Procédure pénale | Page 3

Retrouvez l'actualité sur procédure pénale avec Tendance Ouest | Page 3

Platini blanchi par la justice suisse indique Le Monde

Michel Platini, ex-président de l'UEFA suspendu par la Fifa pour un paiement sans contrat écrit de 1,8 M EUR, a été blanchi par la justice suisse, indique vendredi soir Le Monde.

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Koh Lanta: ouverture d'une information judiciaire pour agression sexuelle

Le parquet de Nancy a ouvert mercredi une information judiciaire pour agression sexuelle à l'encontre d'un candidat de l'émission Koh Lanta après la plainte déposée par une participante, a-t-on appris auprès du parquet.

Publié le 17/05/2018 à 09h11

Accident d'hélicoptères de l'émission "Dropped": la société de production condamnée

C'est la première décision de la justice française dans l'accident mortel d'hélicoptères survenu lors d'un tournage en Argentine en 2015: la société de production de l'émission de télé-réalité "Dropped" a été condamnée pour "faute inexcusable" à indemniser la famille d'une victime.

Publié le 25/04/2018 à 13h25

Audiences renvoyées et rassemblements: "Journée morte" dans la justice

Processions funéraires, minutes de silence, dépôts de gerbe: les principaux syndicats de magistrats, les greffiers et les avocats étaient mobilisés vendredi à travers la France pour une "journée morte" contre le projet de réforme de la justice.

Publié le 30/03/2018 à 16h10

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Platini dénonce "les juges de pacotille de la Fifa et du TAS"

Michel Platini, suspendu de toute activité liée au football, dénonce jeudi "les juges de pacotille de la Fifa et du TAS" qui "ne sont pas de vrais juges" et estime qu'il finira "par avoir raison", dans un long entretien au magazine Marianne.

Publié le 29/03/2018 à 10h41

La création d'un "tribunal criminel", annonce surprise de la réforme de la justice

Trois jours après les annonces d'Emmanuel Macron sur la réforme des peines, la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le Premier ministre Edouard Philippe dévoilent vendredi les axes de la réforme de la justice, avec une annonce surprise: l'expérimentation d'un "tribunal criminel" à la place des assises.

Publié le 09/03/2018 à 17h27

Gérard Collomb lève le voile sur la police de sécurité du quotidien

Jour J pour la police de sécurité du quotidien: Gérard Collomb lève le voile jeudi sur cette réforme promise par le candidat Macron, qui suscite chez les élus et les forces de l'ordre autant d'attentes que d'interrogations.

Publié le 08/02/2018 à 06h40

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La consommation de cannabis bientôt punie d'une amende

Le gouvernement va mettre en place une amende pour les usagers de cannabis, rompant ainsi avec une logique répressive qui devra permettre d'alléger le travail des policiers et magistrats.

Publié le 25/01/2018 à 12h40

Macron et Belloubet donnent les grandes lignes des réformes de la justice

Une réforme a minima du statut des procureurs, un plan global pour les prisons, une loi pénale au printemps: le président Emmanuel Macron et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont tracé lundi les grandes lignes de la modernisation de la justice.

Publié le 15/01/2018 à 21h11

Violation des droits de l'Homme en Chine: nouvelle plainte contre Samsung

Travail d'enfants, logements indignes, intoxications au benzène: deux ONG relancent leurs accusations contre Samsung pour violations des droits de l'Homme en Chine en déposant à Paris une nouvelle plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre le géant sud-coréen.

Publié le 11/01/2018 à 18h40

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Retour des jihadistes français: quel cadre légal?

Le retour des jihadistes depuis les zones de combat irako-syriennes est un sujet sensible pour Paris: les transférer en France pose question pour la sécurité nationale mais les laisser juger en Syrie soulève des problèmes juridiques au vu du chaos qui règne dans le pays. Dans quel cadre légal peut-on opérer?

Publié le 05/01/2018 à 08h40

Trump assure ne pas vouloir la tête du procureur spécial Mueller

Donald Trump a assuré dimanche soir ne pas avoir l'intention de limoger le procureur spécial chargé de l'enquête sur une éventuelle collusion entre ses proches et la Russie, hypothèse qui fait l'objet de spéculations récurrentes à Washington.

Publié le 18/12/2017 à 00h10

L'ex-garde des Sceaux Urvoas soupçonné d'avoir transmis des informations confidentielles au député Solère

Garde des Sceaux jusqu'en mai, le socialiste Jean-Jacques Urvoas est dans le viseur de la justice: il est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère, ex-LR qui a récemment rejoint LREM, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.

Publié le 13/12/2017 à 14h40

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Opération antiterroriste franco-suisse: huit hommes mis en examen en France

Ils projetaient un attentat en France, même si leur cible n'était pas encore précisément déterminée: huit hommes tenant des propos violents sur la messagerie cryptée Telegram, prisée des jihadistes, ont été mis en examen et sept d'entre eux placés en détention provisoire.

Publié le 11/11/2017 à 10h40

Collomb lance la "grande concertation" sur la police de sécurité du quotidien

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a lancé samedi depuis La Rochelle la "grande concertation" sur la police de sécurité du quotidien (PSQ), "police sur-mesure", l'un des grands chantiers sécuritaires d'Emmanuel Macron, dont les premières expérimentations sont annoncées en janvier 2018.

Publié le 28/10/2017 à 17h10

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