Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 21
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Contactez-nousLes juges antiterroristes ont renvoyé aux assises spéciales le frère de Mohamed Merah, Abdelkader, pour complicité d'assassinats lors des tueries qui avaient fait sept morts en mars 2012 à Toulouse et Montauban, a appris l'AFP de sources judiciaire et proches du dossier.
Le procureur du tribunal spécial africain qui juge l'ex-président tchadien Hissène Habré à Dakar a réclamé mercredi sa condamnation à perpétuité pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et torture.
L'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en Norvège en 2011, est appelé à la barre mercredi pour témoigner de son isolement carcéral au deuxième jour du procès contre l'État norvégien.
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Contactez-nousLa cour d'appel de Paris a rejeté mardi la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Dieudonné, poursuivi pour apologie du terrorisme, en raison de son message "je me sens Charlie Coulibaly" posté au lendemain des attaques meurtrières contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher.
L'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en Norvège en 2011, revient devant la justice ce mardi, accusant l'État de violer les droits de l'Homme en le maintenant à l'isolement depuis près de cinq ans.
La commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par Patrick Balkany (Les Républicains), qui avait refusé la publication d'une tribune de l'opposition dans le magazine municipal qu'elle estimait diffamatoire, a été condamnée à publier un encart judiciaire dans le prochain numéro, a-t-on appris lundi.
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Contactez-nousL'acteur Benoît Magimel, qui a renversé une femme à Paris alors que son permis de conduire avait été annulé, sera jugé le 12 avril pour blessures involontaires, délit de fuite et usage de stupéfiants, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
L'acteur Benoît Magimel, qui a renversé une femme à Paris alors que son permis de conduire avait été annulé, sera jugé le 12 avril pour blessures involontaires, délit de fuite et usage de stupéfiants, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
L'acteur Benoît Magimel, qui a renversé une femme à Paris alors que son permis de conduire avait été annulé, sera jugé le 12 avril pour blessures involontaires, délit de fuite et usage de stupéfiants, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
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Contactez-nousUn juge de République dominicaine a ordonné jeudi le placement en détention provisoire pour trois mois du Français Christophe Naudin, pour son implication dans l'évasion des deux pilotes français de l'affaire dite "Air Cocaïne".
Dans l'interminable bataille judiciaire qui déchire la famille de Vincent Lambert, son épouse a marqué un point jeudi, se voyant confier la tutelle de son mari en état végétatif depuis 2008, malgré l'opposition des parents qui, partisans du maintien en vie coûte que coûte, ont décidé de faire appel.
La pilote militaire ukrainienne Nadia Savtchenko, jugée en Russie pour le meurtre de deux journalistes russes dans l'est séparatiste de l'Ukraine, a annoncé jeudi s'être remise à s'hydrater mais continuer sa grève de la faim jusqu'au verdict de son procès.
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Contactez-nousUn avocat de la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko, en attente de verdict dans un procès en Russie pour le meurtre de deux journalistes russes en Ukraine, a affirmé jeudi avoir été victime d'une "opération" des services spéciaux russes.
La pilote militaire ukrainienne Nadia Savtchenko, jugée en Russie pour le meurtre de deux journalistes en Ukraine, s'est remise à s'hydrater mais continue la grève de la faim, a déclaré jeudi à l'AFP l'un de ses avocats.
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