Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 4
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Contactez-nousLe détenu qui a agressé un surveillant jeudi 27 octobre 2016 au centre de détention d'Argentan (Orne) aurait dû être jugé ce vendredi 28 octobre 2016 après-midi. Mais il a demandé un délai pour préparer sa défense.
La justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards de dollars proposé par Volkswagen pour indemniser des automobilistes lésés par le retentissant scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.
Il a affirmé avoir traversé le génocide rwandais et ses 800.000 morts sans voir un seul cadavre. Pascal Simbikangwa, premier condamné en France pour sa participation aux massacres de 1994, fera à nouveau face à la justice mardi, aux assises de Bobigny.
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Contactez-nousLe rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics
Un septuagénaire a été condamné jeudi à Colmar à deux ans de prison avec sursis par la Cour d'assises du Haut-Rhin qui l'a reconnu coupable d'avoir tué en janvier 2014 son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer, en lui administrant des somnifères.
Deux jeunes femmes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Reims jeudi pour avoir frappé leur cousine, musulmane et en couple avec un catholique, un choix qu'elle dit payer auprès de sa famille.
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Contactez-nousLa peine, d'une lourdeur inédite, avait déclenché un tollé: huit anciens salariés de l'usine Goodyear, condamnés à 9 mois de prison ferme en première instance pour la séquestration de deux cadres de l'usine, sont jugés mercredi en appel à Amiens où des milliers de personnes sont attendues en soutien.
Le tribunal administratif de Paris a donné raison mardi à une jeune salafiste française qui contestait son interdiction de quitter le territoire, en reprochant au ministère de l'Intérieur une "erreur d'appréciation".
Peut-on tuer 164 personnes pour en sauver 70.000 ? Après un an de triomphe et de controverse en Allemagne, la pièce de théâtre "Terror" a soumis ce dilemme lundi soir aux téléspectateurs de cinq pays européens qui ont rendu leur verdict en direct.
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Contactez-nousJeudi 13 octobre 2016 a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le dirigeant de la société de l'Abbaye basée à Fontenay-le-Pesnel à l'ouest de Caen, pour infraction au plan d'urbanisme, aménagement sans permis d'un parc d'attraction et hébergement indigne.
De violents incidents ont éclaté samedi à Bastia, près de la préfecture de Haute-Corse, entre des manifestants nationalistes et les forces de l'ordre, a constaté un correspondant de l'AFP.
Une décision de justice a autorisé vendredi la reprise des travaux d'extension de Roland-Garros sur le site classé des Serres d'Auteuil, travaux que les héritiers de l'architecte du jardin tentaient d'empêcher.
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Contactez-nousUne peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise vendredi à l'encontre du gendarme niçois Lylian Legrand, jugé devant les assises du Nord pour le meurtre de l'étudiante Stéphanie Fauviaux, en 1995 à Lille.
La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi aux assises d'Abdelkader Merah pour complicité des sept assassinats terroristes commis en 2012 par son frère Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, selon une décision consultée par l'AFP.
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