Proces | Page 3
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Assises du Calvados. Assassinat de Nabil : 18 ans et 15 ans de réclusion criminelle pour deux accusés
La cour d'assises du Calvados a rendu son jugement mercredi 24 janvier, dans le procès de la mort de Nabil, tué par balles en janvier 2020 dans le quartier de la Pierre Heuzé à Caen.
Assises du Calvados. Féminicide près de Caen : 22 ans de réclusion criminelle pour le pompier
Le procès pour féminicide s'est poursuivi mardi 16 janvier à la cour d'Assises du Calvados. Le pompier qui a tué sa femme a écopé de 22 ans de réclusion criminelle.
Jeune handicapé mental torturé à Bolbec en 2017. Le procès devant la cour d'assises des mineurs s'ouvre ce lundi 11 décembre
En 2017, un jeune homme en situation de handicap mental avait été enlevé, séquestré puis torturé par huit individus à Bolbec, près du Havre.
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Rouen. Procès des démembreuses : les deux accusées condamnées à 22 et 20 ans de réclusion criminelle
Le verdict du procès en appel des "démembreuses de Rouen" est tombé, vendredi 24 novembre. Céline Vasselin a été condamnée à 22 ans de réclusion criminelle et Jessica Adam à 20 ans, pour sa participation au meurtre en 2018.
Procès des démembreuses du Petit-Quevilly. 23 et 20 ans de réclusion criminelle requis contre les accusées
Céline Vasselin et sa complice Jessica Adam sont jugées en appel depuis lundi 20 novembre pour l'assassinat et le démembrement du corps de Sliman Amara en 2018, au Petit-Quevilly. Jeudi 23 novembre, à la veille du verdict, les deux principales accusées ont été à nouveau longuement entendues.
Affaire des "démembreuses" du Petit-Quevilly. "L'enjeu de ce nouveau procès, c'est clairement les peines"
Le procès en appel de deux femmes accusées d'avoir tué puis démembré un homme en 2018 près de Rouen, s'est ouvert lundi 20 novembre aux assises de Seine-Maritime, à Rouen. Face au premier verdict de 2022, le parquet avait décidé de faire appel du jugement.
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La Trinité-des-Laitiers. Procès des cerfs chez Luc Besson, délibéré du tribunal pour Noël
Lundi matin 4 novembre 2019, la petite salle du Tribunal d'instance d'Argentan (Orne) était pleine à craquer pour le médiatique procès entre la Fédération des chasseurs de l'Orne et le cinéaste Luc Besson. La première accuse le second de laisser les cerfs proliférer sur sa propriété de La-Trinité-des-Laitiers, près de Gacé. Le tribunal rendra son délibéré le jeudi 26 décembre 2019.
Normandel. Normandel : un incendie juste avant le procès d'antispécistes
Après l'incendie d'un élevage avicole à Normandel (Orne), les langues se délient et une supposition revient en boucle : supputation ou réalité, cet incendie s'est produit alors que 14 militants animalistes vont être jugés le 20 septembre 2019 à Évreux (Eure), notamment pour une intrusion dans une porcherie proche de Normandel...
Cléon. Seine-Maritime : Renault Cléon au tribunal pour homicide involontaire
Renault Cléon est jugé au tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 3 avril 2019, pour homicide involontaire après un accident de travail qui a coûté la vie à un ouvrier de l'usine, jeudi 10 mars 2016.
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Bursard. Drame de la route à Bursard : enfin le procès
Le 26 août 2017, deux personnes avaient perdu la vie dans un accident de voiture à Bursard, près de Sées (Orne). Le conducteur, membre de leur famille roulait vite, avec une alcoolémie supérieure à celle autorisée. Son procès doit se tenir mardi 2 avril 2019 au Palais de justice d'Alençon (Orne).
Alençon. Une centaine de victimes dans le procès Auto GP 61
Le procès du couple de gérants de l'ex dépôt-vente automobile Auto GP 61 de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne) s'est ouvert mercredi matin 14 novembre 2018 au Palais de justice d'Alençon (Orne).
Rouen. Nuit du droit : le procès du dernier mineur guillotiné rejoué à Rouen
À l'occasion de la Nuit du droit qui permet, jeudi 4 octobre 2018, de célébrer le soixantième anniversaire de la Constitution française, le procès d'André Vitel, dernier mineur condamné à mort en 1939 par la Cour d'Assises de la Seine-Inférieure, est rejoué au palais de justice de Rouen (Seine-Maritime).
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Condé-sur-Sarthe. Surveillant agressé à la prison de Condé sur Sarthe : procès du détenu renvoyé
Le détenu qui a agressé un surveillant de trois coups de stylo à la gorge, mercredi 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe (Orne), devait être jugé lundi 12 février 2018 en comparution immédiate. Mais comme la loi le lui permet, il a demandé un délai pour préparer sa défense.
Le-Havre. Décès de nourrissons prématurés au Havre : l'infirmière condamnée
Une infirmière du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) a été condamnée mercredi 31 mai 2017 à dix-huit mois de prison avec sursis. En 2009, elle avait administré par erreur une substance à deux bébés ayant entraîné leur mort.
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