Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 19
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Contactez-nousL'acteur Benoît Magimel, 41 ans, soupçonné d'avoir renversé en voiture une piétonne mi-mars à Paris alors que son permis de conduire avait été annulé, comparaît mardi matin devant le tribunal correctionnel de Paris pour blessures involontaires, délit de fuite et usage de stupéfiants.
"Pas de talent divinatoire", "pas de boule de cristal". Le réquisitoire du procureur au procès à Paris d'une filière jihadiste, impliquant des mineurs, a illustré lundi la difficulté pour la justice d'évaluer la dangerosité des prévenus.
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné mercredi Jean-Marie Le Pen à 5.000 euros d?amende pour "provocation à la haine et à la discrimination ethniques" pour des propos discriminatoires à l'égard des Roms, tenus en 2013.
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Contactez-nousL'ancien président du Front national Jean-Marie Le Pen a été condamné mercredi à 30.000 euros d'amende pour avoir de nouveau qualifié, il y a un an, les chambres à gaz de "détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
La cour d'appel de Poitiers a condamné lundi à deux ans de prison avec sursis l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts dans cette commune en 2010, tandis que les autres prévenus ont été relaxés.
L'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été condamné lundi par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, dans la station balnéaire vendéenne, qui avait fait 29 morts.
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Contactez-nousEarvin Ngapeth une nouvelle fois épinglé par la justice : la star du volley tricolore a été condamnée lundi à trois mois de prison avec sursis pour avoir frappé un contrôleur de la SNCF en juillet dernier.
Les anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée) seront-ils à nouveau condamnés à de la prison ferme? La cour d'appel de Poitiers se prononce lundi sur leurs responsabilités dans la mort de 29 personnes sur la commune lors du passage de la tempête Xynthia en 2010.
Un policier mis en cause dans une vidéo où on le voit frapper un lycéen à Paris en marge de manifestations contre le projet de loi travail, le 24 mars, sera jugé en mai pour violences volontaires, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
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Contactez-nous"Nous allons nous défendre jusqu'au bout!": le procès de deux journalistes d'opposition, considéré comme un test pour la liberté de la presse en Turquie, a repris vendredi à huis clos. Accusés d'espionnage par le pouvoir, ils risquent la prison à vie.
L'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj a été acquitté jeudi par le TPIY de toutes les accusations qui pesaient contre lui pour son rôle dans les guerres qui déchirèrent l'ex-Yougoslavie dans les années 90, une décision surprise dénoncée par la Croatie.
Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont commencé jeudi la lecture de leur jugement contre l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, accusé de crimes contre l'humanité, qui les défiait depuis Belgrade.
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Contactez-nousLe Conseil d'Etat a suspendu mercredi pour un vice de procédure la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l'état d'urgence.
La Cour de cassation a laissé mercredi aux juges constitutionnels le soin de trancher une délicate question de droit dans l'affaire de fraude fiscale qui aura marqué le quinquennat, celle du ministre menteur Jérôme Cahuzac.
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