Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 19
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Contactez-nousAgnès Saal, déjà condamnée lundi pour ses frais de taxi quand elle était à la tête de l'INA, s'est vu infliger vendredi à Paris une peine de trois mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour les mêmes faits quand elle était à la tête du centre Pompidou.
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné à 22.500 euros en jours amende pour provocation à la haine raciale, notamment en raison de propos visant le journaliste Patrick Cohen, qui avaient déclenché le processus d'interdiction de son spectacle début 2014.
La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux" dont ils ne pouvaient "ignorer les risques", a été confirmée jeudi en appel à Versailles.
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Contactez-nousLa cour d'assises de Paris a condamné huit hommes à des peines de un à 30 ans de prison pour un braquage raté qui avait coûté la vie à la policière municipale Aurélie Fouquet, dont une peine de 18 ans pour le médiatique caïd Redoine Faïd.
Des hackers ont permis au FBI d'accéder aux données de l'iPhone utilisé par un des attaquants de la tuerie de San Bernardino (Californie) grâce à une faille qu'ils ont découverte dans le logiciel, a rapporté mardi le Washington Post.
Une peine de 5.000 euros d'amende et un an de suspension de permis de conduire ont été réclamés mardi par le parquet contre l'acteur Benoît Magimel, poursuivi pour usage de stupéfiants et blessures involontaires après avoir renversé une piétonne à Paris mi-mars.
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Contactez-nousL'acteur Benoît Magimel, 41 ans, soupçonné d'avoir renversé en voiture une piétonne mi-mars à Paris alors que son permis de conduire avait été annulé, comparaît mardi matin devant le tribunal correctionnel de Paris pour blessures involontaires, délit de fuite et usage de stupéfiants.
"Pas de talent divinatoire", "pas de boule de cristal". Le réquisitoire du procureur au procès à Paris d'une filière jihadiste, impliquant des mineurs, a illustré lundi la difficulté pour la justice d'évaluer la dangerosité des prévenus.
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné mercredi Jean-Marie Le Pen à 5.000 euros d?amende pour "provocation à la haine et à la discrimination ethniques" pour des propos discriminatoires à l'égard des Roms, tenus en 2013.
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Contactez-nousL'ancien président du Front national Jean-Marie Le Pen a été condamné mercredi à 30.000 euros d'amende pour avoir de nouveau qualifié, il y a un an, les chambres à gaz de "détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
La cour d'appel de Poitiers a condamné lundi à deux ans de prison avec sursis l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts dans cette commune en 2010, tandis que les autres prévenus ont été relaxés.
L'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été condamné lundi par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, dans la station balnéaire vendéenne, qui avait fait 29 morts.
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Contactez-nousEarvin Ngapeth une nouvelle fois épinglé par la justice : la star du volley tricolore a été condamnée lundi à trois mois de prison avec sursis pour avoir frappé un contrôleur de la SNCF en juillet dernier.
Les anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée) seront-ils à nouveau condamnés à de la prison ferme? La cour d'appel de Poitiers se prononce lundi sur leurs responsabilités dans la mort de 29 personnes sur la commune lors du passage de la tempête Xynthia en 2010.
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