Proces | Page 10
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Paris (AFP). Escroquerie à la "taxe carbone": 8 ans de prison pour Mimran et Mouly
Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".
Metz (AFP). Double-meurtre de Montigny-lès-Metz: décision sur le renvoi de Leclaire aux assises
Henri Leclaire saura ce jeudi s'il devra ou non comparaître aux côtés du tueur en série Francis Heaulme dans le dossier du meurtre de deux petits garçons en 1986 à Montigny-lès-Metz.
Paris (AFP). Génocide rwandais: deux anciens bourgmestres condamnés à la prison à vie par la justice française
Deux anciens bourgmestres rwandais ont été condamnés mercredi par la justice française à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation au génocide des Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, en avril 1994.
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Paris (AFP). Filière jihadiste de Strasbourg: sept Alsaciens condamnés à de six à neuf ans de prison ferme
Sept Alsaciens, qui s'étaient rendus en Syrie entre décembre 2013 et avril 2014, ont été condamnés mercredi à Paris à des peines de six à neuf ans de prison ferme dans le procès de cette filière jihadiste de Strasbourg.
Barcelone (AFP). Foot: Messi condamné à 21 mois de prison pour fraude fiscale à Barcelone
L'attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d'emprisonnement et à verser des amendes de 3,7 millions d'euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de Barcelone.
Pretoria (AFP). Meurtre de Reeva Steenkamp: Pistorius condamné à 6 ans de prison
Oscar Pistorius condamné à 6 ans de prison pour le meurtre de Reeva Steenkamp
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Bruxelles (AFP). Belgique: 8 à 16 ans de prison pour quatre dirigeants de la cellule jihadiste de Verviers
Des peines de 8 à 16 ans de prison ont été prononcées mardi par le tribunal correctionnel de Bruxelles contre quatre hommes considérés comme les dirigeants de la cellule jihadiste démantelée à Verviers, en Belgique, en janvier 2015.
Paris (AFP). Procès Neyret: l'ancien super-flic condamné à deux ans et demi de prison ferme
Procès Neyret: l'ancien super-flic condamné à deux ans et demi de prison ferme
Paris (AFP). Procès Neyret: le tribunal rend son jugement sur la star déchue de la police
Retourner ou non en prison? La star déchue de la police Michel Neyret, jugé en juin pour "corruption" par le tribunal correctionnel de Paris avec huit autres prévenus, sera fixé mardi sur son sort.
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Paris (AFP). Cinq jeunes Lensois jugés pour avoir avoir voulu combattre auprès de "l'Etat islamique"
"Ma barbe, c'est pour suivre un ordre du prophète!": cinq jeunes Lensois ont comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir rejoint ou tenté de rejoindre la Syrie en 2014 pour combattre auprès de l'organisation État islamique.
Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale
L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
Lille (AFP). Infanticide de Berck-sur-Mer: Fabienne Kabou fait appel de sa condamnation
Fabienne Kabou, condamnée à 20 ans de réclusion criminelle le 24 juin pour avoir assassiné sa fillette en l'abandonnant à marée montante sur une plage de Berck (Pas-de-Calais), a fait appel vendredi, a-t-on appris de source judiciaire.
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Paris (AFP). Arbitrage Tapie: le recours de Christine Lagarde en cassation
C'est sa dernière chance pour éviter un procès embarrassant: la Cour de cassation examine vendredi le recours de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, contre son renvoi en justice pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.
Luxembourg (AFP). LuxLeaks: prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte
La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
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