Procès en appel

Retrouvez l'actualité sur procès en appel avec Tendance Ouest

Le Havre : meurtre d'Allan Affagard. Dix ans de prison requis en appel

Jeudi 30 mai, le parquet de Douai a requis 10 ans de prison contre deux Havrais impliqués dans le meurtre du docker Allan Affagard, en 2020. Le délibéré sera rendu le 4 juillet.

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Justice. Il avait tué la Normande Estelle Luce, le "tueur de DRH" condamné une nouvelle fois à la perpétuité

Gabriel Fortin, le "tueur de DRH", a été condamné en appel à la perpétuité, mardi 28 mai, pour le meurtre de trois personnes, dont Estelle Luce, originaire du pays de Caux.

Publié le 29/05/2024 à 13h59

Ouverture du procès en appel du "tueur de DRH". Gabriel Fortin avait fait trois victimes, dont la Normande Estelle Luce

Le procès en appel de Gabriel Fortin s'ouvre lundi 13 mai, à Grenoble. L'homme a tué trois personnes en 2021 dont Estelle Luce, originaire de Sainte-Marie-des-Champs.

Publié le 13/05/2024 à 10h44

Seine-Maritime. Le procès en appel "des démembreuses" du Petit-Quevilly débute

Trois femmes, dont deux accusées d'assassinat, doivent être jugées en appel à Rouen, du lundi 20 au vendredi 24 novembre. En première instance, elles ont été condamnées à 22 et 17 ans de prison.

Publié le 20/11/2023 à 08h30

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Les Balkany renoncent à se représenter à Levallois-Perret

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé après deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et son épouse et première adjointe Isabelle Balkany renoncent à se représenter à la mairie, a tweeté mercredi cette dernière.

Publié le 18/12/2019 à 21h40

Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.

Publié le 11/12/2019 à 04h40

Pédophilie dans l'Eglise: en appel, pas de condamnation requise contre Barbarin

"La justice évite la recherche du symbole": aucune condamnation n'a été requise vendredi contre le cardinal Philippe Barbarin, jugé en appel à Lyon pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels d'un prêtre du diocèse.

Publié le 29/11/2019 à 14h42

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Procès en appel de Barbarin: décision le 30 janvier

La Cour d'appel de Lyon a mis en délibéré au 30 janvier sa décision après le deuxième procès du cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé un prêtre pédophile.

Publié le 29/11/2019 à 13h40

Pédophilie dans l'Eglise: Barbarin campe sur ses positions en appel

"Je n'arrive pas bien à voir en quoi je suis coupable": le cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, n'en démord pas à la barre de la cour d'appel.

Publié le 28/11/2019 à 14h25

Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon

Le procès en appel du cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, s'est ouvert jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 10h10

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Patrick Balkany reste en prison

La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui était toujours incarcéré faute d'avoir pu réunir le montant de la caution fixée après l'acceptation de sa première demande de libération.

Publié le 13/11/2019 à 10h10

Giverny. Patrick Balkany pourrait être assigné à résidence en Normandie

Une première demande de remise en liberté de Patrick Balkany a été reçue par la cour d'appel de Paris, lundi 28 octobre 2019, en attendant un second recours. Le maire de Levallois-Perret pourrait ainsi être assigné à résidence à Giverny (Eure).

Publié le 28/10/2019 à 18h21

Procès en appel du "bébé du coffre": cinq ans de prison ferme pour la mère de Séréna

Une peine de cinq ans de prison ferme a été prononcée mercredi en appel à Limoges à l'encontre de Rosa da Cruz, la mère de Séréna, le bébé dit "du coffre" resté caché et confiné pendant 23 mois, au prix d'infirmités aujourd'hui permanentes.

Publié le 16/10/2019 à 17h10

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"Bébé du coffre": "pas moins de 10 ans" de prison requis en appel contre la mère

Une peine de "pas moins de 10 ans" d'emprisonnement a été requise mercredi à Limoges au procès en appel de Rosa da Cruz, la mère de Séréna, le bébé dit "du coffre" resté caché et confiné pendant 23 mois, au prix d'infirmités aujourd'hui permanentes.

Publié le 16/10/2019 à 11h25

Procès en appel du bébé "du coffre": l'insoutenable, et l'insaisissable

Entre l'incontestable et l'insaisissable: le procès en appel de l'affaire Séréna, le bébé dit "du coffre" (de voiture) découvert après deux ans de carences, oscille entre les descriptions crues, implacables, de l'état de l'enfant, et l'évaluation, controversée, du degré de conscience de la mère.

Publié le 08/10/2019 à 18h40

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