Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 4
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Contactez-nousUn septuagénaire a été condamné jeudi à Colmar à deux ans de prison avec sursis par la Cour d'assises du Haut-Rhin qui l'a reconnu coupable d'avoir tué en janvier 2014 son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer, en lui administrant des somnifères.
Deux jeunes femmes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Reims jeudi pour avoir frappé leur cousine, musulmane et en couple avec un catholique, un choix qu'elle dit payer auprès de sa famille.
La peine, d'une lourdeur inédite, avait déclenché un tollé: huit anciens salariés de l'usine Goodyear, condamnés à 9 mois de prison ferme en première instance pour la séquestration de deux cadres de l'usine, sont jugés mercredi en appel à Amiens où des milliers de personnes sont attendues en soutien.
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Contactez-nousLe tribunal administratif de Paris a donné raison mardi à une jeune salafiste française qui contestait son interdiction de quitter le territoire, en reprochant au ministère de l'Intérieur une "erreur d'appréciation".
Peut-on tuer 164 personnes pour en sauver 70.000 ? Après un an de triomphe et de controverse en Allemagne, la pièce de théâtre "Terror" a soumis ce dilemme lundi soir aux téléspectateurs de cinq pays européens qui ont rendu leur verdict en direct.
Jeudi 13 octobre 2016 a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le dirigeant de la société de l'Abbaye basée à Fontenay-le-Pesnel à l'ouest de Caen, pour infraction au plan d'urbanisme, aménagement sans permis d'un parc d'attraction et hébergement indigne.
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Contactez-nousDe violents incidents ont éclaté samedi à Bastia, près de la préfecture de Haute-Corse, entre des manifestants nationalistes et les forces de l'ordre, a constaté un correspondant de l'AFP.
Une décision de justice a autorisé vendredi la reprise des travaux d'extension de Roland-Garros sur le site classé des Serres d'Auteuil, travaux que les héritiers de l'architecte du jardin tentaient d'empêcher.
Une peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise vendredi à l'encontre du gendarme niçois Lylian Legrand, jugé devant les assises du Nord pour le meurtre de l'étudiante Stéphanie Fauviaux, en 1995 à Lille.
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Contactez-nousLa Cour de cassation a validé vendredi le renvoi aux assises d'Abdelkader Merah pour complicité des sept assassinats terroristes commis en 2012 par son frère Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, selon une décision consultée par l'AFP.
Le procès en appel de deux professionnels de santé, poursuivis pour avoir mis en oeuvre des méthodes alternatives pour détecter et soigner la maladie de Lyme, s'est ouvert vendredi à Colmar, sur fond de polémique persistante sur la prise en charge de cette affection transmise par les tiques.
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné jeudi trois jeunes Corses à des peines de 5 à 8 ans de prison pour un attentat en 2012 à Corte, au lendemain d'incidents sur l'île entre forces de l'ordre et nationalistes.
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Contactez-nousLe conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.
La Cour de cassation examine mercredi les pourvois concernant le renvoi devant les assises spéciales d'Abdelkader Merah, poursuivi pour son implication dans les sept assassinats commis par son frère Mohamed, et d'un deuxième homme, qui a fourni un pistolet-mitrailleur au "tueur au scooter".
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