Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 10
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Contactez-nousLes poursuites contre les trois derniers policiers impliqués dans l'homicide de Freddie Gray, un Noir mortellement blessé dans un fourgon de police il y a plus d'un an, ont été abandonnées, a indiqué mercredi la justice américaine.
La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics.
La justice refuse de suspendre la vidéosurveillance 24 heures sur 24 dans la cellule de Salah Abdeslam
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Contactez-nousSalah Abdeslam peut-il être filmé dans sa cellule 24 heures sur 24? L'avocat du seul jihadiste encore en vie des commandos du 13 novembre a demandé mercredi à la justice de suspendre cette mesure, autorisée par arrêté ministériel mais qu'il juge contraire à ses droits fondamentaux.
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué.
Serge Veron, le cerveau présumé du commando ayant braqué un dépôt de fonds d'Orly en 2011 lors duquel un convoyeur avait trouvé la mort, a été condamné vendredi soir à 18 ans de réclusion criminelle devant les assises du Nord à Douai.
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Contactez-nousVincent Lambert doit-il être sous la tutelle de son épouse? Cet homme de 39 ans plongé depuis 2008 dans un état végétatif fait l'objet d'une nouvelle décision judiciaire, vendredi devant la cour d'appel de Reims, après trois ans de déchirements familiaux sur son maintien en vie.
La justice du Vatican a acquitté deux journalistes mais condamné à la prison ferme un prélat espagnol pour divulgation de documents confidentiels, au terme d'un procès souvent rocambolesque, qui a embarrassé le Saint-Siège.
Une peine d'inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende ont été requis jeudi contre le sénateur Serge Dassault, poursuivi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.
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Contactez-nousLe financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".
Henri Leclaire saura ce jeudi s'il devra ou non comparaître aux côtés du tueur en série Francis Heaulme dans le dossier du meurtre de deux petits garçons en 1986 à Montigny-lès-Metz.
Deux anciens bourgmestres rwandais ont été condamnés mercredi par la justice française à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation au génocide des Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, en avril 1994.
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Contactez-nousSept Alsaciens, qui s'étaient rendus en Syrie entre décembre 2013 et avril 2014, ont été condamnés mercredi à Paris à des peines de six à neuf ans de prison ferme dans le procès de cette filière jihadiste de Strasbourg.
L'attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d'emprisonnement et à verser des amendes de 3,7 millions d'euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de Barcelone.
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