Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 3
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Contactez-nousLundi matin 4 novembre 2019, la petite salle du Tribunal d'instance d'Argentan (Orne) était pleine à craquer pour le médiatique procès entre la Fédération des chasseurs de l'Orne et le cinéaste Luc Besson. La première accuse le second de laisser les cerfs proliférer sur sa propriété de La-Trinité-des-Laitiers, près de Gacé. Le tribunal rendra son délibéré le jeudi 26 décembre 2019.
Après l'incendie d'un élevage avicole à Normandel (Orne), les langues se délient et une supposition revient en boucle : supputation ou réalité, cet incendie s'est produit alors que 14 militants animalistes vont être jugés le 20 septembre 2019 à Évreux (Eure), notamment pour une intrusion dans une porcherie proche de Normandel...
Renault Cléon est jugé au tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 3 avril 2019, pour homicide involontaire après un accident de travail qui a coûté la vie à un ouvrier de l'usine, jeudi 10 mars 2016.
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Contactez-nousLe 26 août 2017, deux personnes avaient perdu la vie dans un accident de voiture à Bursard, près de Sées (Orne). Le conducteur, membre de leur famille roulait vite, avec une alcoolémie supérieure à celle autorisée. Son procès doit se tenir mardi 2 avril 2019 au Palais de justice d'Alençon (Orne).
Le procès du couple de gérants de l'ex dépôt-vente automobile Auto GP 61 de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne) s'est ouvert mercredi matin 14 novembre 2018 au Palais de justice d'Alençon (Orne).
À l'occasion de la Nuit du droit qui permet, jeudi 4 octobre 2018, de célébrer le soixantième anniversaire de la Constitution française, le procès d'André Vitel, dernier mineur condamné à mort en 1939 par la Cour d'Assises de la Seine-Inférieure, est rejoué au palais de justice de Rouen (Seine-Maritime).
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Contactez-nousLe détenu qui a agressé un surveillant de trois coups de stylo à la gorge, mercredi 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe (Orne), devait être jugé lundi 12 février 2018 en comparution immédiate. Mais comme la loi le lui permet, il a demandé un délai pour préparer sa défense.
Une infirmière du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) a été condamnée mercredi 31 mai 2017 à dix-huit mois de prison avec sursis. En 2009, elle avait administré par erreur une substance à deux bébés ayant entraîné leur mort.
Maitre Gims vient de sortir Marabout, un extrait de son prochain album à venir: La ceinture noire.
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Contactez-nousLe procès, ce mercredi 22 mars 2017 au Palais de Justice d'Alençon, des sept personnes interpellées après l'intervention du Raid le 5 février dernier, dans une ferme de production de cannabis, près de Sées (Orne). Le responsable de cette production écope de 4 années de prison ferme. Lui et son bras droit se sont révoltés à l'annonce du délibéré. Un agent pénitentiaire a été blessé.
Le 5 novembre 2016 à Réveillon, près de Mortagne au Perche (Orne), une automobiliste qui avait consommé de l'alcool et des stupéfiants, avait percuté le jeune pilote d'un scooter, qui avait dû être plongé dans le coma. Le procès prévu jeudi 16 février 2017 a été renvoyé au mois de mai prochain. L'avocat de la conductrice délictueuse a fait un malaise.
L'entreprise de recyclage de déchets Guy Dauphin Environnement (GDE) a fait la une de l'actualité régionale pendant plusieurs années en raison de son projet controversé, et finalement annulé par la justice, de centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin (Orne). Mais l'entreprise connaît une autre actualité judiciaire, pour des surfacturations. Récit.
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Contactez-nousLe 17 septembre 2016, un buraliste d'Alençon (Orne) avait réussi à maîtriser deux jeunes braqueurs venus le dévaliser. Une troisième audience a lieu mercredi 21 décembre devant le tribunal correctionnel, pour juger les deux cambrioleurs récidivistes. Le buraliste témoigne.
Le procès des deux jeunes braqueurs d'un magasin Carrefour Contact, puis d'un bureau de tabac à Alençon devait avoir lieu mercredi 7 décembre 2016, au tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Il a été reporté au 21 décembre prochain, faute d'avocat pour l'un des deux accusés.
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