Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 11
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Contactez-nousDes peines de 8 à 16 ans de prison ont été prononcées mardi par le tribunal correctionnel de Bruxelles contre quatre hommes considérés comme les dirigeants de la cellule jihadiste démantelée à Verviers, en Belgique, en janvier 2015.
Procès Neyret: l'ancien super-flic condamné à deux ans et demi de prison ferme
Retourner ou non en prison? La star déchue de la police Michel Neyret, jugé en juin pour "corruption" par le tribunal correctionnel de Paris avec huit autres prévenus, sera fixé mardi sur son sort.
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Contactez-nous"Ma barbe, c'est pour suivre un ordre du prophète!": cinq jeunes Lensois ont comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir rejoint ou tenté de rejoindre la Syrie en 2014 pour combattre auprès de l'organisation État islamique.
L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
Fabienne Kabou, condamnée à 20 ans de réclusion criminelle le 24 juin pour avoir assassiné sa fillette en l'abandonnant à marée montante sur une plage de Berck (Pas-de-Calais), a fait appel vendredi, a-t-on appris de source judiciaire.
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Contactez-nousC'est sa dernière chance pour éviter un procès embarrassant: la Cour de cassation examine vendredi le recours de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, contre son renvoi en justice pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.
La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché - le scandale LuxLeaks - prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à valeur de symbole pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
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Contactez-nousLe Français Nicolas Pisapia, condamné à 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue dans l'affaire "Air Cocaïne", a vu sa condamnation confirmée en appel mardi, a annoncé à l'AFP son avocat qui va saisir la Cour suprême.
Le constructeur allemand Volkswagen a accepté de verser environ 15 milliards de dollars aux Etats-Unis dans l'espoir de régler le litige lié au scandale de ses moteurs truqués, qui a fait chuter ses ventes et écorné sa réputation.
Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac seront bien sur le banc des prévenus, notamment pour un sabotage de ligne TGV en novembre 2008, mais la cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'abandon des poursuites pour terrorisme.
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Contactez-nousLes juges d'instruction ont terminé leurs investigations dans l'enquête sur l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de toucher 404 millions d'euros en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et proche du dossier.
Elle réclamait une "juste peine" en appel: Audrey Chabot a été entendue par les assises du Rhône qui l'ont condamnée vendredi à 13 ans de réclusion pour avoir tué deux bébés, découverts dans son congélateur en 2013, après un premier infanticide en 2002.
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