Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 14
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Contactez-nousLa filiale pétrochimique de Total a été condamnée lundi à 200.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans une explosion accidentelle ayant tué deux employés en 2009 dans une de ses usines en Lorraine.
Oscar Pistorius saura probablement cette semaine combien d'années de prison il devra purger pour le meurtre de sa petite amie, à l'issue d'une audience cruciale et définitive qui s'ouvre ce lundi à Pretoria.
L'avocate générale près la Cour d'appel de Reims a préconisé jeudi de réformer la décision du juge de première instance de confier la tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel, a-t-on appris auprès des parties.
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Contactez-nousLe conseil des prud'hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à payer quelque 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l'avoir licencié sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".
Le procès du meurtre d'Alexandre Junca en 2011 s'est ouvert mardi matin à Pau dans une ambiance pesante.
Le parquet espagnol a demandé que l'attaquant international brésilien Neymar soit jugé pour avoir dissimulé le montant réel de son transfert vers le Barça à un fonds d'investissement brésilien en partie propriétaire de ses droits, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
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Contactez-nousQuand un casse-tête juridique se superpose au plus grand scandale politique du quinquennat: le Conseil constitutionnel examine mardi l'affaire Cahuzac, et plus généralement l'articulation entre répression fiscale et sanction pénale.
Le procureur a requis lundi dix années de détention, la peine maximale, contre quatre Strasbourgeois, dont le frère d'un kamikaze du Bataclan, jugés pour avoir passé environ trois mois en Syrie, entre fin décembre 2013 et avril 2014.
Le Britannique Richard Huckle a été condamné lundi à Londres à la prison à vie assortie d'une peine de sûreté de 25 ans pour avoir agressé sexuellement et violé des enfants des quartiers pauvres de Kuala Lumpur, la capitale malaisienne.
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Contactez-nousLe parquet a requis vendredi la relaxe du footballeur argentin Lionel Messi, jugé à Barcelone pour fraude fiscale, mais demandé une peine de prison pour son père qui gérait ses affaires.
L'attaquant argentin du FC Barcelone Lionel Messi a assuré jeudi au tribunal de Barcelone où se tient son procès pour fraude fiscale présumée, qu'il ne savait rien sur les modalités de gestion de sa fortune, dont se chargeait son père.
Le PSG a réagi mardi soir après la convocation de Serge Aurier devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique rappelant qu'il bénéficiait "comme tout citoyen de la présomption d'innocence" selon le communiqué du club.
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Contactez-nousLa justice italienne a confirmé mardi en appel la condamnation à 16 ans de prison à l'encontre l'ex-commandant du paquebot Concordia dont le naufrage près des côtes italiennes en janvier 2012 avait fait 32 morts, a constaté l'AFP.
Le footballeur du PSG Serge Aurier sera jugé en correctionnelle à Paris le 26 septembre prochain pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, après une altercation avec des policiers à la sortie d'une boîte de nuit, a appris l'AFP de source judiciaire.
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