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Procédure pénale | Page 4

Retrouvez l'actualité sur procédure pénale avec Tendance Ouest | Page 4

Macron réunit policiers et gendarmes pour leur fixer un cap

Macron réunit policiers et gendarmes pour leur fixer un cap

Emmanuel Macron prononce mercredi depuis l'Elysée un discours "fondateur" sur la politique de sécurité face aux représentants des forces de l'ordre, sur fond de menace terroriste persistante et de grogne policière.

Publié le 18/10/2017 à 04h55
Corruption: procédure pénale contre Valcke et Al-Khelaïfi concernant les droits média pour des Coupes du monde

Corruption: procédure pénale contre Valcke et Al-Khelaïfi concernant les droits média pour des Coupes du monde

La justice suisse a ouvert une procédure pénale contre Jérôme Valcke, ancien secrétaire général de la Fifa, et Nasser Al-Khelaïfi, directeur de la société beIN Media et président du Paris SG, en lien "avec l"octroi de droits média pour les Coupes du monde de football", a annoncé jeudi le ministère public de la Confédération (MPC).

Publié le 12/10/2017 à 15h26
Collomb à Viry-Châtillon dimanche soir un an après l'attaque de policiers

Collomb à Viry-Châtillon dimanche soir un an après l'attaque de policiers

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a rencontré des policiers dimanche soir lors d'un déplacement dans l'Essonne où il s'est notamment rendu à Viry-Châtillon, là où des policiers avaient été agressés aux cocktails Molotov il y a un an, a constaté l'AFP.

Publié le 09/10/2017 à 07h11
La loi antiterroriste passe sans débat de fond au pays des droits de l'Homme

La loi antiterroriste passe sans débat de fond au pays des droits de l'Homme

Dénoncée comme "liberticide" par ses opposants, critiquée par des experts de l'ONU, la loi antiterroriste adoptée mardi en France a suscité très peu de débat public dans la patrie revendiquée des droits de l'homme, traumatisée par une vague d'attentats sans précédent.

Publié le 03/10/2017 à 18h40
Loi antiterroriste: vers un large vote à l'Assemblée en dépit des controverses

Loi antiterroriste: vers un large vote à l'Assemblée en dépit des controverses

Deux jours après l'attaque au couteau de Marseille, l'Assemblée va approuver largement mardi le projet de loi antiterroriste, l'"équilibre" défendu par la majorité restant pris entre deux feux critiques, "insuffisance" pour LR et FN, "état d'urgence permanent" pour la gauche de la gauche.

Publié le 03/10/2017 à 08h25
En détention depuis 40 ans, Patrick Henry, atteint d'un cancer, va-t-il sortir de prison ?

En détention depuis 40 ans, Patrick Henry, atteint d'un cancer, va-t-il sortir de prison ?

Patrick Henry, l'un des plus anciens détenus de France, aujourd'hui atteint d'un cancer, va-t-il sortir de prison ? La justice rend vendredi sa décision sur la demande de libération de cet homme de 64 ans, incarcéré depuis 40 ans pour le meurtre d'un enfant.

Publié le 15/09/2017 à 07h10
Affaire du Mediator: grand procès en vue pour Servier et l'Agence du médicament

Affaire du Mediator: grand procès en vue pour Servier et l'Agence du médicament

Après six années d'âpre bataille judiciaire, la perspective d'un grand procès du Mediator se concrétise: les juges ont renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris les laboratoires Servier et l'Agence du médicament dans l'affaire de cet anti-diabétique tenu pour responsable de centaines de morts.

Publié le 05/09/2017 à 20h10
Mystère du sous-marin danois: Peter Madsen de retour au tribunal

Mystère du sous-marin danois: Peter Madsen de retour au tribunal

Le concepteur danois de sous-marins Peter Madsen, mis en cause dans la mort de la journaliste Kim Wall, comparaît de nouveau mardi devant la justice et pourrait voir les chefs de poursuite à son encontre requalifiés en meurtre.

Publié le 05/09/2017 à 04h40
La police nationale change de patron

La police nationale change de patron

Le premier flic de France a un nouveau visage: Eric Morvan, ex-numéro deux du cabinet de Bernard Cazeneuve, succède à Jean-Marc Falcone à la tête de la direction générale de la police nationale (DGPN), sur fond de menace terroriste persistante et de malaise policier.

Publié le 02/08/2017 à 17h10
Affaire Grégory: Murielle Bolle face à son cousin vendredi

Affaire Grégory: Murielle Bolle face à son cousin vendredi

Murielle Bolle, témoin clé de l'affaire Grégory en 1984, aujourd'hui mise en examen et incarcérée, est confrontée vendredi à Dijon à un cousin dont le témoignage récent a été déterminant dans sa mise en cause.

Publié le 27/07/2017 à 06h40
Les policiers affectés au "petit judiciaire" ont le blues

Les policiers affectés au "petit judiciaire" ont le blues

C'est l'un des aspects du "malaise" policier: derrière les grosses affaires de la police judiciaire, les enquêteurs qui traitent la délinquance au quotidien ont "l'impression de vider la mer avec un dé à coudre".

Publié le 22/07/2017 à 11h25
Venezuela: pas de décision de la Cour suprême sur la procureure dissidente

Venezuela: pas de décision de la Cour suprême sur la procureure dissidente

La Cour suprême vénézuélienne n'a finalement pas tranché mercredi le sort de la procureure dissidente Luisa Ortega, devenue le visage de la contestation au sein même du camp du président Nicolas Maduro, dans un pays chaque jour un peu plus en crise.

Publié le 13/07/2017 à 05h10
La CEDH juge "nécessaire" l'interdiction du voile intégral dans une société démocratique

La CEDH juge "nécessaire" l'interdiction du voile intégral dans une société démocratique

Même si elle choque certains musulmans, l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public est une "mesure nécessaire" dans une société démocratique pour "garantir les conditions du vivre-ensemble dans la société", a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Publié le 11/07/2017 à 16h25
Magistrats et avocats manifestent à Paris contre la réforme de la procédure pénale

Magistrats et avocats manifestent à Paris contre la réforme de la procédure pénale

Publié le 10/03/2010 à 09h39
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