Proces | Page 12
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Paris (AFP). Travail le dimanche: à Paris, comme partout en France, le pouvoir au maire
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Anne Hidalgo, validant la compétence du maire de Paris, et non plus celle du préfet, pour les autorisations de travailler le dimanche, dans une décision consultée par l'AFP.
Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".
Los Angeles (AFP). "Stairway to Heaven" n'est pas un plagiat, Led Zeppelin conserve sa légende
Led Zeppelin va rester dans la légende du rock. Un jury de Los Angeles a estimé jeudi que "Stairway to Heaven", probablement leur plus célèbre chanson, ne copiait pas un morceau du groupe californien Spirit.
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Saint-Omer (France) (AFP). Les avocats des proches de Fabienne Kabou plaident la folie
Les avocats des proches de Fabienne Kabou, qui a abandonné sa fillette sur une plage de Berck à marée montante en 2013, ont tenté de minimiser la responsabilité de l'accusée, quelqu'un de "malade", jeudi au quatrième jour du procès aux assises de Saint-Omer où la famille est partie civile.
Paris (AFP). Taubira comparée à un singe: deux mois avec sursis requis contre une ex-candidate FN
Une peine de deux mois de prison avec sursis a été requise mercredi soir contre Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales dans les Ardennes, poursuivie pour injure raciale, pour avoir comparé l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira à un singe.
Versailles (AFP). Tourisme sexuel: un Français condamné à 16 ans de réclusion pour avoir abusé de 66 garçons
Un Français a été condamné à 16 ans de réclusion criminelle, mercredi devant les assises à Versailles, pour avoir violé ou agressé sexuellement au moins 66 garçons mineurs au Sri Lanka, en Tunisie et en Egypte, pendant dix ans.
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Paris (AFP). Notre-Dame-des-Landes: un nouveau recours contre le référendum rejeté par le Conseil d'Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi un nouveau recours d'opposants au "référendum" consultatif sur le projet controversé d'aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes, levant une hypothèque qui pesait encore sur le scrutin prévu dimanche.
Saint-Omer (France) (AFP). Affaire Kabou: aux assises, le souvenir d'Adélaïde sur une vidéo
Le souvenir de la petite Adélaïde a résonné mercredi pour la première fois depuis le début du procès de Fabienne Kabou, accusée d'avoir tué sa fille de 15 mois en l'abandonnant sur une plage de Berck, grâce à une vidéo projetée aux assises de Saint-Omer.
La Haye (AFP). RDCongo: Bemba condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre
La Cour pénale internationale a condamné mardi l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à 18 années de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il devient la personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu'à présent.
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Paris (AFP). Naufrage du Bugaled Breizh: la Cour de cassation valide le non-lieu
La Cour de cassation a validé mardi le non-lieu dans l'enquête sur le naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh dans lequel cinq marins ont péri en 2004, refermant ainsi définitivement le dossier.
Versailles (AFP). Aux assises, le procès "hors normes" d'un pédophile adepte de tourisme sexuel
Au moins 66 garçons abusés, dans trois pays étrangers, sur plus de dix ans. Un accusé "très croyant", "humanitaire". Des sévices "à la limites des actes de torture et de barbarie". Devant les assises à Versailles, l'enquêtrice résume: "un dossier hors normes".
Saint-Omer (France) (AFP). Fillette noyée à Berck: "Je n'avais pas le choix", assure la mère
"Je n'avais pas le choix", a assuré mardi Fabienne Kabou, accusée d'avoir assassiné sa petite fille de 15 mois en l'abandonnant sur une plage de Berck-sur-Mer à marée montante, au deuxième jour de son procès devant les assises du Pas-de-Calais.
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La Haye (AFP). La CPI prononce la peine contre l'ex-vice président congolais Bemba
La Cour pénale internationale prononce mardi la peine à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, l'ancien vice-président congolais reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu'à présent.
Paris (AFP). Notre-Dame-des-Landes: le "référendum" validé par le Conseil d'État
Le Conseil d’État a validé lundi la tenue d'un "référendum" consultatif sur le projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche prochain.
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