Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 4
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Contactez-nousLe procès, ce mercredi 22 mars 2017 au Palais de Justice d'Alençon, des sept personnes interpellées après l'intervention du Raid le 5 février dernier, dans une ferme de production de cannabis, près de Sées (Orne). Le responsable de cette production écope de 4 années de prison ferme. Lui et son bras droit se sont révoltés à l'annonce du délibéré. Un agent pénitentiaire a été blessé.
Le 5 novembre 2016 à Réveillon, près de Mortagne au Perche (Orne), une automobiliste qui avait consommé de l'alcool et des stupéfiants, avait percuté le jeune pilote d'un scooter, qui avait dû être plongé dans le coma. Le procès prévu jeudi 16 février 2017 a été renvoyé au mois de mai prochain. L'avocat de la conductrice délictueuse a fait un malaise.
L'entreprise de recyclage de déchets Guy Dauphin Environnement (GDE) a fait la une de l'actualité régionale pendant plusieurs années en raison de son projet controversé, et finalement annulé par la justice, de centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin (Orne). Mais l'entreprise connaît une autre actualité judiciaire, pour des surfacturations. Récit.
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Contactez-nousLe 17 septembre 2016, un buraliste d'Alençon (Orne) avait réussi à maîtriser deux jeunes braqueurs venus le dévaliser. Une troisième audience a lieu mercredi 21 décembre devant le tribunal correctionnel, pour juger les deux cambrioleurs récidivistes. Le buraliste témoigne.
Le procès des deux jeunes braqueurs d'un magasin Carrefour Contact, puis d'un bureau de tabac à Alençon devait avoir lieu mercredi 7 décembre 2016, au tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Il a été reporté au 21 décembre prochain, faute d'avocat pour l'un des deux accusés.
Le détenu qui a agressé un surveillant jeudi 27 octobre 2016 au centre de détention d'Argentan (Orne) aurait dû être jugé ce vendredi 28 octobre 2016 après-midi. Mais il a demandé un délai pour préparer sa défense.
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Contactez-nousLa justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards de dollars proposé par Volkswagen pour indemniser des automobilistes lésés par le retentissant scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.
Il a affirmé avoir traversé le génocide rwandais et ses 800.000 morts sans voir un seul cadavre. Pascal Simbikangwa, premier condamné en France pour sa participation aux massacres de 1994, fera à nouveau face à la justice mardi, aux assises de Bobigny.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics
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Contactez-nousUn septuagénaire a été condamné jeudi à Colmar à deux ans de prison avec sursis par la Cour d'assises du Haut-Rhin qui l'a reconnu coupable d'avoir tué en janvier 2014 son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer, en lui administrant des somnifères.
Deux jeunes femmes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Reims jeudi pour avoir frappé leur cousine, musulmane et en couple avec un catholique, un choix qu'elle dit payer auprès de sa famille.
La peine, d'une lourdeur inédite, avait déclenché un tollé: huit anciens salariés de l'usine Goodyear, condamnés à 9 mois de prison ferme en première instance pour la séquestration de deux cadres de l'usine, sont jugés mercredi en appel à Amiens où des milliers de personnes sont attendues en soutien.
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Contactez-nousLe tribunal administratif de Paris a donné raison mardi à une jeune salafiste française qui contestait son interdiction de quitter le territoire, en reprochant au ministère de l'Intérieur une "erreur d'appréciation".
Peut-on tuer 164 personnes pour en sauver 70.000 ? Après un an de triomphe et de controverse en Allemagne, la pièce de théâtre "Terror" a soumis ce dilemme lundi soir aux téléspectateurs de cinq pays européens qui ont rendu leur verdict en direct.
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