'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira à un singe.

Publié le 28/09/2016 à 14h30

TGI de Bobigny (France) (AFP). Procès Air France: la "violence sociale" peut-elle justifier la violence physique?

La "violence sociale" peut-elle justifier la violence physique? Jamais, et encore moins chez Air France, ont affirmé mercredi les avocats de la compagnie aérienne au procès de 15 salariés jugés pour l'épisode de la "chemise arrachée" du DRH.

Publié le 28/09/2016 à 12h40

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