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Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 20

La Haye (AFP). Bosnie: jugé pour génocide, Karadzic attend le verdict du TPIY

La Haye (AFP). Bosnie: jugé pour génocide, Karadzic attend le verdict du TPIY

Plus de 20 ans après le massacre de Srebrenica et le sanglant siège de Sarajevo, les juges du TPIY doivent rendre jeudi leur verdict contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, au terme d'un procès historique.

Publié le 24/03/2016 à 09h02
Nanterre (AFP). Call of Duty porte-t-il atteinte à l'honneur de Savimbi? la justice répond

Nanterre (AFP). Call of Duty porte-t-il atteinte à l'honneur de Savimbi? la justice répond

Le jeu vidéo culte "Call of Duty" porte-t-il atteinte à l'honneur des proches de l'ex-figure de la rébellion angolaise Jonas Savimbi? La justice française rendra jeudi sa décision sur l'offensive judiciaire lancée par trois descendants qui estiment que leur père y est représenté en "barbare".

Publié le 24/03/2016 à 08h32
Strasbourg (AFP). Trente ans après ses crimes, l'étrangleur de Strasbourg condamné à perpétuité

Strasbourg (AFP). Trente ans après ses crimes, l'étrangleur de Strasbourg condamné à perpétuité

Nicolas Charbonnier, dit "l'étrangleur de Strasbourg", a été condamné mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d'une adolescente de 17 ans et le viol et la tentative de strangulation d'une fillette de 10 ans, toutes deux surprises dans leur sommeil en 1986.

Publié le 23/03/2016 à 18h32
Paris (AFP). La Cour de Cassation tranche le 30 mars sur le dossier Cahuzac

Paris (AFP). La Cour de Cassation tranche le 30 mars sur le dossier Cahuzac

La Cour de Cassation, qui a examiné mercredi une délicate question de droit posée par la défense de Jérôme Cahuzac, se prononcera le 30 mars sur le dossier de l'ex-ministre, symbole de la rigueur devenu paria de la République.

Publié le 23/03/2016 à 17h32
Paris (AFP). Affaire Cahuzac: la Cour de cassation examine une question qui a interrompu le procès

Paris (AFP). Affaire Cahuzac: la Cour de cassation examine une question qui a interrompu le procès

Cette question de droit avait interrompu en février un des procès les plus attendus de l'année: la Cour de cassation examine mercredi une demande de la défense de Jérôme Cahuzac, le ministre menteur à l'origine du premier scandale du quinquennat.

Publié le 23/03/2016 à 15h02
Strasbourg (AFP). Etrangleur de Strasbourg: le parquet requiert la perpétuité

Strasbourg (AFP). Etrangleur de Strasbourg: le parquet requiert la perpétuité

La réclusion criminelle à perpétuité a été requise mercredi contre Nicolas Charbonnier, dit "l'étrangleur", accusé d'avoir tué par strangulation une adolescente de 17 ans et violé et tenté de tuer une fillette de 10 ans, toutes deux surprises dans leur sommeil en 1986 à Strasbourg.

Publié le 23/03/2016 à 11h22
Reims (AFP). Match Reims-Bastia: un à 5 mois avec sursis requis contre les 7 supporteurs

Reims (AFP). Match Reims-Bastia: un à 5 mois avec sursis requis contre les 7 supporteurs

Jusqu'à cinq mois de prison avec sursis ont été requis contre les sept supporteurs corses jugés mardi à Reims pour des violences présumées sur des policiers après le match Reims-Bastia le 13 février, à l'issue d'un procès calme malgré un contexte tendu.

Publié le 22/03/2016 à 23h12
La Haye (AFP). La CPI juge Bemba coupable de crimes contre l'humanité en Centrafrique

La Haye (AFP). La CPI juge Bemba coupable de crimes contre l'humanité en Centrafrique

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu lundi l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l'humanité pour des meurtres et des viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, un jugement "historique" pour le procureur et des ONG.

Publié le 21/03/2016 à 23h32
Paris (AFP). Révision du procès Kerviel: rien n'est décidé, mais tout le monde a gagné

Paris (AFP). Révision du procès Kerviel: rien n'est décidé, mais tout le monde a gagné

La justice française a reporté lundi sa décision sur un éventuel nouveau procès de Jérôme Kerviel en attendant que soient closes d'autres procédures, ce dont se sont félicités l'ex-trader, mais aussi son adversaire, la Société générale.

Publié le 21/03/2016 à 19h42
Donetsk (Russie) (AFP). Russie: la pilote ukrainienne Savtchenko reconnue coupable de meurtre

Donetsk (Russie) (AFP). Russie: la pilote ukrainienne Savtchenko reconnue coupable de meurtre

La pilote ukrainienne Savtchenko reconnue coupable du meurtre de deux journalistes russes

Publié le 21/03/2016 à 09h32
Paris (AFP). De qui Reda est-il le nom? Confusion au tribunal sur le violeur présumé de l'écrivain Edouard Louis

Paris (AFP). De qui Reda est-il le nom? Confusion au tribunal sur le violeur présumé de l'écrivain Edouard Louis

Une audience consacrée vendredi à une assignation d'Edouard Louis par son violeur présumé pour atteinte à la présomption d'innocence a pris un tour mi-cocasse, mi-absurde, en raison d'une confusion sur l'identité de "Reda", qui attaque l'écrivain.

Publié le 18/03/2016 à 14h22
Paris (AFP). Tueries de Toulouse et Montauban: Abdelkader Merah fait appel de son renvoi aux assises

Paris (AFP). Tueries de Toulouse et Montauban: Abdelkader Merah fait appel de son renvoi aux assises

Abdelkader Merah va faire appel de son renvoi devant la cour d'assises spéciale, accusé de complicité des assassinats terroristes commis par son frère Mohamed à Toulouse et Montauban, a annoncé vendredi son avocat Eric Dupond-Moretti à l'AFP.

Publié le 18/03/2016 à 09h42
Nîmes (AFP). Nîmes: deux ex-ministres socialistes jugés vendredi pour détournements de fonds publics et recel

Nîmes (AFP). Nîmes: deux ex-ministres socialistes jugés vendredi pour détournements de fonds publics et recel

Deux ex-ministres socialistes, Gilbert Baumet, 73 ans, et Roland Dumas, 93 ans, comparaissent vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes, le premier pour détournements de fonds publics et le second pour recel.

Publié le 18/03/2016 à 08h52
Paris (AFP). L'écrivain Edouard Louis assigné pour atteinte à la présomption d'innocence et à la vie privée

Paris (AFP). L'écrivain Edouard Louis assigné pour atteinte à la présomption d'innocence et à la vie privée

Quand la justice et la littérature s'entrechoquent: l'écrivain Edouard Louis est assigné vendredi, au civil, pour atteinte à la présomption d?innocence et à la vie privée, par un homme qu'il accuse de l'avoir violé dans son plus récent ouvrage.

Publié le 18/03/2016 à 08h42
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