Proces | Page 24
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Paris (AFP). Trois à dix ans de prison pour avoir torturé un marchand d'art
La cour d'assises de Paris a condamné vendredi trois hommes à des peines de trois à dix ans de prison pour avoir séquestré et torturé un marchand d'art dans le sous-sol de sa galerie parisienne en 2014.
Paris (AFP). Etat d'urgence: validation des perquisitions et interdictions de réunion
Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.
Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident les perquisitions et interdictions de réunion
Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.
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Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident perquisitions et interdictions de réunion
Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.
Bagdad (AFP). Irak: 40 personnes condamnées à mort pour un massacre en 2014
Un tribunal irakien a condamné à mort jeudi 40 personnes pour leur implication dans le massacre de centaines de recrues perpétré en 2014 par des jihadistes et leurs alliés près de Tikrit, au nord de Bagdad, selon le porte-parole de la justice.
La Haye (AFP). Ex-Yougoslavie: le TPIY rendra son jugement contre Karadzic le 24 mars
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a annoncé jeudi qu'il rendrait le 24 mars son jugement contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, accusé notamment de génocide.
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La Haye (AFP). Génocide: le TPIY rendra son jugement contre Karadzic le 24 mars
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a annoncé jeudi qu'il rendrait le 24 mars son jugement contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, accusé notamment de génocide.
Paris (AFP). Veolia condamné pour avoir réduit le débit d'eau dans un logement
Veolia a été condamné pour avoir réduit le débit de l'approvisionnement en eau dans le logement d'une mère et de son fils qui n'avaient pas payé plusieurs factures, a appris l'AFP auprès de la fondation France Libertés, partie civile dans ce dossier.
Paris (AFP). Lourdes sanctions requises contre Uber France pour son service UberPOP
Une amende d'un million d'euros contre la société et une interdiction de gérer pendant cinq ans pour deux responsables: le parquet a demandé vendredi au tribunal de lourdes sanctions contre Uber France pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue depuis juillet.
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Paris (AFP). UberPOP: un million d'euros d'amende requis contre Uber France
Le parquet a requis vendredi un million euros d'amende contre Uber France, poursuivie pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue par la filiale française du géant américain depuis juillet.
Bobigny (AFP). L'instituteur jugé pour avoir inventé une agression jihadiste relaxé pour vices de procédure
Il avait affirmé avoir été agressé par un jihadiste dans sa classe, puis avoué avoir tout inventé, avant de revenir sur ses aveux: un instituteur de banlieue parisienne jugé pour "dénonciation de crime imaginaire" a été relaxé vendredi pour vices de procédure.
Paris (AFP). La justice française confirme sa compétence pour juger l'Américain Facebook
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.
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Paris (AFP). Relaxe pour vices de procédures de l'instituteur jugé pour avoir inventé une agression islamiste
L'instituteur jugé pour avoir inventé une agression par un homme se réclamant du groupe jihadiste Etat islamique (EI) dans son école d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) mi-décembre a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Bobigny pour vices de procédure.
Melun (AFP). Tentative d'assassinat de l'avocat Karim Achoui: les deux accusés acquittés en appel
La cour d'assises de Seine-et-Marne a confirmé vendredi en appel l'acquittement de Ruddy Terranova et Mamadou Ba, dans l'affaire de la tentative d'assassinat sur l'avocat Karim Achoui en 2007.
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