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Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 13

Pau (AFP). Meurtre d'Alexandre Junca à Pau: le principal accusé condamné à perpétuité

Pau (AFP). Meurtre d'Alexandre Junca à Pau: le principal accusé condamné à perpétuité

Mickaël Baehrel, principal accusé du meurtre d'Alexandre Junca, collégien de 13 ans tué puis démembré en 2011 à Pau après le vol de son portable, a été condamné jeudi à la réclusion à perpétuité par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques.

Publié le 16/06/2016 à 19h22
Marseille (AFP). Marseille: trois hooligans russes rattrapés par la justice

Marseille (AFP). Marseille: trois hooligans russes rattrapés par la justice

Plusieurs dizaines de Russes à la carrure athlétique ramassent chaises et barres de fer et fondent sur des Anglais, à deux pas du Vieux-Port: sur la base notamment de ces images, trois supporters russes ont été condamnés jeudi à Marseille à des peines d'un à deux ans de prison ferme.

Publié le 16/06/2016 à 18h32
Nancy (AFP). La procédure d'arrêt des soins de Vincent Lambert doit reprendre

Nancy (AFP). La procédure d'arrêt des soins de Vincent Lambert doit reprendre

La procédure d'arrêt des soins de Vincent Lambert doit reprendre (tribunal)

Publié le 16/06/2016 à 09h52
Pretoria (AFP). Pistorius: son avocat plaide pour  obtenir une peine plus légère

Pretoria (AFP). Pistorius: son avocat plaide pour obtenir une peine plus légère

L'avocat d'Oscar Pistorius a plaidé mercredi pour tenter d'éviter une peine d'au moins quinze ans de prison à son client, martelant que l'athlète avait tiré à travers la porte des toilettes sans savoir que c'était sa petite amie qui se trouvait derrière.

Publié le 15/06/2016 à 12h02
Versailles (AFP). Procès en appel de Jérôme Kerviel sur 4,9 milliards d'euros réclamés par la SG

Versailles (AFP). Procès en appel de Jérôme Kerviel sur 4,9 milliards d'euros réclamés par la SG

Jérôme Kerviel devra-t-il verser les 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts que lui réclame la Société Générale depuis 8 ans ? C'est tout l'enjeu du nouveau procès qui attend mercredi l'ex-trader devant la cour d'appel de Versailles.

Publié le 15/06/2016 à 07h02
Nîmes (AFP). Gard: une jeune victime très mature, un ravisseur dangereux

Nîmes (AFP). Gard: une jeune victime très mature, un ravisseur dangereux

Kamel Bousselat, 36 ans, déjà condamné pour des agressions sexuelles, a reconnu lundi au premier jour de son procès avoir enlevé, séquestré et violé Chloé, 15 ans, retrouvée le 16 novembre 2012 en Allemagne dans le coffre d'une voiture, une semaine après son rapt à Barjac (Gard).

Publié le 13/06/2016 à 20h32
Sarreguemines (France) (AFP). Accident industriel en Lorraine: une filiale de Total condamnée

Sarreguemines (France) (AFP). Accident industriel en Lorraine: une filiale de Total condamnée

La filiale pétrochimique de Total a été condamnée lundi à 200.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans une explosion accidentelle ayant tué deux employés en 2009 dans une de ses usines en Lorraine.

Publié le 13/06/2016 à 13h02
Johannesburg (AFP). Pistorius: une audience cruciale s'ouvre à Pretoria

Johannesburg (AFP). Pistorius: une audience cruciale s'ouvre à Pretoria

Oscar Pistorius saura probablement cette semaine combien d'années de prison il devra purger pour le meurtre de sa petite amie, à l'issue d'une audience cruciale et définitive qui s'ouvre ce lundi à Pretoria.

Publié le 13/06/2016 à 07h22
Reims (AFP). Affaire Lambert: l'avocate générale préconise en appel d'annuler la tutelle de Vincent accordée à sa femme

Reims (AFP). Affaire Lambert: l'avocate générale préconise en appel d'annuler la tutelle de Vincent accordée à sa femme

L'avocate générale près la Cour d'appel de Reims a préconisé jeudi de réformer la décision du juge de première instance de confier la tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel, a-t-on appris auprès des parties.

Publié le 09/06/2016 à 19h42
Paris (AFP). Kerviel: la Société générale lourdement condamnée par les prud'hommes

Paris (AFP). Kerviel: la Société générale lourdement condamnée par les prud'hommes

Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à payer quelque 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l'avoir licencié sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".

Publié le 07/06/2016 à 14h02
Pau (AFP). Meurtre d'Alexandre Junca: le procès s'ouvre dans une atmosphère pesante

Pau (AFP). Meurtre d'Alexandre Junca: le procès s'ouvre dans une atmosphère pesante

Le procès du meurtre d'Alexandre Junca en 2011 s'est ouvert mardi matin à Pau dans une ambiance pesante.

Publié le 07/06/2016 à 11h12
Madrid (AFP). Espagne: le parquet veut que Neymar soit jugé pour son transfert présumé frauduleux

Madrid (AFP). Espagne: le parquet veut que Neymar soit jugé pour son transfert présumé frauduleux

Le parquet espagnol a demandé que l'attaquant international brésilien Neymar soit jugé pour avoir dissimulé le montant réel de son transfert vers le Barça à un fonds d'investissement brésilien en partie propriétaire de ses droits, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Publié le 07/06/2016 à 10h22
Paris (AFP). Fraude fiscale: l'affaire Cahuzac devant le Conseil constitutionnel

Paris (AFP). Fraude fiscale: l'affaire Cahuzac devant le Conseil constitutionnel

Quand un casse-tête juridique se superpose au plus grand scandale politique du quinquennat: le Conseil constitutionnel examine mardi l'affaire Cahuzac, et plus généralement l'articulation entre répression fiscale et sanction pénale.

Publié le 07/06/2016 à 08h52
Paris (AFP). Jihadistes: dix ans de prison, le maximum, requis contre quatre Strasbourgeois

Paris (AFP). Jihadistes: dix ans de prison, le maximum, requis contre quatre Strasbourgeois

Le procureur a requis lundi dix années de détention, la peine maximale, contre quatre Strasbourgeois, dont le frère d'un kamikaze du Bataclan, jugés pour avoir passé environ trois mois en Syrie, entre fin décembre 2013 et avril 2014.

Publié le 06/06/2016 à 18h32
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