Procès pénal
Retrouvez l'actualité sur les sujets procès pénal avec Tendance Ouest
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Le procès du scandale du Mediator s'ouvre lundi à Paris, pour six mois
Six mois de débats pour l'un des plus grands scandales sanitaires français: le procès-fleuve du Mediator, un médicament des laboratoires Servier tenu pour responsable de centaines de morts et retiré du marché fin 2009, s'ouvre lundi à Paris.
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Belloubet veut un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, un "progrès" salué par les syndicats de magistrats mais immédiatement critiqué par la droite.
Arbitrage: le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'ouvre à Paris
L'arbitrage qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais avait finalement été annulé pour "fraude": le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Wildenstein: deux ans de prison ferme et forte amende requis en appel contre Guy
Le ministère public a requis mercredi devant la cour d'appel de Paris quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et une amende de 250 millions d'euros contre le marchand d'art Guy Wildenstein, présenté comme le "patriarche" d'un clan qui a "sciemment dissimulé" des milliards d'euros au fisc français.
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