Proces | Page 18
Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 18
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San Francisco (AFP). Volkswagen: accord de principe aux USA dans l'affaire des moteurs truqués
Le constructeur automobile allemand Volkswagen a trouvé "un accord de principe" afin d'éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesels manipulés pour tromper les normes anti-pollution, a annoncé le juge californien Charles Breyer.
Oslo (AFP). Breivik gagne son procès contre la Norvège pour traitement "inhumain"
La justice norvégienne a donné raison mercredi à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011, dans le procès qu'il a intenté à l'État pour des conditions de détention qu'il juge "inhumaines".
La Haye (AFP). Ioukos: un tribunal néerlandais annule les indemnisations de 50 MDS de dollars dus par la Russie aux ex-actionnaires
Un tribunal néerlandais a annulé mercredi les indemnisations de 50 milliards de dollars que la Russie devait payer aux anciens actionnaires la compagnie pétrolière russe Ioukos, en faillite.
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Metz (AFP). Double meurtre de Montigny-lès-Metz: Leclaire renvoyé devant les assises
Deux juges d'instruction ont décidé de renvoyer devant les assises Henri Leclaire, mis en examen au côté du tueur en série Francis Heaulme dans le dossier du meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz, a indiqué mercredi l'avocate de l'une des parties civiles.
Jérusalem (AFP). Palestinien brûlé vif en 2014: le principal accusé israélien jugé sain d'esprit
Le principal accusé juif israélien dans le meurtre d'un adolescent palestinien brûlé vif en 2014 a été considéré sain d'esprit et pourra être jugé pour meurtre, a indiqué mardi la justice israélienne.
Marseille (AFP). Le tueur en série Patrick Salameh rejugé lundi pour les meurtres de 4 femmes
Le tueur en série Patrick Salameh comparaît à partir de lundi en appel devant la Cour d'assises du Var, après avoir été condamné à deux reprises à perpétuité pour les meurtres de quatre femmes à Marseille.
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Paris (AFP). Frais de taxi au centre Pompidou: Agnès Saal écope de trois mois avec sursis
Agnès Saal, déjà condamnée lundi pour ses frais de taxi quand elle était à la tête de l'INA, s'est vu infliger vendredi à Paris une peine de trois mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour les mêmes faits quand elle était à la tête du centre Pompidou.
Paris (AFP). Dieudonné: 22.500 euros d'amende sous peine d'emprisonnement confirmés
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné à 22.500 euros en jours amende pour provocation à la haine raciale, notamment en raison de propos visant le journaliste Patrick Cohen, qui avaient déclenché le processus d'interdiction de son spectacle début 2014.
Versailles (AFP). Scandale du Mediator: la responsabilité civile de Servier confirmée en appel
La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux" dont ils ne pouvaient "ignorer les risques", a été confirmée jeudi en appel à Versailles.
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Paris (AFP). Meurtre de la policière Aurélie Fouquet: 18 ans de prison pour Redoine Faïd
La cour d'assises de Paris a condamné huit hommes à des peines de un à 30 ans de prison pour un braquage raté qui avait coûté la vie à la policière municipale Aurélie Fouquet, dont une peine de 18 ans pour le médiatique caïd Redoine Faïd.
Washington (AFP). Des hackers ont aidé le FBI à débloquer l'iPhone de San Bernardino
Des hackers ont permis au FBI d'accéder aux données de l'iPhone utilisé par un des attaquants de la tuerie de San Bernardino (Californie) grâce à une faille qu'ils ont découverte dans le logiciel, a rapporté mardi le Washington Post.
Paris (AFP). Piétonne renversée: 5.000 euros d'amende requis contre Benoît Magimel, décision le 24 mai
Une peine de 5.000 euros d'amende et un an de suspension de permis de conduire ont été réclamés mardi par le parquet contre l'acteur Benoît Magimel, poursuivi pour usage de stupéfiants et blessures involontaires après avoir renversé une piétonne à Paris mi-mars.
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Paris (AFP). Délit de fuite, cocaïne et sans permis: Benoît Magimel devant les juges
L'acteur Benoît Magimel, 41 ans, soupçonné d'avoir renversé en voiture une piétonne mi-mars à Paris alors que son permis de conduire avait été annulé, comparaît mardi matin devant le tribunal correctionnel de Paris pour blessures involontaires, délit de fuite et usage de stupéfiants.
Paris (AFP). Au procès d'une filière jihadiste, de la difficulté d'évaluer la dangerosité
"Pas de talent divinatoire", "pas de boule de cristal". Le réquisitoire du procureur au procès à Paris d'une filière jihadiste, impliquant des mineurs, a illustré lundi la difficulté pour la justice d'évaluer la dangerosité des prévenus.
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