Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 18
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Contactez-nousQuelques semaines près les révélations des "Panama Papers", le procès des "Luxleaks" s'ouvre mardi à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d'actualité, du statut fragile des lanceurs d'alerte au scandale de l'évasion fiscale.
Quatre universitaires turcs qui comparaissaient vendredi pour "propagande terroriste" après avoir signé une pétition ont été remis en liberté, mais leur procès pourrait continuer sur la base de nouvelles accusations, a indiqué à l'AFP une avocate présente à l'audience.
Salariés ou indépendants? Uber est prêt à payer jusqu'à 100 millions de dollars pour clore deux recours collectifs aux Etats-Unis qui menaçaient de changer le statut de ses chauffeurs, et ce faisant de remettre en cause un fondement de son modèle d'activité.
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Contactez-nousLe constructeur automobile allemand Volkswagen a trouvé "un accord de principe" afin d'éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesels manipulés pour tromper les normes anti-pollution, a annoncé le juge californien Charles Breyer.
La justice norvégienne a donné raison mercredi à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011, dans le procès qu'il a intenté à l'État pour des conditions de détention qu'il juge "inhumaines".
Un tribunal néerlandais a annulé mercredi les indemnisations de 50 milliards de dollars que la Russie devait payer aux anciens actionnaires la compagnie pétrolière russe Ioukos, en faillite.
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Contactez-nousDeux juges d'instruction ont décidé de renvoyer devant les assises Henri Leclaire, mis en examen au côté du tueur en série Francis Heaulme dans le dossier du meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz, a indiqué mercredi l'avocate de l'une des parties civiles.
Le principal accusé juif israélien dans le meurtre d'un adolescent palestinien brûlé vif en 2014 a été considéré sain d'esprit et pourra être jugé pour meurtre, a indiqué mardi la justice israélienne.
Le tueur en série Patrick Salameh comparaît à partir de lundi en appel devant la Cour d'assises du Var, après avoir été condamné à deux reprises à perpétuité pour les meurtres de quatre femmes à Marseille.
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Contactez-nousAgnès Saal, déjà condamnée lundi pour ses frais de taxi quand elle était à la tête de l'INA, s'est vu infliger vendredi à Paris une peine de trois mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour les mêmes faits quand elle était à la tête du centre Pompidou.
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné à 22.500 euros en jours amende pour provocation à la haine raciale, notamment en raison de propos visant le journaliste Patrick Cohen, qui avaient déclenché le processus d'interdiction de son spectacle début 2014.
La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux" dont ils ne pouvaient "ignorer les risques", a été confirmée jeudi en appel à Versailles.
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Contactez-nousLa cour d'assises de Paris a condamné huit hommes à des peines de un à 30 ans de prison pour un braquage raté qui avait coûté la vie à la policière municipale Aurélie Fouquet, dont une peine de 18 ans pour le médiatique caïd Redoine Faïd.
Des hackers ont permis au FBI d'accéder aux données de l'iPhone utilisé par un des attaquants de la tuerie de San Bernardino (Californie) grâce à une faille qu'ils ont découverte dans le logiciel, a rapporté mardi le Washington Post.
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